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Compte-Rendu - C.rendu27avril2017
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu27avril2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ. Le maire demande le rajout de 3 points à l’ordre du jour. Cette demande est acceptée à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Bernard HEINE est désigné secrétaire de séance.
POINT 1
Acquisition de terrains.
Le maire rappelle que, comme évoqué pendant les échanges engagés lors du dernier conseil municipal, deux terrains sont à vendre route de Metzeresche. A la demande du conseil, le maire a contacté les héritiers et ceux-ci souhaitent vendre leurs terrains à la commune.
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition des terrains suivants, Section 41 : - parcelle 168, d’une contenance de 878 m²,
- parcelle 170, d’une contenance de 622 m²,
pour la somme globale de cent vingt mille euros (120 000 €) appartenant aux héritiers THIRY.
L’acte de vente sera rédigé par Maître Raymond ROESEN, notaire à METZ. Pierre HEINE, maire, représentera la commune lors de cette vente.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ.
POINT 2
Acquisition de terrain.
Le maire rappelle que la commune a engagé l’acquisition de la parcelle 008, section 42 par une délibération du 26 janvier 2012. Des contraintes administratives n’ont pas permis l’aboutissement de cette opération.
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle 008, section 42, d’une contenance de 326 m², pour la somme de 500 € (cinq cents euros) appartenant aux héritiers de Monsieur Angelo LEZZI.
L’acte de vente sera rédigé sous la forme administrative par la commune de METZERVISSE. Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune lors de cette vente.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
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FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ.
POINT 3
Décision modificative n° 1 du Budget Annexe du lotissement « Anciens Fours A Chaux » 2017.
En vue de procéder à l’acquisition d’un terrain qui sera viabilisé sous forme de deux parcelles destinées à la revente, il convient de soumettre au vote du Conseil Municipal la décision modificative du Budget annexe du lotissement « Anciens Fours A Chaux » 2017 comme précisée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6015 – Terrains 120 000,00 7015 – Vente de terrains 190 000,00
605 – Travaux 70 000,00
023 – Virement à la section
d'investissement
190 000,00 7133-042 – Variation en-cours
de production
190 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
3351-040 – Terrains 120 000,00 021 – Virement de la section de fonctionnement
190 000,00
3355-040 – Travaux 70 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe du Lotissement « Les Anciens Fours à Chaux » de l’exercice 2017 selon les éléments du tableau présenté ci-dessus.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
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FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ.
POINT 4
Recrutement et diffusion d’une offre d’emploi.
Le maire expose,
Le développement de la commune entraîne des besoins en matière de personnels.
Il souhaite relancer le débat sur le recrutement et la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de secrétaire général.
Les tâches assurées par ce poste sont lues dans le détail.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE autorise le maire à diffuser une offre d’emploi afin de procéder au recrutement d’un secrétaire général.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
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FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ.
POINT 5
Convention avec la gendarmerie.
Le maire expose,
La brigade de gendarmerie souhaite utiliser les installations du city-stade Village les lundis matin de 10 heures à 12 heures.
Un projet de convention est lu en conseil.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention qui déterminera les termes de cette mise à disposition.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
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FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ. Bernard PERRIN quitte le conseil et donne procuration à Bernard WEITTEN.
POINT 6
Approbation des statuts du syndicat intercommunal du gymnase implanté à Kédange-sur-Canner.
Le maire expose que le syndicat intercommunal du gymnase de Kédange ne possède pas de statuts et qu’il convient d’examiner puis de valider ceux proposés par le conseil syndical.
Après avoir pris connaissance des statuts et après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts du syndicat intercommunal du gymnase de Kédange.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ. Bernard PERRIN qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.
POINT 7
Décision modificative n° 2 du Budget Principal 2017.
En vue de provisionner le compte permettant un remboursement partiel anticipé de l’emprunt contracté au Crédit Agricole, il convient de soumettre au vote du Conseil Municipal la décision modificative du BP 2017 ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle
Dépenses
16/1641 Emprunts 158 632 + 150 000 308 632
Op.32/2313 Constructions 736 696 - 90 000 646 696
Op.35/2313 Constructions 296 000 - 60 000 236 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité la Décision Modificative n°2 au Budget Principal de l’exercice 2017 selon les éléments du tableau présenté ci- dessus.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS. Etaient excusés : Eric MARCHAL qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ. Bernard PERRIN qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.
POINT 8
Chantiers été 2017.
Le maire rappelle que les chantiers d’été sont proposés chaque année depuis 2008 aux adolescents de la commune.
Ils donnent une image positive des jeunes à tous les habitants de Metzervisse. Ils permettent également de proposer aux jeunes des activités qui leur font prendre conscience des réalités de la vie professionnelle, du travail collectif et des contraintes horaires.
Il explique que les services techniques et le secrétariat souhaitent proposer trois périodes de 5 jours à 15 jeunes âgés de 16 à 19 ans à la date du 1er juillet 2017.
- Semaine 28 : du 10 au 17 juillet 5 jeunes - Semaine 32 : du 07 au 11 août 5 jeunes - Semaine 34 : du 21 au 25 août. 5 jeunes
Les activités seront effectuées de 7h30 à 12h00 et de 12h45 à 14h15. Les inscriptions seront prises en se présentant en mairie. Le choix se fera en fonction de la date d’inscription, priorité étant laissée à ceux qui n’ont jamais participé, un seul enfant étant retenu par famille et par année. Pour 30 h de travail, la récompense sera de 250 € sous forme de bons destinés à l’usage de l’ado (permis de conduire, BAFA, achats de livres scolaires, d’instruments de musique à l’exception de courses d’alimentation réalisées en magasin).
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS, Eric MARCHAL arrivé à 21h15.
Etaient excusés : Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ. Bernard PERRIN qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.
POINT 9
Demande de développement CEJ pour nouvelle action jeunesse en faveur des adolescents.
Le maire expose que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, mis en place en 2008, souhaite organiser des activités de loisirs pendant les semaines scolaires et des séjours durant les vacances pour les adolescents.
Les différentes actions qui pourraient être mises en place sont évoquées.
Après en avoir débattu, le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à déposer une demande de développement du Contrat Enfance et Jeunesse auprès de la CAF, afin d’obtenir un subventionnement pour cette nouvelle activité.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Cathy TONUS, Eric MARCHAL. Etaient excusés : Rodrigue LAGLASSE qui a donné procuration à Bernard HEINE, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ, Bernard PERRIN qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.
POINT 10
Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017.
Le maire expose que l’Etat a mis en œuvre en 2016 un dispositif de Soutien à l’Investissement Local pour lequel la commune de METZERVISSE bénéficiait de la qualification de bourg-centre. Dans ce cadre, elle a souhaité mobiliser, dès 2016, une subvention au titre de l’enveloppe n°2 « Soutien aux Communes remplissant le rôle de bourg-centre » afin de participer au financement des travaux de réalisation d’une liaison douce le long de la RD 918.
Cette demande n’ayant pas été retenue en 2016, le maire propose au conseil municipal de la présenter à nouveau, le dispositif étant maintenu sur l’année 2017.
Cette réalisation est motivée par le fait que de nombreuses personnes se rendent à pied vers les commerces de la zone communautaire et sont exposées aux dangers de la circulation de la RD 918 (12 000 véhicules/jour). Elle sécurisera l’accès de jour comme de nuit (en période hivernale), permettra également la prise en compte des personnes à mobilité réduite et assurera l’enfouissement des réseaux secs sur le secteur. Elle permettra enfin le bouclage de sentiers de randonnée avec une sécurité de déplacement accrue.
Les travaux de construction de la piste d’accessibilité et la mise en place d’un éclairage public sont estimés à 200 000 € HT. Sur cette base, le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait être le suivant :
Montant (€ HT) %
Etat – Soutien à l’investissement local – Enveloppe n°2 100 000,00 € 50% Commune de METZERVISSE 100 000,00 € 50% TOTAL 200 000,00 € 100%
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre rapide de cette opération. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la demande de subvention 2017 dans le cadre du Soutien à l’Investissement Local pour la réalisation d’une liaison douce le long de la RD 918 ;
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel suivant de cette opération :
Montant (€ HT) %
Etat – Soutien à l’investissement local – Enveloppe n°2 100 000,00 € 50% Commune de METZERVISSE 100 000,00 € 50% TOTAL 200 000,00 € 100%
- DE SOLLICITER les services de l’Etat afin de bénéficier d’une subvention d’un montant total de 100 000,00 €, soit 50% du coût total HT de l’opération, au titre de l’enveloppe n°2 « Soutien aux Communes remplissant le rôle de bourg-centre » du dispositif d’appui à l’investissement local 2017 ;
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder au dépôt d’un dossier de demande de subvention afférent à ce dossier auprès des services de l’Etat ;
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre effective de ce projet.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
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