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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2025 A 19 H
COMMUNE
DE PROCES VERBAL
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Gaspard CHATELLARD, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES: Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Messieurs Bertrand MARIN- LAMELLET, Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025, le Conseil Municipal :
1. AUTORISE la nouvelle emprise de la route communale d'Oise sur la parcelle B 2153 d’une part, et son prolongement sur la parcelle B 3612, d’autre part, et DEMANDE son classement au tableau des voies communales sur une longueur totale de 630 ml, en précisant que ce classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique ;
APPROUVE l'acquisition de la parcelle de Monsieur Max BURNET-MERLIN, cadastrée en section À n° 2177 située au lieu-dit « Ormaret » à Demi-Quartier, au prix global de 35 000 € ;
APPROUVE l'adhésion de la commune de Demi-Quartier au groupement de commandes pour la révision des plans communaux de sauvegarde coordonné par la CCPMB et AUTORISE son maire à la signer ;
APPROUVE le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (PPDGID), issu du Plan Local de l’Habitat 2 et mené par la CCPMB et AUTORISE son maire à le signer ;
APPROÛUVE une convention avec la SEM des Portes du Mont-Blanc, afin
d’assurer les opérations de secours sur le domaine des Portes du Mont-Blanc, sur
la partie située sur le territoire de Demi-Quartier et AUTORISE son maire à la signer ;
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr APPROUVE les subventions tarifaires à verser aux services Enfance et Jeunesse
de la Commune de Megève, au titre de l’année en cours, et qui viennent en
déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier ;
APPROUVE l'avenant n° 12 à la convention passée avec l'OGEC de Megève,
pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-
Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de
l’école privée Saint-Jean Baptiste de Megève pour l’année 2024-2025 ;
PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2025-02 du 8 avril 2025 décidant la passation d’un marché de
travaux avec l’entreprise Pugnat de Passy, d’un montant de 105 599.28 € TTC,
pour les travaux de création d’un réseau AEP entre l’Encraty et Prapacot, sur
Demi-Quartier ;
du rejet de la demande introduite par la Sté des Remontées mécaniques de Megève
devant le juge des référés le 3 avril dernier, tendant à suspendre l’exécution du
transfert de gestion du domaine skiable de la Princesse à la Commune de Saint-
Gervais les Bains, ainsi que la cession du contrat du 10 décembre 2002 à cette
collectivité ;
du projet d’étude relative à l’amélioration de la circulation pour la traversée des
Choseaux ;
de la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage qui est prévue pour la construction
de deux bâtiments de logements à la Plate ;
des rencontres qui ont eu lieu avec des riverains du parking de la Princesse pour
évoquer le projet d'aménagement et les problèmes de circulation sur la route des
Poëx ;
des infiltrations constatées dans un mur à l’accueil de la mairie et de l’expertise en
COUTS ;
du démarrage des travaux de la Gouille des Sales ;
du démontage du télésiège de Beauregard qui a débuté et du compte rendu de
réunion du SIVU Espace Jaillet ;
de la demande de la Commune de Megève afin de participer aux travaux
d'investissement de l’école Emile Allais ;
de la soirée des partenaires de la MB Race qui a eu lieu récemment ;
De remerciements suite à l’octroi de subventions ;
Du voyage organisé avec une délégation d’élus de Demi-Quartier à Crasville en
Normandie, qui sera reçue par le Conseil Municipal de cette commune ; e Des remerciements adressés à Camille Cabrol pour le cadre déposé à la Mairie. le conseil Municipal lui adresse de vives félicitations pour les résultats obtenus durant la saison écoulée ;
De l’Etat-Civil à la date du 29 avril 2025; le Conseil Municipal adresse ses
condoléances à Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET, conseillère
municipale, suite au décès de sa maman.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20
Le Maire, 7 Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre SOCQUET.