Déliberation - CM DL 24 8

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2021 12 16

Déliberation - CM DL 24 2

Déliberation - CM DL 24 8 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 8)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, République française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le Conseil:

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 48

Fin de séance : 48

Délibération n° 24/8

Obiet :

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, le Conseil

municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1° mars 2024,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'hôtel de ville, sous la présidence de

Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,

Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M'HENNIL Mme Véronique LACHKAR,

M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle

CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER,

adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC,

M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard

TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL,

M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel

ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel

GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely

BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent

MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

M. Bernard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG

(mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à

Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard

TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia

PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba

ABBACT), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER),

Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.

Absente :

Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.

Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.

Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.

Approbation de la convention relative à la sélection de la « commune de Noisy-le-

Grand » en tant que lauréate de l’appel à projet « Projet de solarisation

métropolitain » de la Métropole du Grand Paris.Commune de Noisy-le-Grand

Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024

Délibération n° 24/8

Objet: Approbation de la convention relative à la sélection de la « commune de Noisy-le-

Grand » en tant que lauréate de l’appel à projet « Projet de solarisation métropolitain » de la Métropole du Grand Paris.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-1 et L. 2224-34 ;

Vu le Code général de la propriété des personne publiques, et notamment ses articles L. 2122-1-1 et suivants ;

Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »

de la Métropole du Grand Paris ;

Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain ;

Vu la délibération CM2020/05/15/04 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 15 mai 2020 relative à l’adoption du Plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire

durable, équilibré et résilient ;

Vu la délibération CM2022/10/21/17 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 21 octobre 2022 relative à l’appel à initiatives privées solarisation — calendrier et méthodologie de poursuite du projet ;

Vu la délibération CM2022/04/14/27 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 14 avril 2023 relative à l’adoption du projet de solarisation métropolitain de son appel à projet ;

Vu la délibération BM2023/10/02/05 du Bureau métropolitain du 2 octobre 2023 relative à l'annonce des lauréats et à l’approbation du modèle de la convention de partenariat de l’appel à projets du

« Projet de solarisation métropolitain » ;

Vu le règlement de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain » ;

Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération ;

Considérant que la commune de Noisy-le-Grand est lauréate de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain » ;

Considérant les conclusions des rapports d'évaluation du GIEC (Groupe d'Experts

Intergouvernemental sur l’évolution du Climat) sur l’urgence climatique, et en particulier du résumé pour les décideurs (Summary for policymakers) du premier volet du sixième Rapport d’Évaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des événements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates, rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie :

Considérant les difficultés d’approvisionnement énergétique résultant du contexte géopolitique actuel, qui nécessite en urgence, pour la Métropole du Grand Paris, ses communes et ses établissements publics territoriaux de se doter d’une production d’électricité renouvelable locale plus importante ;Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/8

Considérant l’objectif du Plan climat air énergie métropolitain de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 60 % de la consommation énergétique finale en 2050, dont 30 % minimum issues d'énergies produites localement, soit en production photovoltaïque, 2,2 TWh de

production annuelle à l’horizon 2030 et 3,7 TWh en 2050 :

Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris dans la coordination de la

transition énergétique sur son territoire ;

Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son plan de relance métropolitain de soutenir le développement des énergies renouvelables à l’instar de l’action suivante : « Accompagner les projets locaux de solarisation du patrimoine immobilier public en favorisant le déploiement de panneaux photovoltaïques par le lancement d’un appel à initiative privée sur le territoire métropolitain » (Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable,

équilibré et résilient, mai 2020) ;

Considérant que la Métropole du Grand Paris a dès lors souhaité lancer un plan de solarisation du patrimoine public afin d’augmenter la part de solaire dans la production électrique locale ;

Considérant que dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé un appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », lequel vise à accompagner les collectivités lauréates pour le développement de projets photovoltaïques sur leur territoire. Cet accompagnement dispose de plusieurs outils :

- (i) La mise à disposition d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études en amont en vue de faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires ;

- (ii) Le bénéfice d’un kit pédagogique « Pack autoconsommation métropolitain » ;

- (ii) Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts afin de massifier la production

photovoltaïque sur le territoire métropolitain pour des projets de vente totale de l’électricité produite ;

Considérant que la commune de Noisy-le-Grand a été désignée lauréate de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », lui permettant de bénéficier des outils susmentionnés :

Considérant que pour ce faire, le Conseil municipal est invité à autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris portant sur les modalités de mise en œuvre, au bénéfice de la collectivité lauréate, des outils prévus dans le « Projet de solarisation métropolitain » ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1” : D’approuver le projet de convention de partenariat, annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la

Métropole du Grand Paris et tous les actes afférents.

Article 3 : De désigner M. Walid BEN M’HENNI en qualité d’élu référent tel que prévu à l’article 6 de la convention de partenariat.

Article 4 : Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/8

Aïticle 5 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris) à Montreuil (93558 cedex). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible

à partir du site Internet www.telerecours.fr).

Article 6 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier principal de Noisy-le-Grand, notifiée à la Métropole du Grand Paris, et publiée en ligne sur le site internet de la commune: https://www.noisylesrand.fr/ dans la rubrique « Publication officielle des actes administratifs municipaux ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture

de la Seine-Saint-Denis le |$° %- 2h

N° identifiant de l’accusé de réception (AR)

en préfecture :

093-219300514-20240307-CM-DL-24-8-DE : {

le Maire,

Publié en ligne le [3.999

Notifié le

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Pour le Maire et par délégation,

Alan BOUËÊT-WILLAUMEZ

Directeur général adjoint