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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 001DC Conventions Anne Frank
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 001DC Conventions Anne Frank)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Vallées du
HautAnjou DECISION n°2023-001DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Signature des contrats et convention de partenariat relatifs à l’accueil du spectacle Anne Frank,
cie Spectabilis
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 n°2020-04-06-05 portant délégations de pouvoirs dudit Conseil au Président ;
Vu les axes du projet de territoire n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
Vu l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit «créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou poursuit son action en matière d'éducation artistique et culturelle au travers du CLEA des Vallées du Haut Anjou 2021-2024 signé avec Le Ministère de la Culture - DRAC des Pays de la Loire et de mise en œuvre d'actions et de prestations artistiques dans le cadre d’une saison culturelle ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver la signature
- des contrats de prestations (culturelles, artistiques, techniques hébergements ou restauration) relatifs au spectacle Anne Frank (compagnie Spectabilis) et aux actions culturelles liées à cet accueil, dans Le cadre du CLEA des vallées du Haut-Anjou et de la saison culturelle pour l’année scolaire 2022-2023,
de la convention de partenariat signée avec l’Echappée et précisant les rôles de chaque partenaire dans la mise en œuvre de cette action.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230103-2023-001DC-DE
Date de télétransmission : 11/01/2023
Date de réception préfecture : 11/01/2023 Article 2 : Le Président :
Certifie Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ; Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) , dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 03/01/2023.
Le Président,
Etienne GLEMOT
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Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230103-2023-001DC-DE
Date de télétransmission : 11/01/2023
Date de réception préfecture : 11/01/2023