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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 01 Convention AtlanticEau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 01 Convention AtlanticEau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :11
Quorum :26
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage:
22/12/2023
2023-12-21-01 : Convention portant sur les conditions de sortie du
syndicat d'eau de l'Anjou et d'adhésion à Altantic'Eau de la commune de
Saint-Sigismond
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Michel THÉPAUT, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, David GEORGET, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Michel BOURCIER Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Sébastien DROCHON, Yamina RIOU donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Diana LEPRON, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud FREULON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mal: conlact@valleesduhautanour wwwvalleesduhautanou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-01-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Sigismond n°2023-
17 en date du 25 mai 2023 approuvant la création au 1° janvier 2024
d'une commune nouvelle regroupant les actuelles communes
d'Ingrandes-Le-Fresne et de Saint-Sigismond :
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Sigismond n°2023-
19 en date du 25 mai 2023 demandant le retrait de la commune de la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou à compter du
31 décembre 2023, en vue de rejoindre, dans le cadre de la
commune nouvelle, la Communauté de communes du Pays
d'Ancenis :
VU la délibération du conseil communautaire n°2023-06-29-01 en
date du 29 juin 2023 approuvant le retrait de la commune de Saint-
Sigismond de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou à compter du 31 décembre 2023 :
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCFI n°2023-113 en date du 16
novembre 2023 portant création de la commune nouvelle
d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire :
VU l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place
une gouvernance responsable »:
CONSIDERANT que la création de cette commune nouvelle emporte
l'adhésion de cette dernière à la Communauté de communes du Pays
d'Ancenis et, par conséquent, nécessite le retrait de la commune de
Saint-Sigismond de la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou:;
CONSIDERANT que le retrait de la commune de Saint-Sigismond de
la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et son
adhésion dans le cadre de la commune nouvelle à la Communauté
de communes du Pays d'Ancenis emporte également sa sortie du
Syndicat d’eau de l'Anjou et son adhésion à Atlantic’ Eau
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- _ D’approuver la convention conclue entre la commune de
Saint-Sigismond, le Syndicat d'eau de l’Anjou,
Atlantic’eau, la Communauté de comme 4 P=—
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours conteuueux uevant re 1npunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-01-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Arnaud Freulon
Secrétaire de Séance
E
La prés
Admi
D’autoriser le Président ou
son représentant à Signer tout document utile
à l'application de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 21 décembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président, LS
OKI — “
ente délibération Peut faire l'objet
d'un recours contentisux uevant
le Tribunal inistratif de Nantes dans les deux mois à Compter
de sa PUDIICatIon et de sa transmission au Représentant de l'État dans
le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-01-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023