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Déliberation - 24.D.002
Déliberation - 24.D.040
Déliberation - 24.D.035 1
Déliberation - 24.D.032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2024/6037
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publies 24.D.032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
mai
2024
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
mai
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MARY,
1%
adjoint.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
A.
LEBOULANGER,
E.
TEELLIER,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
C.
VANHECKE,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoirs
:.
F.
BRISSET
donne
procuration
à G.
MARY
K.
MELIN
donne
procuration
à G.
GOURDEL
V.
DALBIN
donne
procuration
à A.
LEBOULANGER
C.
LEREVEREND
donne
procuration
à
D.
LELUBEZ
B.
MARTEL
donne
procuration
à P.
LEMARCHAND
Absents
excuses
:
À.
LEDANOÏS,
A.
VAGNER
et
F.LANGRENEZ
Secrétaire
de
séance
: A.LEBOULANGER
Plan
pluriannuel
du
SDEM :
Exposé
:
Monsieur
Philippe
Lemarchand,
sur
demande
du
1°
adjoint,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
estimations
pour
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
‘ensemble
de
la
commune
»,
plan
pluriannuel
2£
année.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
propose
d'assurer
la
maitrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
151
500
€
HT,
Conformément
au
barème
du
SDEM
50,
la
participation
de
la
commune
de
Flamanville
s'élève
à
106
050
€
HT.
Délibération :
Après
en
avoir délibéré
et procédé
au
vote,
par :
16
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
16
Votants
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D032-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 Les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité:
Décident
la
réalisation
de
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
«
Ensemble
de
la
commune
»
Plan
pluriannuel
2°
année.
Demandent
au
SDEM
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le 31
décembre
2024.
Acceptent
une
participation
de
la
commune
de
106
050
€
HT.
S'engagent
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l'ensemble
du
projet
au
budget
communal. S'engagent
à rembourser
les frais engagés
par le SDEM
50 si aucune
suite
n’est donnée
au
projet.
Donnent
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Le
Maire
empêché,
NGER
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D032-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024