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Déliberation - 34 PLU
Déliberation - 030 Arret du PLU
Déliberation - 14 PLU approbation
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 PLU approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 7 mars 2016 Envoyé en préfecture le 10/03/2016
0/03/2016
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 7 mars 2016 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 18 février 2016
Approbation d’une modification simplifiée du plan local d'urbanisme :
rectification d'erreurs matérielles
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MH Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, Mmes BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés 1 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
H Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire- adjoint, expose :
Le conseil municipal du 14 décembre 2015 a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour rectifier des erreurs matérielles figurant :
> au règlement de la zone UB dans une orientation d'aménagement (article 6 : implantation des constructions),
> dans la zone UE (article 1 : occupations et utilisations du sol interdites), > dans l'ensemble des zones (à l'article sur le stationnement, le mot affectation a été remplacé par destination pour reprendre les termes précis du code de l'urbanisme).
Cette procédure a été engagée conformément à l'article L123-13.3 du code de l'urbanisme. Le projet de modification simplifiée a été adressé à l'ensemble des personnes publiques associées, pour avis.
Le dossier ainsi qu'un registre ont été mis à disposition du public pendant une durée d'un mois : du 25 janvier 2016 au 25 février 2016 inclus à l'hôtel de ville aux heures habituelles d'ouverture. Une insertion dans un journal diffusé dans le département est parue le 12 janvier 2016 pour en informer le public. Aucune annotation n'a été consignée au registre.
Il vous est donc proposé de prescrire la modification simplifiée du PLU.
Vous êtes appelés à voter.
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PAUL 4
DTA ACTE PICARDIE Conseil municipal du 7 mars 2016 Envoyé en préfecture le 10/03/2016
h préfecture le 10/0,
maintenan m Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L123-13.3,
Vu le plan local d'urbanisme,
Vu la délibération n° 34 du conseil municipal en date du 14 décembre 2015, Vu la mise à disposition auprès du public pendant un mois (du 25 janvier 2016 au 25 février 2016), Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 18 février 2016, Entendu le rapport de présentation,
us nn Fe er
G160307014-DE
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: D MARS 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE . :
après dépôt en sous-préfecture le AO. te ass de 9ise
et publication ou notification le ….4alaallG.…. .
affiché le CL LOUG.... _ ,
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A METAL PICARDIE