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Déliberation - 030 Approbation PLU
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
tar Affiché le 13/04/2021 SE
ID : 060-21600 1743-20210412-DLRG210423031-DE
Conseil municipal du 142 avril 2021
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 16 mars 2021
30 Approbation d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant des rectifications cartographiques et règlementaires
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux L
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÏT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : BW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADJI, M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
B Date de la convocation : 06/04/2021
M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Au conseil municipal du 10 décembre 2020, a été prescrite une modification simplifiée du PLU approuvé le 18 décembre 2018.
En effet, l'instruction des autorisations du sol avec le nouveau document d'urbanisme a permis de constater que la rédaction du règlement et la cartographie pouvaient être adaptées sur plusieurs points (notamment concernant des oublis, erreurs, clarification ou évolution limitée du règlement). Par ailleurs, au regard de l'avancée de certains projets (NPNRU, ilots rue Jean Jaurès...) et il convenait également de procéder à une réactualisation du PLU.
Aussi, le dossier a été mis à disposition du public pendant une durée d'un mois à l'atelier d'urbanisme du 1°' février 2021 au 7 mars 2021 inclus. Personne n'est venu consulter le dossier pendant la mise à disposition.
Le dossier de modification simplifiée a été transmis aux personnes publiques associées, seule la Chambre de commerce et d'industrie a répondu en émettant un avis favorable sur ce dossier.
| vous est proposé d'approuver la modification simplifiée du PLU.
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Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
ww Affiché le 13/04/2021 dd =
ID : 060-246001743-20210412-DLRG210423031-DE
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-41 et L153-45, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2020, Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 16 mars 2021, Vu les documents du PLU ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
MB Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 2
M Décide à l'unanimité :
Article unique: d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme pour adapter le plan local d'urbanisme sur certains points et pour le réactualiser au regard du projet urbain définitif sur les hauts de Creil.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 231424.
et publication ou notification le …. 223(1@1124...
affiché le A3 LOU 24
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle “Je ce La Caté “
Corinne FABLET
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