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Déliberation - 34 PLU
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 14 décembre 2015 Envoyé en préfecture le 21/12/2015
I -20151216- , +
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 décembre 2015 Commission « Environnement, urbanisme et Séance du 20 novembre 2015 logement »
Prescription d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - 34 rectification d'erreurs matérielles
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme Aïcha GUENDOUZE Pouvoir à : Mme Nicole CAPON Mme Mariline DUHIN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE
- Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 39 -__ Nombre de conseillers en exercice :
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint, expose :
Le plan local d'urbanisme de la ville de Creil, approuvé le 25 septembre 2006, a fait l'objet d'une modification le 16 novembre 2009, d'une mise en compatibilité avec le dossier de déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain de Gournay-les-usines le 2 mai 2011,d'une modification simplifiée le 12 décembre 2011,d'une modification simplifiée le 25 mars 2013 et d'une mise en révision le 21 septembre 2012.
Il s'agit dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée de rectifier des erreurs matérielles figurant au règlement de la zone UB dans une orientation d'aménagement (article 6 : implantation des constructions), dans la zone UE (article 1 occupations et utilisations du sol interdites), et à l'article sur le stationnement dans l'ensemble des zones, remplacer le mot affectation par destination pour reprendre les termes précis du code de l'urbanisme.
Afin d'apporter ces corrections, la commune peut engager une modification simplifiée prévue à l'article L123- 13.3 du code de l'urbanisme sous réserve que la procédure ne concerne bien que la rectification de ces erreurs matérielles.
Le dossier sera mis à la disposition du public, pendant 1 mois, à l'hôtel de Ville, aux heures habituelles d'ouverture.
Il vous est proposé de prescrire la modification simplifiée du PLU.
Vous êtes appelés à voter.
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(AUTRES 4
CAE INTE PICARDIE Conseil municipal du 14 décembre 2015 Envoyé en préfecture
le 21/12/2015
-216001743- -DLRG151221035-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L2121-29, Vu le code de
l'urbanisme, notamment l'article L123-1 3.3,
Vu le plan local d'urbanisme,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 20 novembre 2015, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de prescrire la modification simplifiée du PLU.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 4 6 DEC. 2015 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE /
après dépôt en sous-préfecture le 2 A{42US le ee s | ll de roi et publication ou notification le .Z&LACLAK... onseiller ental de l'Oise affiché le …AGULHS. sn e
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LA VILLE À
LATE PICARDIE