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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 079 Page RAA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
eauu
eu
“x
(Q
7
on
on.
Département
de
la Mayenne
Arrondissement
de
Laval
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-079
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 05/11/2020
Date
d’affichage
05/11/2020
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 15
Procurations
: 2
Séance
du
mardi
10
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
mardi
10
novembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Chrystel
VINCENT,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER. Était
absents
excusés
: Madame
Marion
VEISTROFFER
a donné
son
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL. Était absent
non
excusé
: néant
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Anaïs
LAUTRU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
STAGIAIRISATION
DE
LA
DIRECTRICE
ACM
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
6 octobre,
nous
avions
évoqué
la
stagiairisation
de
la
directrice
du
centre
de
loisirs
à son
embauche.
Or
pour
ce faire,
nous
avions
besoin
de
la
reconstitution
de
sa
carrière
par
le
CDG
afin
de
déterminer
son
indice
statutaire
et
son
indice
de
rémunération.
L'agent
sera
ainsi
nommée
Adjoint
territorial
d'animation
avec
un
reliquat
d'ancienneté
au
05/02/2020.
Cependant,
conformément
à l'article
5-11
du
décret
n°
2016-596
du
12/05/2016,
la
directrice
devra
percevoir
une
rémunération
sur
la
base
de
l'indice
brut
407,
majoré
367
soit
1719.77
€
brut
hors
RIFSEEP.
Monsieur
Le
Maire
propose
la stagiairisation
de
cet
agent
à compter
du
1°
novembre.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par
: Pour
: 15
voix
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215300260-20201110-2020-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/11/2020
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 13
novembre
2020.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER