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Déliberation - Délib recrutement d’agents contractuels pour faire
Déliberation - 26 05 087 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 087 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
ÿ Publié le 07/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 087-DE
VALLOI R E DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DELIBERATION N° 26-05-087
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — Saison d’été 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2026
Date d’affichage : 23 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : | 13
FALCOZ Corine - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier
- GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie -
- LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 2
KWIATKOWSKI Johann (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à GIRAUD Nicolas)
Absents : 0
Secrétaire de séance : PENINON Gwenaëlle
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-05-087 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire ® Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire MANUEL TT AE Lol LASEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
ù Publié le 07/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 087-DE
GALIBIER
MAIRIE
Je vous informe qu’en prévision de l’accroissement d'activité lié à la saison estivale 2026 (de
mai à novembre), il est nécessaire de renforcer les effectifs de la collectivité en procédant à la
création des emplois non-permanents suivants :
> 1 poste d'agent de surveillance de la voie publique, d’une durée de 3 mois maximum,
sur la période du 15/06/2026 au 15/09/2026 (article L332-23 1° du CGFP — accroissement
temporaire d'activité).
> 8 postes d'agents polyvalents des services techniques, d’une durée de 6 mois
maximum, sur la période du 01/05/2026 au 30/11/2026 (article L332-23 2° du CGFP —
accroissement saisonnier d'activité).
Les agents seront rémunérés sur les bases suivantes :
RS | ee nn di
Adjoint technique principal de 2ème
Agent de surveillance de la voie publique ss 9 397 classe
fère année Adjoint technique territorial Î 366
S lificati Agents PS GRAIN | | | Adjoint technique principal de 2ème
À partir de la 2ème année 9 397 polyvalents des classe
i Adjoint technique principal de 2ême Services {ère année 1 PAPA 12 425 techniques Hot classe
ae Men | | | Adjoint technique principal de 1ère
À partir de la 2ème année 8 435 classe
Délibération n°26-05-087 - Page 2 sur 4
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VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 ER
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En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouiï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de créer, pour la saison estivale 2026 :
Ÿ 1 poste d'agent de surveillance de la voie publique, d’une durée de 3 mois
maximum, sur la période du 15/06/2026 au 15/09/2026 (article L332-23 1° du
CGFP — accroissement temporaire d'activité)
Ÿ 8 postes d'agents polyvalents des services techniques, d’une durée de 6 mois
maximum, sur la période du 01/05/2026 au 30/11/2026 (article L332-23 2° du
CGFP — accroissement saisonnier d'activité)
> de dire que les emplois ainsi créés seront rémunérés dans les conditions suivantes :
De RE Ne | Indice majoré (valeur
Emplois - qualification - ancienneté Grade | Echelon io
. RÉ a avril 2026)
Adjoint technique principal de 2ème ne Agent de surveillance de la voie publique TRENCE 9 397
classe
{ère année Adjoint technique territorial Î 366
lificati Agents Sens quelficalion | | | Adjoint technique principal de 2ème
À partir de la 2ème année 9 397 polyvalents des
classe
i Adjoint technique principal de 2ème
M tère amnée 1 | PRIE 2 425 techniques ie af classe
PNA | | | Adjoint technique principal de ère
À partir de la 2ème année | 8 435
classe
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VALLOIRE GALIBIER
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> de préciser que les indices majorés sur lesquels sont rémunérés les postes créés restent
attachés aux cadres et aux échelons susvisés et évoluent en conséquence des dispositions
législatives afférentes,
> de préciser que pour tous ces emplois, l'autorité territoriale décide de pourvoir ces postes,
sous réserve que les besoins des services l’exigent,
> de dire que les crédits nécessaires à ces emplois sont prévus au budget,
> de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence,
> d'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement,
> d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente
délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Corine FALCOZ.
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1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Vaäalloire WWW.mairie-valloire.fr
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication : LL LD 2 20
Valloire, le A
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-05-087 - Page 4 sur 4
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