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Ordre du Jour - ODJ SIGNE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 23.10.2025
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Ordre du Jour - ODJ Signe Version 23.10.2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Signe Version 23.10.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Le
Conseil
municipal,
Légalement
convoqué
le
17
octobre
2025
Se
réunira
à
l’hôtel de
ville
Situé
28
avenue
de
Verdun
A
Villeneuve-la-Garenne
:
Le
23
octobre
2025
à
18
heures
Ordre
du
j
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
25
juin
2
PARTENARIATS
EXTERIEURS
ET
COHESION
1
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
de
Villeneuve-la-Garenne
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Vacan’
sports
»
2-
Attribution
de
la
convention
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Colos
apprenantes
»
3
-
Approbation
de
la
création
d’un
nouveau
tarif
pour
l'entrée
aux
soirées dansantes
et
mise en
place
d’un
forfait
ménage
pour
la
location
des
salles
municipales
de
la
fosse
aux
astres
4
-
Approbation
du
contrat
avec l’A.L.C.O.M.E
au
titre
de
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l'espace
public
PETITE
ENFANCE
&
CULTURE
5
-
Avis
d'opportunité
du
Conseil
municipal
à
l'ouverture
de
la
miero-crèche
«
Les
petits
boss
»
dans
la
commune 6
-
Approbation
de
l'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T) pour
une durée de douze
mois
7-
Approbation
du
nouveau
projet
d'établissement
de
l'école
de
musique
Claude
Debussy (2025-2030)
8
-
Approbation
de
la
demande
d'autorisation
de
classement
de
l'école
de musique
Claude
Debussy
en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(C.R.C)
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C)
d'Ile-de-France
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
9
-
Approbation
de
la
convention
de
financement accordée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
«
Plan
Vélo
Métropolitain
»
10
-
Approbation
entre
le
Département
et la
Ville
du
protocole
d'accord
pluriannuel pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartiers
d’avenir-Hauts-de-Seine
»
N.P.N.R.U Caravelle
11
-
Approbation
du
transfert
de
la
subvention régionale
au
titre
de
la
convention
régionale
de
développement
urbain
par
l’E.P.T Boucle
Nord
de
Seine
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
les
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
restructuration
de
la
galerie
du
mail
et
de
réaménagement
du
parking
N.P.N.R.U
centre-ville 12
-
Approbation
de
la
rétrocession,
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
à
la
ille,
du
lot
n°
110
de
la
copropriété
de
l’ilot
du
maïl
cadastrée section
i
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un local
commercial,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni
13
-
Approbation de
la
rétrocession,
par
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle Nord
de
Seine
à
la
Ville,
du
lot
n°
164
de
la
copropriété
de
l'ilot
du
mail
cadastrée
section
i
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
box
de
stationnement,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni
14
-
Approbation
de
la
rétrocession,
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle Nord
de
Seine
à
la
Ville.
du
lot
n°179
de
la
copropriété
de
l'ilot
du
mail
cadastrée section
i
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
magasin
transformé
en
logement,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni 15
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
Hauts-de-Seine
habitat
concernant
l'opération
d'acquisition
en
V.E.F.A
de
57
logements locatifs
sociaux
sis
6-8
boulevard
Gallieni
au sein de
l'opération
Rives
Nature
16
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
Hauts-de-Seine
habitat
concernant
l'opération
d'acquisition
en
V.E.F.A
de
21
logements
locatifs
sociaux
sis
rue Camille
du
Gast
au sein
de
l’opération
Jlot
Vert
17
-
Premier
appel
à
projet
:
approbation
de
la
convention
de
versement
de
subvention
au
profit
de
la
copropriété
Port
Sisley
au
titre
du
fonds
de
résidentialisation
18
-
Premier
appel
à
projet
:
approbation
de
la
convention
de
versement
de
subvention
au
profit
de
l’A.S.L Villa
Sisley
au
titre
du
fonds
de
résidentialisation
19
-
Lancement
du
deuxième
appel
à
projets
fonds
de
résidentialisation
pour
la
sécurisation
et
l'amélioration
des
espaces
communs
extérieurs
des
copropriétés
et
associations
syndicales
libres
20
-
Demande
de
création
d’un
périmètre
de
Projet
Lrbain
Partenarial
(P.U.P)
sur
le
secteur
ex-Emmaüs
auprès
de
L'E.P.T
compétent
en
matière
d'aménagement,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
21
-
Marché
municipal
-
fixation
du
tarif
des
droits
de
place applicable
au
ler
novembre
2025
22
-
Lancement
d'un
concours
en vue de
la
désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
complète
d’agencement
et
d'aménagement
intérieur
de
la
future
médiathèque
et
du
nouveau
théâtre
du
centre-ville, composition
du
jury
et
indemnités
de
concours
23
-
Approbation
de
la
modification
de
la
cartographie
du
stationnement
payant
sur
la
Commune
24
-
Délibération
rectificative
— Correction d’une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°27/0859
du
25
juin
202$
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1
de
prorogation
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
à
la
société
SCCV
VILLENEUVE
GALLIENI
SECURITES
JURIDIQUES
25
-
Autorisation
de
signature
du
contrat
de
mandat
entre
la
ville
et
le
C.C.A.S
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
de
Sante
Pluridisciplinaire
(M.S.P)
située
dans
le
quartier
de
la
redoute
à
Villeneuve-la-Garenne 26
-
Avenant
au
mandat
entre
éCo-urbain
et
la
Ville
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
et
d’un
gymnase
situé
dans
le
quartier
Jean-Moulin
FINANCES 27
-
AP/CP
opération
groupe
scolaire
et
gymnase
Jean-Moulin
AFFAIRES
GENERALES
28
-
Approbation
d'une
convention
tripartite
entre
l'association
YouCare,
la
clinique
vétérinaire
du
Colibri
et
la
Ville
portant
sur
la
régulation
de
la
population
des
chats
errants
sur
le territoire
de
Villeneuve-la-Garenne Communication
de
l'octroi
de
la
protectionfonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifie
par
la
loi
n°2024-247
du
21
ma Communication
des
décisions municipales
et des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
[.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
d
7
OCT,
2025
Maire
de
Villeneuyé-la-Sarenne
Conseiller
régi
FTee-France
Conseiller
délégué
de
la
Métkopde
dw'Grand
Paris