Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 AVRIL 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 12 juillet 2018

Compte-Rendu - 20210121 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20200710 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210415 CR conseil municipal

Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2018

Compte-Rendu - 20200526 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20200611 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210401 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210902 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20200716 CR conseil municipal

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 AVRIL 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi 12 avril, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Thierry GOUIX, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Jean-Pierre PAQUET, Nicolas GILLES, Laurence ADAM, Julia MATHON QUELLIEN, Isabelle IMBEAUD, Valérie ALBAREDA, Bruno ONFROY.

Procurations : Nicolas GREGOIRE à Laurence ADAM, Virginie BERTHIER à Thierry GOUIX, Sandrine ROULLIER Julia MATHON QUELLIEN.

Absent excusé : Gilles ARMAND

Secrétaire de séance : Isabelle IBMEAUD

Délibération n° 30/2018 : approbation du compte de gestion 2017 du budget lotissement « La croix » : Vu le CGCT,

Vu l’exercice du budget 2017,

Vu l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 réalisées par Mme Gaillard-Préti de la trésorerie de Caen Orne Odon,

Après vérification du compte de gestion établi par Mme Gaillard-Préti, en conformité avec le compte administratif 2017 du lotissement « la croix »,

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2017 du budget lotissement « la Croix ».

Délibération n° 31/2018 : vote du compte administratif 2017 du budget lotissement « la croix »: Julia Mathon Quellien présente le compte administratif 2017 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 220 683.33 €

Dépenses réalisées : 424 237.45 €

Résultat de l'exercice : 203 554.12 € (déficit)

Section d'investissement:

Recettes réalisées : 196 135.13 €

Dépenses réalisées : 0 €

Résultat de l'exercice : 196 135.13 € (excédent)

Résultat de clôture :

o Fonctionnement : Ex précédent : 0 €

Exercice 2017 : - 203 554.12 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 : - 203 554.12 € (déficit)

o Investissement : Ex précédent : - 196 135.13 €

Exercice 2017 : 196 135.13 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 : 0 €

Soit un résultat cumulé au 31/12/2017: - 203 554.12 €

Le compte administratif 2017 du budget lotissement « la croix » est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.2

Délibération n° 32/2018 : affectation du résultat 2017 du budget lotissement « la croix » : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 et constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 203 554.12 €,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, :

 De reporter le résultat soit 203 554.12 € en dépenses de fonctionnement ligne 002.

Délibération n° 33/2018 : vote du budget Primitif 2018 lotissement « la croix » : Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2018 qui s’équilibre comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 790 679.94 €

 Recettes de fonctionnement : 1 024 820.48

 Dépenses d'investissement & recettes d’investissement : 605 016.48 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

Délibération n° 34/2018 : présentation du projet de l’Espace Vie Sociale

Le président du centre de loisirs et d’animation de Feuguerolles-bully, Maltot et Vieux ainsi que le directeur du centre présentent leur projet qui consisterait en la création d’un service à la population animé par une équipe structurée et professionnelle. Ce service a pour objectif de proposer des animations sportives, culturelles,.... pour toutes les tranches d’âge, afin de renforcer les liens et les solidarités au sein du village et permettre l’accès aux sports et à la culture pour tous.

Ce projet ne peut aboutir sans l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et des trois communes. Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Est favorable au projet ainsi présenté

- Décide de soutenir le projet à hauteur de 2 € par habitant

Délibération n° 35/2018 : protocole d’accord transactionnel

M. le Maire donne lecture du protocole d’accord transactionnel entre la commune et un administré suite à un contentieux les opposant.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le protocole

- Autorise M. le Maire à le signer

Délibération n° 36/2018 : stèle du souvenir des mineurs

M. le Maire expose qu’il a reçu une demande du président de l’association des Anciens Mineurs et Veuves de Mineurs de May sur Orne pour l’édification d’une stèle en mémoire des mineurs. M. le Maire propose l’octroi d’une subvention de 1 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Délibération n° 37/2018 : acquisition d’une maison sur la commune

M. le Maire expose que la maison, appartenant à un couple de la commune, est inhabitée suite à leur départ en maison de retraite.

Il est proposé de faire acquisition de cette maison dans le cadre d’accueillir des personnes sortant de centres de demandeurs d’asile dans le cadre d’un accueil solidaire.

Après débat, le conseil municipal, par 13 voix et 1 abstention :

- Vote contre l’acquisition de cette maison

Délibération n° 38/2018 : subvention aux associations

Mme Mathon Quellien expose que 2 demandes de subventions étaient restées en attente pour manque d’informations.

Elle propose d’octroyer :

- 10 € à l’association de la maison des lycéens de Maizeret

- 100 € à l’association Odon Cote 112

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. 3

Délibération n° 39/2018 : devis SBTP pour pose de ralentisseurs

M. le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 21 décembre avait validé un devis de l’entreprise SBTP pour un montant de 4 460 € H.T pour la pose de ralentisseurs devant la salle des Ammonites. Il convient d’annuler ce devis car le plateau sera de 10 m et non de 5 m.

Il propose un nouveau devis de l’entreprise SBTP pour un montant de 8 235 € H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le nouveau devis et autorise M. le Maire à le signer.

Questions diverses :

1 Manifestation pour les 100 ans de Mme Huonnic le 1er mai : remise d’un bouquet de fleurs et d’un présent par M. le Maire et quelques conseillers.

2 Refaire le caniveau devant la boulangerie et sur la route de Bully

3 Problème des chiens non tenus en laisse par rapport aux nids des oiseaux et devant les faons. Nicolas Gilles demande qu’un arrêté soit pris pour que les chiens soient tenus en laisse sur les chemins communaux toute l’année.

Séance levée à 23h10.