Déliberation - CRCM100720

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Déliberation - CRCM100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Déliberation - CRCM100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 10 juillet 2020 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 23 Date de la Convocation : 2 juillet 2020 L'an deux mil vingt le dix juillet à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de Gervais EGAULT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, BACUS Marc, CRAVEC Sylvie, PARZY Guy, LEGENDRE Karine, RENAUD Éric, ZEGGANE Émilie, PENNEC Maurice, LACROIX- ZUINGHEDAU Marie-Christine, PAGE Dany, COLAS Dominique, ROLLAND Daniel, CRAIGNOU Sabine, HAMANT Catherine, ALLAIN Mickaël, COGNEAU Emmanuel, ESNAULT Régis, LE MORVAN Céline, MULÉ Bernard, MICHEL André. Pouvoirs : GANNAT Dominique donne pouvoir à PAGE Danièle RICHARD Marie-Paule donne pouvoir à ÉGAULT Gervais SALIOU Audrey donne pouvoir à MICHEL André Excusé : Néant Secrétaire de séance : Émilie ZEGGANE Ordre du jour : 1- Élection des délégués et suppléants aux élections sénatoriales 2- Camping : Acquisition et tarifs de location de paddles et canoës 3- LTC: Désignation d’un représentant au sein de la S.P.L.A. (Société Publique Locale d'Aménagement) RARE Le Maire ouvre la séance RH Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2020 est adopté à l'unanimité. KAXKAEE A la demande du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter une question à l’ordre du jour : 4 - Motion de soutien aux salariés de NokiaCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

Département (collectivité) CES D'A RNo R

Arrondissement (subdivision) LANNION

Effectif légal du conseil municipal L 3

Nombre de conseillers en exercice 22

Nombre de délégués (ou délégués Ÿ

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire L Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AS heures ©Q. minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal de la commune de a ODA NE Cr

À cette date étaient présents ou représentés’ les conseillers municipaux

suivants) À:

Absents non représentés : ! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. ? Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés

pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme... (GOnNtra EGBULT..uu, maire (ou son remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Me] Mme.....Rasine....lE GENRE... a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, à dénombré . 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

modifiée* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mm es. HUE. Loan .... MICHEL... Pudré. y LE£. HoRyhw. (Pine

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il à rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral], le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire .4-.délégués (et/ou délégués supplémentaires) et L Lu. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) à constaté que Q). listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président à déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

4Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin

établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

(art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote V2,

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau O

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau O

e. Nombre de suffrages exprimés

b-(c + d] 23

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre

toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le

quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune

par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à

chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le

nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges

non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la

règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la

même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la

même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes

de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants.

INDIQUER LE NOM DE H£oné Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TETE DE obtenus (ou délégués LISTE obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

LiShe EusSENGUE ConTinUonk |

Pour LouanEL do É | L

ide LouBvnEc 5 Ni où ESS BAVEN LR. 3 À ©

4.2. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste

et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués” =

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ....().. délégué(s) après

la proclamation de leur élection.

En cas de refus d'un délégüé d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la

même liste venant immédiatenent après le dernier délégué élu qui est appelé à le

remplacer (L. 289) et le prémier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non

élu de la même listé devient suppléant. \

5. Choix de la liste des suppléants parles délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitantst plus, le maire (ou son remplaçant)

a rappelé que les délégués de droit présénts doivent faire connaître au bureau

électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui, en cas d'empêchemént, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si

un conseiller municipal a égaleñnent la qualité de député, sénateur, conseiller

régional, conseiller départeméntal, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à

l'Assemblée de Corse ou/de Guyane ou membre de l'Assemblée de Polynésie

française, son remplaçart doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné$on suppléant.

Les conseïlers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle

seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à

l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

£ L £ 4 A

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à re AB. heures et

en minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Æ-n KT

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux \ les plus âgés , les plus jeunes

Ye & Le /, À = —

VER A2 !

$ Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet OU au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de OR OAN Enr rnnen

feuille de proclamation Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de bo UONNe£#C..

Liste À

LISTE ENSEMBLE CONTINUONS POUR LOUANNEC

Ordre Nom Prénom Sexe Date de Lieu de naissance naissance

1 EGAULT Gervais M 22/02/1968 SAINT-MALO (35)

2 CRAVEC Sylvie F 12/05/1969 LANNION (22)

3 |BACUS Marc M 24/04/1960 FREJUS (83)

4 LEGENDRE Karine F 02/12/1973 FOUGERES (35)

5 PARZY Guy. M 05/10/1949 VALENCIENNES (59)

6 ZEGGANE Émilie F 13/04/1984 LANNION (22)

7 |RENAUD Éric M 18/02/1966 CHALLANS (85)

8 [PAGE Dany F 04/04/1960 LESNEVEN (29)

9 COGNEAU Emmanuel M 06/10/1976 SAINT-BRIEUC (22)

10 [RICHARD Marie-Paule F 10/04/1958 LE FAOUET (22)

11 |ALLAIN Mickaël M 19/02/1971 JOSSELIN (56)

Ur &

LISTE LOUANNEC UN NOUVEL AVENIR

Ordre Nom Prénom Sexe Date ce Lieu de naissance

naissance

1 MICHEL André M 16/03/1948 SAINT-SAENS (76)

SALIOU Audrey F 01/07/1978 LANNION (22)

3 MULE Bernard M 14/10/1946 LA TRONCHE (38)

10Délibération n° 2020-10-07-01

Camping Municipal - Location de Canoës et Paddles

Guy PARZY, adjoint au camping, considérant qu’il n’y a plus d'école de voile sur le Lenn, présente le

projet de location de canoës et paddles au camping municipal :

Le budget prévisionnel établi 3 années comprend l'acquisition du matériel l’année N et le

renouvellement des 4 paddles tous les ans {avec revente des anciens) ainsi qu’une location minimum

de 3 heures par jour, il en ressort un bénéfice de 11 000 € TTC en 3 ans

La location sera disponible pour tous durant les horaires d'ouverture de l’accueil.

Le coût de la mise en place s'élève à 5 245,46 € HT :

PRIX

UNITAIRE/HT | Quantité

399,00 € 4

30,00 €

528,00 €

396,00 €

56,00 €

38,50 €

34,92 €

590,25 €

Total

1 596,00 €

120,00 €

1 056,00 €

792,00 €

280,00 €

462,00 €

349,21 €

590,25 €

4

dles

ies paddles

kayaks biplaces ( +2

ks monoplaces +

rt

Combinaisons sho

ies+2 dosserets ies

k

adultes

chariots tra

Gilets (Differentes tailles

blicités /communication

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE l'acquisition du matériel nécessaire à la location de canoës et paddles au camping municipal

FIXE les tarifs des locations comme suit :

Kayak 2 pl

Stand Up Paddle 12 € 22€ 29€

| Location combi 2€ 3€ 4€

FIXE le tarif de vente de des paddles en fin de saison à 290 €.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 16/07/2020Délibération n° 2020-10-07-02

Nomination du représentant au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et

L. 1524-5, L. 1531-1 et suivants ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L. 327-1 ;

VU Le Code du Commerce ;

VU Les statuts de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement ;

CONSIDÉRANT Le procès-verbal du Conseil d’administration de la SPLA Lannion-Trégor

Aménagement en date du 27 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT Le règlement de l’Assemblée Spéciale ;

CONSIDÉRANT La mise en place du nouveau conseil municipal en date du 25 mai 2020

Pour rappel

A. Les missions de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Lannion Trégor

Aménagement

La relation conventionnelle unissant les actionnaires à la SPLA pour lui confier la réalisation d’une

opération se formalisera par la conclusion d’un contrat exonéré des obligations de publicité et de mise

en concurrence.

L’alinéa 5 de l’article L. 327-1 du code de l'urbanisme fixe la liste des matières pouvant être intégrées

à l’objet social d’une SPLA.

Les SPLA sont ainsi compétentes pour réaliser :

- toute opération ou action d'aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

- les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l'article L. 741-1 du code

de la construction et de l'habitation ;

- des études préalables ;

- à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du

Code de l’urbanisme ;

- à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des

objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de

fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre ler du livre | du code de

l'urbanisme.

B. Souscription des Actions et gouvernance

La Communauté d'Agglomération et les communes membres sont actionnaires de la Société Publique

Locale d'Aménagement (SPLA) Lannion Trégor Aménagement.

Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, la SPLA est administrée par un conseil

d'administration de 18 membres maximum composé de représentants des actionnaires.

En application de l’article L. 1524-5 du CGCT, tout actionnaire a droit au moins à un représentant au

conseil d'administration. Le nombre de siège est fixé dans une proportion au plus égale à celle du

capital détenu. Lorsque le nombre d’actionnaires est trop important pour assurer une représentationdirecte des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée

spéciale qui désigne, parmi les élus de ces collectivités, le ou les représentants communs qui siégeront

au conseil d'administration.

En raison du grand nombre d’actionnaires, les communes seront représentées au sein d’une telle

assemblée spéciale. Au sein de l’assemblée spéciale, chaque commune dispose :

- d’un représentant,

- d’un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu’elle possède.

Il'est proposé un conseil d'administration de 17 sièges, 14 au titre de Lannion Trégor Communauté et

3 au titre des actionnaires minoritaires.

Par ailleurs, chaque commune actionnaire bénéficie d’un représentant à l’Assemblée Générale, qui

dispose de droits de vote proportionnels au nombre d'actions détenues.

Le capital social de la société est de 360 000 €, dont 50 000 € pour les communes qui participent pour

environ 0,5 € par habitant.

Actionnaires Montant souscrit [Nombres d'actions Nombre de sièges au CA

LTC 310 000 620 000 14

Assemblée spéciale 50 000 100 000 3

TOTAL 360 000 720 000 17

CONSIDÉRANT les motifs exposés ci-dessus :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER pour représenter la commune à l’assemblée spéciale M. ÉGAULT Gervais ;

- D’AUTORISER le représentant désigné à donner pouvoir au représentant d’une autre

commune membre de l'assemblée spéciale en cas d’'empêchement ;

- D’'AUTORISER chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter les fonctions de

représentant commun au conseil d'administration, et toutes les fonctions dans le cadre de la

représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer

tous documents nécessaires à | ‘exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 16/07/2020

Délibération n° 2020-10-07-03

Motion de soutien aux salariés de l’entreprise NOKIA

Le 22 juin dernier, l'annonce d’un énième plan social chez l’entreprise Nokia a fait l'effet d’un coup de

tonnerre dans le ciel trégorrois. Ce plan vise à supprimer 1233 emplois en France dont 402 à Lannion,

soit plus de la moitié des effectifs lannionais. La pérennité du site est, par conséquent menacée à brève

échéance.Vu d'ici cette décision est incompréhensible et inacceptable pour un groupe qui a engrangé plusieurs

milliards de bénéfices cette année. La productivité des salariés, qui n’ont pas ménagé leurs efforts

durant la période de confinement, a été saluée.

La période de crise que nous venons de traverser a révélé les failles de l’économie française, dont sa

très grande dépendance, vis à vis de l'étranger, notamment dans des secteurs stratégiques. Pour la

première fois, ce sont les services de Recherche et Développement, sur des domaines d'avenir (5G,

Cybersécurité..) qui sont sacrifiés, au risque de fragiliser encore plus la compétitivité de l'entreprise

dans ces domaines. Nokia ne respecte pas ses engagements moraux liés au rachat d'Alcatel-Lucent.

Nokia fait peser un risque très fort de déstabilisation sur le bassin d'emploi de Lannion, sur son

attractivité.

Les salariés, aidés par l’intersyndicale se sont rassemblés devant l’entreprise et ont organisé deux

manifestations, une à Lannion le 4 juillet qui a rassemblé 5000 personnes et une autre le 8 avec leurs

collègues parisiens.

Les élus de Louannec, réunis en conseil municipal ce jour, dénoncent ce plan social, et se veulent

solidaires de tous les salariés de l’entreprise ainsi que leurs familles, impactés à Louannec, dans le

Trégor ou ailleurs. Nous refusons le démembrement du tissu industriel lannionais déjà mis à mal ces

dernières années. Nous craignons aussi de lourdes répercussions sur la technopole, les services publics

(écoles...) les activités commerciales ou dans le monde associatif. Nous comptons sur nos

parlementaires et sur le gouvernement pour porter les inquiétudes légitimes du territoire, ainsi que la

mobilisation des élus d’hier et d’aujourd’hui qui ont œuvré et qui se mobilisent toujours pour un Trégor

dynamique et attractif.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 16/07/2020

NOM - Prénom : Pouvoir Signature

Fonction 8

EGAULT Gervais

Maire

BACUS Marc

1° Adjoint au Maire

CRAVEC Sylvie

2° Adjointe au Maire

PARZY Guy

3ème Adjoint au Maire

LEGENDRE Karine

4ère Adjointe au Maire

RENAUD Éric

5ème Adjoint au Maire

ZEGGANE Émilie

6°e Adjointe au Maire

PENNEC Maurice

Conseiller Municipal

LACROIX-ZHUINGHEDAU

Marie-Christine

Conseillère Municipale

GANNAT Dominique

Conseillère Municipale

Pouvoir à PAGE

Danièle

RICHARD Marie-Paule

Conseillère Municipale

Pouvoir à ÉGAULT

Gervais

PAGE Dany

Conseillère Municipale

COLAS Dominique

Conseiller Municipal

ROLLAND Daniel

Conseiller Municipal

CRAIGNOU Sabine

Conseillère Municipale

HAMANT Catherine

Conseillère Municipale

ALLAIN Mickaël

Conseiller Municipal

COGNEAU Emmanuel

Conseiller Municipal

ESNAULT Régis

Conseiller Municipal

LE MORVAN Céline

Conseillère Municipale

MULÉ Bernard

Conseiller Municipal

MICHEL André

Conseiller Municipal

SALIOU Audrey Conseillère Municipale Pouvoir à MICHEL André