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Compte-Rendu - 27 2026 indemnites adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 2026 indemnites adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°27-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
Versement
des
indemnités
Rapporteur
: Olivier
REY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
21,22
et 23
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500...
10.89
De
500
à
999
11.77
De
1 000
à 3 499...
21.38
De
3 500
à 9
999
23.32
De
10
000
à
19
999
28.6
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à
10.89
%
de
l'indice
brut
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-27_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
1%,
le
2°
et
3°
adjoint.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement. Fonction
Nom
Prénom
Taux (en
%
de
l'indice
brut
terminal)
1"
Adioint
HERZER
Nicolas
10.89%
2° Adjoint
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
10.89%
3° Adjoint
PEYRON
Jean-Luc
10.89%
La
période
de
versement
de
l'indemnité
débute
dès
le
jour
où
l'arrêté
de
délégation
et
la
délibération
indemnitaire
acquièrent
une
force
exécutoire,
soit
après
publicité
(publication
sur
le
site)
et
envoi
au
contrôle
de
légalité.
Olivier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril
2026
De
la publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 8 avril
2026
Conformément
aux
articles
de
RA4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
déiai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
impiicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-27_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026