Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 indemnite de confection au comptable public
Conseil Municipal - 06 indemnites confection documents budgetaires bud
Déliberation - 08 indemnite confection documents budgetaires budg
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
Compte-Rendu - 26 2026 indemnites maire
Compte-Rendu - 27 2026 indemnites adjoints
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
Compte-Rendu - 49 2022 finances locales adoption de la nomenc
Déliberation - 2025 020 Indemnite forfaitaire confec° documents c
Compte-Rendu - 46 2026 attribution indemnite confection de documents budgetaires au comptable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 2026 attribution indemnite confection de documents budgetaires au comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°46-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 09
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 24
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
donne
procuration
à
REY
Olivier
GAILLARD
Vincent
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONFECTION
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
AU
COMPTABLE
PUBLIC
Rapporteur
: Michael
CEAS
Monsieur
le Maire
expose
que
DUCATEL
Sébastien
a
pris
ses
fonctions
en
qualité
de
responsable
de
la
Trésorerie
de
Briançon
en
janvier
2023.
Il indique
qu'un
arrêté
du
20
août
2020
a
supprimé
le
versement
des
indemnités
de
conseil
par
les
collectivités
aux
comptables
publics.
Celles-ci
sont
désormais
prises
en
charge
par
l'Etat. Cependant,
l'arrêté
ministériel
du
16
septembre
1983
fixant
les
conditions
de
versement
de
l'indemnités
de
confection
des
documents
budgétaires
est
maintenu.
Monsieur
le
Maire
explique,
qu'eu
égard
aux
services
rendus
par
le Comptable
Publique,
la
commune
disposant
par
ailleurs
d'un
service
comptable
et financier
compétent,
et
aux
bonnes
relations
de
travail
entre
les
services
municipaux
et
la
Trésorerie
;
Considérant
qu'une
indemnité
de
confection
de
budget
d'un
montant
forfaire
de
45.73€
brut
peut
être
attribuée
;
| propose
de
lui verser
une
indemnité
annuelle
d’un
montant
de
45.73€
comme
le
prévoit
les
textes,
à
compter
de
l’année
2023
pour
la
durée
du
mandat.
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-46C_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Accorde
le
versement
de
l'indemnité
de
confection
de
documents
budgétaires
à
Mr
DUCATEL
Sébastien,
s’élevant
à
45.73€
par
an
à
compter
de
l'année
2023,
pour
la
durée
du
mandat. Inscrit
au
budget
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité.
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 28
avril
2026
De
la publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 28
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
RA421.
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
adrninistratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-46C_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026