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Procès Verbal - e3869b228d4710f54e1a5b0cf589dcee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac. Lien du pdf (Procès Verbal - e3869b228d4710f54e1a5b0cf589dcee)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Gaine ee =

Ze

GEÉNISSAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

N° 2026/3534

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE À MADAME CHRISTINE HENRY, 2°"° ADJOINTE

Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,

VU Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération n° 2026/15 du 20 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection de Madame Christine HENRY, en qualité de 2°"° Adjointe au Maire,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Christine HENRY, 2°" Adjointe au Maire,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine HENRY 2°" Adjointe, est déléguée aux Affaires scolaires et périscolaires, à l’ Action Sociale et au CCAS, aux Ressources humaines et à la Vie associative, culturelle et sportive et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Affaires Scolaires et périscolaires :

- Maintien de bonnes conditions d’enseignement et d’apprentissage au groupe scolaire Jeanine Bonnet - Relations avec les représentants des parents d’élèves et l’association de parents d’élèves - Relations avec l’Education nationale : le Directeur et les enseignants - Participation aux Conseils d’Ecole - Relations avec les familles : dialogue avec les parents, gestion des situations sensibles, communication via le Portail Familles

- Suivi de la carte scolaire, de l’évolution des effectifs et des dérogations scolaires - Suvi du bon déroulement du PPMS et des divers exercices

- Suivi des activités périscolaires : application du projet pédagogique

- Supervision de la restauration scolaire et relations avec le prestataire de service - Mise en œuvre du dispositif Orchestre à l’école

Action sociale :

- Assure la Vice-présidence du CCAS : mise en œuvre des politiques sociales - Relations avec les personnes âgées, handicapées, vulnérables et les personnes les plus en difficulté - Développer des partenariats institutionnels et associatifs et construire des actions innovantes pour renforcer les solidarités, l’autonomie et la vie sociale des personnes fragiles, exclues et en situation de handicap - Lutter contre toutes les formes de précarité et d’isolement en accompagnant le public en difficulté vers les services BE COMDÉTENTS ME publié le : 09042026 09:38 (Europe/Paris) CAL rs

He Collectivité : Génissac

l'ÉEAEN https//www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/57946

Publié le : 09/04/2026 09:35 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/57946- Création d’animations et de rencontres intergénérationnelles

- Organisation de la semaine Bleue

- Renforcer la transversalité

Ressources Humaines :

- Suivi des personnels : dialogue social, évolution statutaire, recrutement, formations - Mise à jour du document unique et mise en œuvre des plans d’actions - Relations avec le CNFPT, le CDG 33 et les organisations syndicales

Vie associative. culturelle et sportive :

- Gestion de la vie associative - Relations avec les associations de tous types

- Suivi des demandes et attribution des subventions

- Aménagement du bâtiment situé 164 route de St-Quentin et cadastré sections AR n° 25, 191 et 192 en un projet

participatif

- Mise en œuvre d’une programmation culturelle et événementielle accessible à tout public - Relations avec les associations culturelles et sportives : participation aux Assemblées générales

- Relations avec les bénévoles de la bibliothèque

- Soutien aux clubs sportifs et aux associations culturelles

- Promotion des activités physiques et sportives

- Développement des manifestations sportives et de loisirs

- Organisation du Forum des Associations

- Supervision des dossiers d’aides financières Pass” sport et Culture

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Christine HENRY 2°"° Adjointe, à l’effet de signer tous les documents et courriers relatifs à sa délégation y compris les courriers adressés aux partenaires institutionnels et les

convocations aux réunions et aux commissions.

Article 3 : La présente délégation étant consentie par Madame le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, Madame Christine HENRY rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La signature par Madame Christine HENRY des pièces et actes cités aux articles 1 et 2 devra être précédée

de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».

Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le

Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne ainsi qu’à Madame la Trésorière. Cet arrêté sera publié par voie d’affichage et notifié à l’intéressée.

Article 6 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir

du site : www.telerecours.fr.

Fait à Génissac, le 23 mars 2026

Le Maire,

Émeline BOURDAT BRISSEAU

Notifié à l’intéressée le: 25 Lo À d à GC

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mi Hall Publié le : 09/04/2026 Sat Efrodefals)

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Publié le : 09/04/2026 09:35 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

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