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Déliberation - 2020.52 Adhesion a lassociation des communes forestieres de haute savoie
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.52 Adhesion a lassociation des communes forestieres de haute savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre SOUPE Commune de MORILLON
Afférents En Qui ont pris
Au exercice | part à la — 8 IUL. 2020
Conseil délibération FT Séance du 25 juin 2020
Municipal COURRIER ARRIVE
15 15 15
L’an deux mille vingt, le 25 juin à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
19.06.2020 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
19.06.2020 Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie,
M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M.
CONVERSY Eric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne,
Mme LENOIR-DENARIE Karine.
Excusés :
M. CLERENTIN Raphaël qui donne pouvoir à M. Simon BEERENS-BETTEX
M. SERAPHIN Gilles qui donne pouvoir à Jérémie BOUVET
A été nommé secrétaire de séance : Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE
Délibération n° 2020.52
Objet de la délibération ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
DE HAUTE-SAVOIE
Les forêts sont au cœur de multiples enjeux pour le territoire haut-savoyard. Leur gestion durable et
leur entretien sont indispensables pour maintenir les services éco-systémiques qu’elles nous rendent
et assurer leur pérennité face au changement climatique.
L'Association des Communes Forestières de Haute-Savoie œuvre en ce sens depuis de nombreuses
années. Elle défend les intérêts des communes en tant que propriétaires de forêt, forme et informe les
élus sur toutes les questions forestières et propose un accompagnement des collectivités dans leurs
divers projets en lien avec la forêt et le bois.
Entre autres, l’Association a négocié la mise en place d’un protocole spécifique de commercialisation
des bois, participé activement au projet FORMICABLE afin de soutenir le débardage par câble, organisé
plus d’une vingtaine de journées de formation au cours du dernier mandat et obtenu une bonification
de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux de 10 % pour les projets de construction publique
intégrant du bois local certifié Bois des Alpes.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir adhérer à l'Association des Communes Forestières de Haute-Savoie ;
- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune
à l'Association des Communes Forestières de Haute-Savoie ; A noter que pour 2020, le montant de la cotisation s’élève à:
Montant des ventes de bois 2019 94 913 €
Montant de la cotisation départementale, régionale
et fédérale (1% du montant des ventes de bois 2019 1624€
+ 0.9 % du montant des ventes de bois 2019 avec un
minimum de 66 € et un maximum de 675 €)
Abonnement revue (facultatif) 35 €
MONTANT TOTAL 1 659 €
VOTE DE L'ASSEMBLEE : ADOPTE A L’'UNANIMITE
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
‘ave
Simon BEERENS-BETTEX
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
Affichée le :
Transmise en Sous-Préfecture le :