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Arrêté - SG 186 2025 signature Demande dautorisation de stationnement le mardi 11 aout 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 186 2025 signature Demande dautorisation de stationnement le mardi 11 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2,51
H8€
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/186/2025
OBJET :
Création
d’une
zone
de
stockage
de
BT4
(GBA
Béton
de
1
ml
de
longueur)
sis
Chemin
du
Ouey
à
Cestas
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
ae
partie,
signalisation
de
prescription; VU
la
demande
de
SIGNATURE
—
22,
rue
Marcel
Issartier
33708
Mérignac,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
création
d’une
zone
de
stockage
de
BTA4
(GBA
Béton
de
1 ml
de
longueur)
sur
les
3
places
de
parking
en
épi.
Balisage
de
la zone
de
stockage
de
10
ml
x 2
ml)
- sis chemin
du
Ouey
à Cestas,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:sis
chemin
du
Ouey,
création
d’une
zone
de
stockage
de
BT4
(BBA
Béton
de
1
ml
de
longueur),
sur
3
places
de
parking
en
épi.
Balisage
de
la
zone
de
stockage
de
10
mi
x 2
ml
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Du
16
juin
2025
au
4 juillet
2025
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3 :
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
__M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_
M.le
Chef de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
__M.le
Responsable
des
transports
scolaires
-
M.
le
Responsable
de
SIGNATURE
mairie-cestas.fr
AA
oo)
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ET
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