Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2012

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Compte-Rendu - 507 compte rendu du conseil municipal du 9 janvier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2012 Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2012)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, 1

Cournonsec,

Le 20 janvier 2012

Conseil Municipal du 19 janvier 2012

« Première séance de l’année »

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce premier Conseil Municipal de l’année, les conseillers municipaux ont débattu sur près de 14 dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 10 octobre 2011

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2011. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne lecture des informations et des décisions prises depuis le précédent Conseil - Avancement du dossier de biens vacants et sans maître : Dans le cadre d’aménagements impactant des biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu ou dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession, les communes peuvent acquérir ces biens. L'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a pour objet de transférer, la propriété des biens vacants et sans maître aux communes après convocation de la commission communale des impôts directs et signature des arrêtés constatant les vacances des immeubles par celle-ci. Les parcelles concernées sont :

Parcelle D 157 Cresse Saint Martin : extension caveau Croix Saint Julien

Parcelles B 45, 49, 58 impactées par le projet FDI Habitat « Habitat groupé des Aires » voie de liaison. - Modification simplifiée du PLU suite à une rectification matérielle : Mise à disposition du dossier du 16 janvier au 16 février 2012 en Mairie de Cournonsec.

- Champs photovoltaïque zone AU8 du PLU : Suite à l’enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société SAS Energie du Sud dans le cadre d’un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne carrière (14 novembre au 14 décembre 2011), Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour la délivrance du permis de construire. - Temple : Ordre de service n°1 a été envoyé aux entreprises. Les travaux débutent ce mois ci. - Transformateur électrique « Les Jardins de Paul » : Implantation rue du stade d’un transformateur électrique et liaison avec la moyenne tension du transformateur situé derrière la pharmacie nécessaire à l’alimentation de la résidence Les Jardins de Paul.

- Carrefour de la Billière : Mise en place prochainement d’un feu tricolore dans le prolongement de l’aménagement du carrefour de la Billière.

- Dossiers de subvention 2012 :

o Aménagement de la Place de l’Horloge

o Réhabilitation du Temple

o Aménagement Rue et Place Ricard 2 ème tranche 2

4 – Modification du tableau des effectifs

Création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet : Remplacement de Madame Pascale Jesson (reclassement professionnel) par Madame Virginie Pascal.

Création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe 15h30/35 : Remplacement de Madame Marie Lavinaud (départ à la retraite le 31 janvier 2012) par Madame Khadija Thierry.

Approbation à l’unanimité du conseil

5 – Avancement de grade : détermination des taux

Conformément au deuxième alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Le Conseil Municipal fixe, après avis du comité paritaire, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis favorable du CTP en date du 19 décembre 2011 portant ces taux à 100 %, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité pour l’exercice 2012 à 100 %.

Approbation à l’unanimité du conseil.

6 – Compte épargne temps

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les références juridiques, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, l’arrêté du 28 août 2009 pris pour application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et la circulaire ministérielle n° 10- 0077135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Considérant l’avis du CTP en date du 19 décembre 2011, le Conseil Municipal fixe les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité.

Le CET est alimenté par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiels et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement et le report des jours de récupération au titre de l’ARTT.

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

7 –Cession foncière consorts Vidal

Dans le cadre de la réalisation de l’avenue des Clavoux, la propriété des consorts Vidal a été impactée par le foncier correspondant. A ce jour la commune va procéder à la régularisation par échange foncier des parcelles concernées. Les consorts Vidal cèdent à la commune 65 m². La commune cède aux consorts Vidal 28 m². Approbation à l’unanimité du conseil

8 –Echange foncière Commune / FDI Habitat

Afin d’avoir la maîtrise d’œuvre globale pour la réalisation du projet d’habitat groupé sur la zone AU3, la commune cède à FDI Habitat les parcelle cadastrées B1010 et B61 soit une superficie totale de 919 m². Dans le prolongement de l’achèvement des travaux, FDI Habitat rétrocèdera à la commune les deux voies d’accès ainsi que les espaces verts soit une superficie totale de 837 m².

Approbation à l’unanimité du conseil

9 –Voie de liaison Les Aires / Les Terrasses

Dans le cadre de l’aménagement du secteur AU3 défini dans le PLU, la liaison routière inter-quartiers envisagée entre les secteurs des Terrasses et des Aires, nécessite des acquisitions foncières : Le Groupe GGL cède à la commune la parcelle cadastrée A534, impactée par le projet. La commune se porte acquéreur de la parcelle cadastrée B46 d’une superficie de 470 m², appartenant à Madame Raim, au prix de 20 € le m², soit un total de 9400 €.

Approbation à l’unanimité du conseil 3

10 – Commissions d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Montpellier : Adoption du rapport 2011

Conformément aux textes d’organisation des procédures d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place en 2002 la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Le rapport 2011 établit, commune par commune, le montant définitif de l’attribution de compensation 2011 ainsi que le montant provisoire de l’attribution de compensation 2012. La modification de l’année concerne la commune de Saint Jean de Védas concernant le Chai du Terral suite aux évaluations des charges liées au transfert de l’équipement. Le Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier saisit les Conseils Municipaux des Communes membres, afin que ceux-ci se prononcent sur le rapport 2011 de cette Commission. Concernant la commune de Cournonsec, le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2011 est de 298 974,24 €. Il est identique au montant de l’attribution de compensation provisoire de 2012. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport 2011 de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges

Approbation à l’unanimité du Conseil.

11 – Convention entre la Communauté d’Agglomération de Montpellier et la commune pour le financement des travaux de modification du jalonnement

Afin d’organiser le déplacement de façon cohérente, le Communauté d’Agglomération de Montpellier gère un plan de jalonnement directionnel, réalisé avec un même matériel, sur l’ensemble des voiries de son territoire pour assurer une bonne homogénéité et lisibilité des indications.

De ce fait, la Communauté d’Agglomération de Montpellier réalise tous les travaux de jalonnement directionnel ainsi que l’ensemble des compléments et des modifications du jalonnement existant sur le territoire des communes. Elle est propriétaire des matériels de jalonnement et en assure l’entretien et la maintenance. Approbation à l’unanimité du Conseil.

12 – Rapport d’activité 2010 Hérault Energie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2010 d’Hérault Energie et rappelle les missions que le syndicat exerce auprès des communes du Département et des usager du service public. Comme pour l’eau potable, la distribution publique d’énergie est juridiquement de la responsabilité des communes. Mais la loi prévoit que celles-ci puissent se regrouper pour organiser ce service public. Sur le département de l’Hérault, cette intercommunalité a pris la forme d’un syndicat mixte : Hérault Énergies . Les collectivités adhérentes peuvent choisir de déléguer à Hérault Énergies leurs compétences dans ce domaine. Ce dernier devient alors l’autorité organisatrice de distribution publique d’énergie.

Hérault Énergies sur proposition des communes programme les travaux et autres dispositions locales à mettre en œuvre afin d’organiser au mieux la distribution. Le syndicat contrôle que le réseau est correctement exploité et entretenu. Il agit au nom des communes adhérentes auprès des pouvoirs publics, des concessionnaires et des différentes instances .

Approbation à l’unanimité du Conseil.

13 – Préparation du budget 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales orientations du prochain budget 2012, en attente du Compte de Gestion et des bases d’impositions 2012 fixées par les services de l’Etat. Au vu des premiers éléments la section Fonctionnement se calerait sur une masse budgétaire de 2 385 837 € Et la section Investissement sur une masse budgétaire de 1 163 615 €.

La commission des finances se réunira dans les semaines à venir afin d’analyser les éléments en attente et de présenter le budget 2012 lors du prochain Conseil Municipal.

14 – Questions diverses

- Bibliothèque Municipale : Monsieur le Maire présente au Conseil le bilan 2011 de la Bibliothèque Municipale de Cournonsec. En constante progression, l’année 2011 ne déroge pas à la règle. Le bilan est excellent. Le nombre d’usagers est en progression, il atteint 621 lecteurs soit 19,6 % de la population (la moyenne nationale est de 17,6 %).La bibliothèque a fait l’acquisition de 620 nouveaux documents qui 4

viennent grossir le fonds de livres afin d’offrir un choix éclectique aux lecteurs. La bibliothèque possède un fonds de 11879 livres. Les animations que proposent les bibliothécaires, en partenariat avec la Direction du Livre et de la Lecture (Conseil Général de l’Hérault) et les médiathèques de Montpellier Agglomération, drainent un large public :

o Animations régulières avec les deux écoles, Micocoulier et Roudourel, la crèche la Traversette, et la maison de retraite la Madelon

o Expositions, Ateliers littéraires et manuels

o Contes, spectacles

Monsieur le Maire félicite les deux agents en charge de cet établissement public pour le travail exceptionnel effectué et demandent au Conseil d’approuver cette action culturelle et littéraire remarquable. Approbation à l’unanimité du Conseil.

- Recensement de la population : Le recensement de la population 2012 a commencé le 19 janvier et se terminera le 18 février. 5 agents recenseurs couvrent la totalité de la commune découpée en 5 districts. Monsieur le Maire insiste sur l’importance du recensement, des données statistiques démographiques, économiques, sociale et culturelle qui induisent la réalisation d’équipements publics et sur l’impact financier concernant les dotations versées par l’Etat.

- Site Internet : Le nouveau site de la commune est en ligne www.ville-cournonsec.fr

- Déviation Montbazin : la Demande d’enquêtes préalables à la déclaration d’utilités publique, à la cessibilité et à la mise en compatibilité des PLU de Cournonsec et Montbazin, pour la déviation de Montbazin par le Département est en cours d’instruction.

- Sivom : Prochaines réunions des différentes commissions

o Aide au permis de conduire 31 janvier

o Commission jeunesse 31 janvier

o Bureau Syndical 2 février

o Restauration scolaire 6 février

o Comité syndical 9 février

- Lotissement des Terrasses : Dans le prolongement des constructions réalisées sur le lotissement « Les Terrasses » des lots 99 à 107 et le lot 89, les possibilités éventuelles d’aménagements sur le bâti existant du mur de limite édifié par l’aménageur et riverain de la voirie, ont été évoquées par plusieurs propriétaires. Après analyse des différentes variantes, 3 possibilités s’offrent aux propriétaires. Elles leurs seront communiquées dans les jours à venir.

- Sport Tambourin : L’équipe des Poussins a gagné le championnat de l’Hérault en salle, le tournoi de Poussan en salle et ils sont qualifiés pour la finale du championnat de France en salle qui aura lieu à Mèze les 25 et 26 février prochain. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal félicitent cette jeune équipe ainsi que leur entraîneur Jean-Pierre Chartier.

- Comité des Fêtes : Suite à la démission du bureau du Comité des Fêtes « Les Chat d’Oc », l’Assemblée Générale du 12 janvier 2012 a élu un nouveau bureau : Présidente Madame Sarah Antonicelli, vice Présidente Mademoiselle Evelyne Salanson, Trésorière Madame Cidalia Piscot, Secrétaire Monsieur Marc Piscot.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE