Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 2 mars 2012

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2012

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2012

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2012

Conseil Municipal - conseil municipal 20220623

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal 20210923

Conseil Municipal - conseil municipal 20211209

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal 20220208

Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2012 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2012)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Cournonsec,

Le 11 juillet 2012

Conseil Municipal du 6 juillet 2012

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Conseil Municipal était réuni pour le dernier Conseil avant un saison estivale bien remplie...

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 10 mai 2012

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mai 2012. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 – Informations du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des informations et des décisions prises depuis le précédent Conseil - Dossiers de Subventions :

Conseil Général : Extension cantine du Roudourel : 37 000 € au titre du programme "Equipement scolaire 2013"

Place et rue Ricard : 15 000€ au tire du programme "Hors Programme Patrimoine et Voirie 2012"

Rénovation rue de l'Horloge, place de la Croix, Temple : 127 915€ dans le cadre de la "valorisation touristique des villages"

Hérault Energies : "Rue et place Ricard" : 20 000€ au titre de l'opération d'éclairage public. - VEAS Hannibal : Agrément de candidature de la société ARPM France à la location du lot A05 dans le VEAS Hannibal à Cournonsec et contact avec la société "Yes my wine" pour la location d'un lot.

4 – Aménagement - Urbanisme

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers de travaux d’aménagements en cours sur la commune : - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : La Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire prévoit une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le Plan Local d’Urbanisme ou le plan d'aménagement de zone pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. (Dispositif probablement abrogé dans les semaines à venir).

- Temple : Inauguration le 7 juillet. Convention passée entre la commune et l'association cultuelle de l'église réformée de Pignan - Cournonterral pour une utilisation partagée du bâtiment. - FDI Habitat : Pose de la première pierre le 14 juin dernier, l’opération de 14 logements groupés « Le Clos de Aires » est lancée.

- Lotissement "Les Barrys": Réalisation par ACM des deux bâtiments abritant 21 logements sociaux. Lancement de l'opération début septembre. Les premières maisons sur lots diffus commencent à sortir de terre.

- Dossier de subvention déposés auprès de Hérault énergies : Demande de subvention auprès d'Hérault Energies dans le cadre d'un dossier d'électrification rurale au titre d'un projet agricole sur le secteur de Grémian.

- Dossier de subvention déposés auprès de la CAF : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocation Familiale en vue de l'extension de la salle d'activité de l'ALSH.

- PUP Mas de Bonnel : Avenant N° 1 au Projet Urbain Partenarial du Secteur Mas de Plagnol en vue de la prise ne charge du réseau d'eau potable.

- Aménagement de la Route Départementale N°5 : Avis favorable du commissaire enquêteur suite à l'avis favorable initialement notifié par la commune.

Approbation à l’unanimité du Conseil. 2

5 – Cession de terrain Sivom/Commune

Cession de la parcelle D743, sur laquelle est implanté partiellement le réseau d'Assainissement de la rue des Maseliers et appartenant au SIVOM Entre Vène et Mosson à la commune de Cournonsec. Approbation à l’unanimité du Conseil.

6 – Modification du tableau des effectifs

Création d'un poste d'Adjoint Technique 2ème classe à Temps complet au Service Technique à compter du 1er septembre,

Création d'un poste d'Adjoint d'animation 2ème classe à 85 % en remplacement de Christine Cannac (retraite) à compter du 1er septembre,

Création d'un poste d'Adjoint Technique 2ème à 85 % suite à l'ouverture d'une cinquième classe au Roudourel à compter du 1er septembre,

Création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine 1ère classe (examen professionnel) à compter du 1er septembre, Création de deux postes d'Adjoints Techniques 1ère (examen professionnel) à compter du 1er septembre Approbation à l’unanimité du Conseil.

7 – Montpellier Agglomération

- Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération sur la protection contre les inondations dans la vallée du bassin versant Mosson,

- Présentation et mise à disposition du rapport des délégataires Tam, Transdev, Ametyst, Somimon, Vert Marine, Enjoy et Seaman.

- Adhésion de la commune au projet de "Passeport Multimédia" pour l'accès au réseau des médiathèques de l'Agglomération.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

13 – Questions diverses

Agenda de l'été :

- 14 juillet : Fête Nationale.

- 18 juillet : Festival de Radio France Thomas Dunford.

- 21 - 22 - 23 juillet : Fête Locale.

- 22 juillet : tournoi de tennis

- 31 Août : l’Agglo fait son Cinéma

- 16 septembre : Foire des Associations

- 15 -16 septembre : Journées du Patrimoine

- 30 septembre : Grand prix de l'Agglo du jeux de balle au Tambourin

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE