Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2012 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2012)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine, 1

Cournonsec,

Le 29 mars 2012

Conseil Municipal du 22 mars 2012

Vote du budget 2012...

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Conseil Municipal s’était réuni pour une séance essentiellement consacrée au vote du budget ainsi que quelques dossiers complémentaires.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 2 mars 2012

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 2 mars 2012. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 – Informations du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des informations et des décisions prises depuis le précédent Conseil - Complexe sportif Cournonterral : Enquête publique : Avis favorable à l’unanimité du Conseil. - Aménagement RD5 Cournonsec / Montbazin : Ouverture d’une procédure d’enquêtes publiques conjointes du 26 mars au 27 avril 2012

o Déclaration d’Utilité Publique

o Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme de Cournonsec et Montbazin o Autorisation au titre de la loi sur l’eau

o Parcellaire (travaux sur 12 mois 2013/2014. Mise en service en 2014)

- Subventions Conseil Général : Monsieur le Maire donne lecture des subventions récentes octroyées pour les opérations suivantes :

o FDI Habitat Résidence Les Aires (14 logements) : 360 817,50 €

o Aménagement de sécurité et passages protégés sur la RD5E7 : 30 000 €

o Aménagement de chaussée sur la RD5 E7 : 90 000 €

4 – Compte administratif et compte de gestion 2010

Présentation des résultats de l’exercice 2011.

Après report des résultats de clôture de l’exercice 2010, le total de la masse budgétaire dégage un solde positif de 224 535,47 €. Approbation à l’unanimité du Conseil.

5 – Budget Primitif 2012

Monsieur le Maire rappelle les grandes orientations déjà définies lors des séances précédentes, en l’attente des bases fournies par les services fiscaux.

Pour la section de Fonctionnement les principaux éléments de Dépenses sont les suivants : 2

- Charges à caractère général 529 700 €

- Charges de personnel 1 122 083 €

- Autres dépenses de gestion courante 511 394 €

- Charges financières 228 377 €

Total : 2 391 554 €

Pour les Recettes , la répartition projetée est la suivante :

- Excédents reportés 108 133 €

- Atténuation de charges 15 000 €

- produits des services 73 100 €

- Impôts et taxes 1 628 821 €

- Dotations, subventions et participations 487 500 €

- Autres produits 19 000 €

- Opération d’ordre (travaux en régie) 60 000 €

Total : 2 391 554 €

Les variations de taux pour les contributions locales sont arrêtées à 2 % et l’ensemble des autres prix de services n’augmente pas. Les nouveaux taux 2012 sont adoptés : Taxe Habitation 19,67% – Foncier bâti 25,43% – Foncier non bâti 176,4%.

Subventions aux associations : Elles représentent un total de 156 460 € ainsi ventilé : Cournonsec Tennis : 400 € ; Fanfare Cournonterral : 400 € ; Fil d’Argent : 350 €; Comité des Fêtes : 4000€ ; Amicale des sapeurs pompiers : 400 € ; Tambourin club : 2200 € ; Ballon sportif : 2500 € ; Chasse la Saint Hubert : 350 € ; Foyer Rural : 1400 € ; Restos du coeur : 150 € ; Le Chœur Riez : 150 € ; Prévention routière : 130 € ; Lous Pétanquaires : 250 € ; Les Pious Pious : 130 € ; Mutuelle Personnel : 13500 € ; Foyer Collège : 150 € ; Crèche : 130 000 €

Pour la section Investissement , les principaux éléments de Dépenses porteront sur : - Travaux (bâtiments et voirie) 825 615 €

- Capital emprunt 195 000 €

- Matériels 83 000 €

- Travaux en régie 60 000 €

Total : 1 163 615 €

Les opérations d’aménagement 2012 concernent :

Rue et Place Ricard 1 ère tranche 225 000 €

Rénovation du Temple ancien 266 600 €

Aménagement Carrefour de la Billère 71 700 €

Aménagement Voirie et Réseau Mas de Bonnel 160 000 €

Diverses participations Travaux VRD 99 000 €

Véhicule Service Technique 35 000 €

Les principaux éléments de Recettes :

- Excédent reporté 116 401 €

- Subventions* 526 549 €

- Emprunt 350 000 €

- FCTVA / TLE 160 465 €

- Dépôt et cautionnement 200 €

- Vente de terrain 10 000 €

Total : 1 163 615 €

(*Subventions : Etat 46 400 €, Région 115 150 €, Département 127 078 €, Agglomération 85 000 €, Divers 152 921 €) 3

En conclusion, la masse financière globale votée pour l’exercice 2012 représente un total de 3 555 169 € ainsi ventilé : Fonctionnement : 2 391 554 – Investissement : 1 163 615

Approbation de l’ensemble de ces dispositions à l’unanimité du Conseil.

6 – Ouverture d’une cinquième classe à l’école maternelle du Roudourel

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui précise qu’après consultation du Comité Technique Spécial Départemental réuni le 6 février dernier et du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le mercredi 15 février 2012, l’ouverture d’un cinquième poste à l’école maternelle du Roudourel est entérinée. Approbation à l’unanimité du conseil.

7 – Dénomination de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dossiers de réalisation des programmes d’habitat « Les Barrys » (opération de 5 logements individuels et de 21 logements sociaux) et le « Mas de Bonnel » (lotissement de 9 lots groupés). Compte tenu de l’état d’avancement de ces dossiers, il propose au conseil de procéder à la dénomination des voiries correspondantes.

- Voirie de desserte « Les Barrys » : « Rue du Cistre Rouge »

- Voirie de desserte du groupement d’habitat du Mas de Bonnel : « Impasse des Roseaux » Approbation à l’unanimité du conseil.

8 – Syndicat d’adduction d’eau du Bas Languedoc

Dans le cadre de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité annuel du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable des communes du Bas Languedoc. Le rapport est mis à la disposition du public. Approbation à l’unanimité du conseil.

9 – Montpellier Agglomération

Proposition d’adhésion de la commune aux différents plans d’orientations impulsés par Montpellier Agglomération : Plan Climat, Plan Numérique et Agenda 21.

Approbation à l’unanimité du conseil pour la convention d’adhésion de la commune de Cournonsec.

10 – Cession Foncière

Dans le cadre de la revalorisation du patrimoine local, la commune de Cournonsec, aidée de bénévoles, envisage la réhabilitation de l’ancien lavoir situé chemin des Fraisses. Monsieur le Maire a sollicité les propriétaires riverains pour une autorisation de passage afin de débroussailler la partie haute de la colline. Monsieur Bascoul, propriétaire riverain propose à la commune la cession de la parcelle C 270 pour un montant de 500€.

Approbation à l’unanimité du conseil.

11 – CES Saint Jean de Védas

A la demande de Monsieur le Préfet et dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale, Monsieur le Maire propose une réponse favorable à la proposition de dissolution du syndicat intercommunal de gestion du CES de Saint Jean de Védas, en vue de son rattachement au Département.

Approbation à l’unanimité du conseil. 4

12 – Bilan Carnaval

Sur le thème des insectes, le défilé carnavalesque a démarré dans le centre ancien Place du Jeu de Ballon et s’est terminé Esplanade Briou Garenne après un crochet devant la maison de retraite la Madelon. Beaucoup de motivation et d’imagination de la part des associations sportives, culturelles ou d’utilité publique qui ont défilé dans des costumes variés et très colorés. Ce fut une après-midi festive pour le plus grand plaisir des nombreux enfants des écoles et leurs parents. Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles, l’équipe technique de la commune, le garde municipal, le service jeunesse et les élus encharge des festivités.

13 – Boum Conseil Municipal des Jeunes

53 enfants et ados (8-14 ans) encadrés par 10 bénévoles du Comité des Fêtes et les deux élus en charge du CMJ ont participé à la Boum organisée par les jeunes élus du CMJ. Le thème Disco et paillettes et Anges et démons a été largement exploité. Bravo à tous les participants

13 – Dates à retenir

- Atelier Généalogie : Organisé par la Bibliothèque Municipale et le Conseil Général, le 30 mars. - Cérémonie citoyenneté : Samedi 31 mars. Remise du livret citoyen et de la carte d’électeur aux jeunes nouveaux inscrits sur les listes électorales.

- Jeux de société spécial Ados : Vendredi 6 avril à partir de 20h00 à la Bibliothèque. - Elections présidentielles : Dimanche 22 avril et Dimanche 6 mai.

- Le Djinné et l’œuf : Mercredi 25 avril à 10h30. Spectacle musical Kamishibaï pour les 3 / 7 ans. Bibliothèque.

- Paléographie : Vendredi 27 avril. En collaboration avec les Archives Départementales « Histoire de l’écriture ». Bibliothèque.

- Les Expressives : 1, 2 et 3 juin à la salle des fêtes, regroupement de troupes de théâtre jeunes. - Papa Brancato : Mercredi 23 mai à 17h00 spectacle familial. Bibliothèque. - Elections législatives : Dimanche 10 juin et dimanche 17 juin.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE