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Conseil Municipal - acte 20095594 D
Conseil Municipal - acte 20085744 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085744 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/02/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 février 2009
D - 2 0 0 9 0 0 4 0
Aujourd'hui Lundi 2 février Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
Présidence de M. le Maire jusqu’à 15 h 15 – Départ de M. le Maire
Retour de M. le Maire à 17 h 45
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, (présente à partir de 17 h 10) M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 17 h 20) Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Stéphan DELAUX, Mme Anne WALRYCK, M. Charles CAZENAVE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Développement Social Urbain. Prévention Correspondants de
Quartier. Autorisation. Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’action des correspondants de quartier s’inscrit dans le champ de la Médiation Sociale. Cette action est en place depuis 2002 et est confiée à deux associations, la Régie de quartier « Habiter Bacalan » et l’association des centres d’animation de quartier de Bordeaux.
Leurs principales missions sont :
- l'information des habitants sur les ressources du quartier et le relais vers les structures pouvant leur être utiles
- la régulation amiable des petits conflits du quotidien
- l'intervention citoyenne face aux actes d'incivilité
- la veille technique en cas de problème sur l’espace public, en relais avec les agents de proximité et les bailleurs sociaux
- la veille contre les discriminations
- la médiation écoles - familles
Ils bénéficient d’une supervision mensuelle par l’association Alternative Médiation.
Leurs territoires d’intervention sont respectivement pour l’ACAQB 2 postes pour le secteur St Jean-Belcier-Ste Croix, 2 postes pour la Bastide, 2 postes sur le Grand Parc-Chartrons Nord et 1 poste de coordination.
Les territoires couverts par la Régie de quartier sont : 2 postes sur le Lac, 2 postes sur Bacalan et un temps partiel de coordination.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de 60 623 € à la Régie de quartier « Habiter Bacalan » - à faire procéder au versement de 20 000 € à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux.
- à signer les avenants correspondants
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2009, fonction 523 compte 657.4.
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 février 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire Avenant n°7 relatif à la convention d'aide spécifique à l'action
« CORRESPONDANTS DE QUARTIER »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association
Des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du 2.02.2009, reçue à la Préfecture de la Gironde le .2009.
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux, association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Marc LAJUGIE, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association A.C.A.Q.B, en vue de concourir au financement des emplois de 2 postes pour le secteur St Jean-Belcier-Ste Croix, 2 postes pour la Bastide, 2 postes sur le Grand Parc-Chartrons Nord et 1 poste de coordination.
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier sur la partie résiduelle non prise en charge par l’Etat à hauteur de 20 000 €
ARTICLE 3 : - Mode de règlement –
Pour l’année 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux dédiée à la réalisation de l’activité retenue, s’élèvera à 20 000 €.
Elle sera versée après signature de cet avenant.
Elle sera créditée au compte de l’Association n°08012578603/85 Etablissement caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes.
ARTICLE 4 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.01.2009 jusqu’au 31.12. 2009.
ARTICLE 5 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux : un bilan de l’exercice de l’activité qui comprendra notamment une analyse des interventions réalisées par les correspondants de quartier sur chaque secteur concerné. un bilan comptable relatif à l’activité,
un bilan prévisionnel pour l’année suivante.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l'Association des centres d'Animation de Quartier de Bordeaux, 10 rue Vilaris
33 000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .2009.
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE
Pour l'Association
LE PRESIDENT Avenant n°7 relatif à la convention d'aide spécifique à l'action
« CORRESPONDANTS DE QUARTIER »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association
Régie de quartier "Habiter Bacalan"
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du 2.02.2009, reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION Régie de quartier "Habiter Bacalan", association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Robert VENTURI, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association Régie de quartier "Habiter Bacalan", en vue de concourir au financement des emplois de 4 Correspondants de Quartier (Le Lac et Bacalan) et d’un temps partiel de coordination, en application de la convention conclue entre les deux parties le 06 08 02.
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 60 623 €
ARTICLE 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.01.2009 jusqu’au 31.12. 2009.
ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux : un bilan de l’exercice de l’activité qui comprendra notamment une analyse des résultats comparés aux objectifs quantitatifs décrits dans le dossier de présentation du projet, ainsi que la description des actions engagées au bénéfice du salarié,
un bilan comptable relatif à l’activité,
un bilan prévisionnel pour l’année suivante.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination. En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l'Association Régie de quartier "Habiter Bacalan"
Résidence Le Cordouan, 62 rue Joseph Brunet
33 300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 2009
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE
Pour l'Association
LE PRESIDENT