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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
5
DELIBERATION (2024-5)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2023 budget assainissement.
à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 11 Date de convocation : 29 février 2024
_________________________________________________________________________________ Présents : MM. Mmes : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN. Représentés : MM. Sébastien GARREAU (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Pierre DUPECHER).
Absents : MM. Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire donne les résultats issus du compte financier unique 2023, budget assainissement : - 4 653,31 - 111 169,48
Monsieur le Président propose :
- q 4 653,31 soit versée au compte 002 en recettes de la section d exploitation au Budget Primitif 2024,
- q 111 169,48 soit inscrite au comte 001 en recettes de la section 4.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l unanimité des votants donnent leur accord 4 soit opérée comme suit :
- une somme de 4 654,00 versée au compte 002 en recettes de la section d exploitation, - un montant de 111 170,00 inscrit au compte 001 en recettes de la section d investissement. _____________________________________________________________________________________ Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 5 mars 2024
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 5 mars 2024
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le
ID : 063-216303065-20240304-DEL2024_3CFUASS-BF