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Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°5
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°5)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 06/03/2020 F t F
‘ L Reçu en'préfecture le 06/03/2020 ETES
ID : 063-216303065-20200305-DEL2020 5CA-BF
DELIBERATION (2020-5)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du compte administratif Budget principal - Budget assainissement
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12 :
Nombre de suffrages exprimés : 12 secrétaire : Sylvie ARDOUREL
POUR: 12 CONTRË: ABSTENTION
Le Maire ne participe pas au vote Date de convocation : 25 février 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Pascal BRUHAT, Adjoint, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2019 dressé par Madame le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, les
décisions modificatives de l'exercice considéré
1 - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou] RECETTES ou |DEPENSES ouf RECETTES ou] DEPENSES ou|RECETTES ou LIBELLE DEFICIT EXCEDENT pericrr | EXCEDENT | DEFICIT | EXCEDENT
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
reportés . 50 567.46 22 320.75
Opérations de l'exercice 560 707.46 664 200.13 341 030.31 66 697.58
AL 560 707.46 714 767.59 341 030.31 89 018.33 901 737.77 803 785.92
Résultat de clôture 154 060.13 252 011.98 97 951.85 0.00
à réaliser 100 805.00
AUX CUMULES 154 060.13 252 011.98 100 805.00 2 853.15
TATS D 154 060.13 151 206.98 2 853.15
COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT
reportés N 8 030.66 62 537.20
de l'exercice 38 113.35 41 927.90 20 976.65 25 676.76
AL 38 113.35 49 958.56 20 976.65 88 213.96 59 090.00 138 172.52
de clôture 11 845.21 67 237.31 79 082.52
à réaliser 8 000.00
AUX CUMULES ° 11 845.21 5423731 66 082.52
TATS DEFINITIFS 11 845.21 54 237.31 66 082.52
2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Ont signé le registre des délibérations :MM. MMES : Hélène FEDERSPIEL, Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Alain AZARD,
Sylvie ARDOUREL, Pierre DUPECHER, Yves MERLE, Jean-Jacques GALLART, Marielle GREGORIS-GOUTTARD.
Représentée : Gisèle TESTARD (pouvoir à Marielle GREGORIS GOUTTARD)
Absents : Christophe GOURDY, Jonathan AMBLARD * Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 6 mars.2020
En Mairie de La Roche Noire, le 6 mars 2020
Le Maire, Hélène FEDERSPIEL