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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°10
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
DELIBERATION (2023-10) ID : 063-216303065-20230306-DEL2023 10AFFAS-BF
D
DU CONSEIL MUNICIPAL
|OBJET : Affectation du résultat du compte administratif 2022- budget assainissement.
L’an deux mille vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09
Votants : 12 !
Date de convocation : 2 mars 2023
Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés: MM. : Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain
LAGRU), Michel MARTINIANI {pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN.
Monsieur le Président donne les résultats issus du compte administratif 2022 — budget assainissement:
- un excédent d’exploitation cumulé de 3 931,09 €
- un excédent d’investissement cumulé de 87 077,87 €
- Monsieur le Président propose :
- Qu’une somme de 3 931.09 € soit versée au compte 002 en recettes de la section d'exploitation
au Budget Primitif 2023.
- Qu’une somme de 87 077.87 € soit inscrite au comte 001 en recettes de la section
d'investissement au Budget Primitif 2023
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- donnent leur accord pour que l'affectation du résultat au budget primitif 2023 soit opérée comme suit :
* une somme de 3 932,00 € versée au compte 002 en recettes de la section d’exploitation
* un montant de 87 078,00 € inscrit au compte 001 en recettes de la section d'investissement.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 mars 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 mars 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labeliisée \ IMPRIMUERT*