Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°7
Déliberation - 2020 05 25 Deliberation visee N°11
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°2
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°8
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°6
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°9
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°5
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°8
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
@
ä æ
8
©
8
8
©
6
©
E
©
&
B
©
©
HE
5
5
©
KR
6
©
EN
#4
8
&
6
€
Ü
©
9
©
©
5
&
S
5
E
EE
©
4
E
&
&
Œ
E
B
©
&
e
ΠE
g
©
#
©
G@
©
&
&
© E.
&
D
EE
ä a
E
©
4
&
à
©
4
E
NN
EE
€
®
æ
B
&E
©
&
&
E
©
M
m
©
Æ
&
EG
6
a
€
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 # f
| : Reçu en préfecture le 06/03/2020 erger
ID : 063-216303065-20200305-DEL2020 8IHTS-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (2020-8)
| OBJET : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : reprise de la délibération |
| 2019-60 du 5 décembre 2019
L’an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d'Hélène
FEDERSPIEL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : 25 février 2020
{
Présents : MM. MMES : Hélène FEDERSPIEL, Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Alain AZARD, Sylvie ARDOUREL,
Pierre DUPECHER, Patrick JULLIEN, Pascal MAUGUE, Yves MERLE, Jean-Jacques GALLART, Angéline
CUESTA, Marielle GREGORIS-GOUTTARD.
Représentée : Gisèle TESTARD (pouvoir à Marielle GREGORIS-GOUTTARD)
Absents : Christophe GOURDY, Jonathan AMBLARD
Secrétaire de séance : Sylvie ARDOUREL
Madame le Maire rappelle la délibération 2019-60 du 5 décembre 2019 relative au régime des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Il convient de la rectifier et préciser les cadres d'emploi pour lesquels la rémunération des heures
complémentaires et supplémentaires s'applique, en raison des nécessités de service et à a demande de
Madame le Maire, pour les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres
d'emploi :
- ETPAS
- ATSEM
- Adjoint Administratif Territorial
- Adjoint Technique Territorial
- Adjoint d'Animation Territorial
«-
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des votants:
- accepte cette proposition. :
LA PRÉSENTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019-60 DU
S DECEMBRE 2019.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 6 mars 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 6 mars 2020
Le Maire, Hélène FEDERSPIEL