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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 novembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
Amondesament à ORDRE DU JOUR DU
PU Raincy CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Sevren DU LUNDI 5 JUILLET 2021 A 19 HEURES
EN SALLE DES FÊTES
Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur adopté par délibération n°3 du 17 décembre 2020, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc n°1 : délibérations n°15 à 29. Bloc n°2 : délibérations n°30 à 36.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 27 mai 2021
Décisions n°2021/137 à 2021/164 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affaires financières
Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour la commune de Sevran (DSU) au titre de l'exercice 2020.
Utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'exercice 2020
Attribution de subventions au secteur associatif —- Année 2021
EPT - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projet 2021 du Contrat de Ville Intercommunal.
Urbanisme - Rénovation urbaine
ANRU - Signature convention pluriannuelle type - projet de renouvellement urbain Grand Quarter Aulnay-Sevran / secteur Sevran, cofinancé par L'ANRU dans le cadre du NPNRU
Habitat - Modification de la délibération n°39 du 27 mai 2021 - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 208 logements par Immobilière 3F au 1, 3, 5, 7 allée Champlain et 7, 9, 11, 13 rue Bougainwville
Habitat - Garantie d'emprunt pour l'acquisition de 37 logements PLUS pour étudiants par ESPACIL HABITAT sur le boulevard Westinghouse
Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 39 logements sociaux au 63 Boulevard Westinghouse et de 40 logements LLI au 7 allée Necker, par Immobilière 3F
Petite enfance - enfance - éducation
Mise en œuvre de la gratuité de la cantine pour les enfants fréquentant le dispositif des écoles ouvertes durant l'été
Fixation de la participation financière forfaitaire des familles dans le cadre des colonies de vacances apprenantes pour l'été 2021
Sports
Convention cadre pour l'utilisation des équipements sportifs 12
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Règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports
Vie des quartiers
Règlement intérieur des Maisons de Quartier
Services techniques
Développement durable - Approbation de la convention de partenariat relative à l'achat groupé d'électricité verte et de gaz naturel à destination des habitants
Commande publique
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché —
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société MOBILIER DE BUREAU ET SCOLAIRE sise 15 rue de la Briquerie
95330 DOMONT
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché —
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société DAILLOT INTERNATIONAL sise 13 Honville 88520 BAN DE LAVELINE
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société NOUVELLE MOLUDO sise 1 rue des pêcheurs 64110 UZOS
Fourniture, livraison, pose et entretien d'équipements et de matériels sportifs pour la ville de Sevran
LOT 4 : Fourniture et livraison de matériels et équipements gymniques
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché —
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société GYMNOVA sise 45 rue Gaston de Flotte — 13375 MARSEILLE CEDEX 12
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 1: Fourniture de travaux espaces verts
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : COBALYS sise 40 rue de Rambouillet- 91470 LIMOURS
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 2: Fourniture de plants d'annuelles, vivaces et graminées
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : NPK DISTRIBUTION sise 41- ZA Les Terres de Villeneuve- 43330 SAINT FERREOL D'AUROUR
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 3: Fourniture de plantes à floraison printanière, estivale et automnale, de grandes plantes d'intérieur
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché 22
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TITULAIRE: HORTI! FLANDRE sise BAT. 1 POLE FLEURS- 13 RUE DU MIN DE LOMME- 59160 LOMME
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 4: Fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: VERVERT EXPORT sise HASSELAARSWEG 30- 17040 HEERHUGOWAARD
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 5: Fourniture d'outillage d'espaces verts
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: TRIANGLE sise Parc d'Activités de la Broye- 2 rue du Chauffour- 59710 ENNEVELIN
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 6: Fourniture de produits phytosanitaires, fertilisants et engrais, auxiliaires pour la lutte biologique
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: TRIANGLE sise Parc d'Activités de la Broye- 2 rue du Chauffour- 59710 ENNEVELIN
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.1.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS LOT 2 : Articles de protections individuelles
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société OVIL PROTECTION MAINTENANCE sise 9 rue du rapporteur BP 30470 St Ouen l’Aumône — 95005 Cergy Pontoise Cédex
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.1.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS LOT 3 : Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la sécurité Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société GK PROFESSIONNAL sise 159 avenue Galliéni — 93170 Bagnolet
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.1.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS LOT 4 : Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la santé, de la petite enfance et de la restauration
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société PROLIANS - DESCOURS ET CABAUD sise 31 Quai du Rancy — 94380 Bonneuil sur Marne
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.I.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS LOT 5 : Linges et textiles divers
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société BRICOUT sise 276 Bild Jean Jaurès — 92100 Boulogne Billancourt
Marché de conception-réalisation pour la requalification d’un immeuble de logements en école primaire
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société XXXXXXE sise XXXX XXXXX 2000XX 30
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Personnel territorial
Vœu
Vœu concernant les subventions sécurité de la Région Île-de-France
Sevran, le 29 juin 2021