Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2023
Procès Verbal - PV 14 décembre 2022
Procès Verbal - PV du 20 decembre 2023 1
Procès Verbal - pv du cm 20 decembre 2023
Procès Verbal - PV 17 MAI 2023
Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 20 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM 20 décembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
F_R_ A N _S PROCES-VERBAL EN
on CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Sur convocation en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de Frans s’est réuni en séance
ordinaire, en mairie, le mercredi 20 décembre 2023 à 20 h sous la présidence de Mme Michelle NUGUET,
Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice :18 Présents :12 Votants: 14 (dont 2 procurations)
Présents : Alain CERDA, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle
NUGUET, Jérémy ROBERT, Guy SANCHEZ, Vincent SCHILDER, Laurence VIALLA, Claire VAUDANT, Nathalie
WIMMENAUER.
Absentes excusées : Nathalie LANFRANCHI-PUARD qui donne pouvoir à Alain CERDA, Laurence SELLIER qui
donne pouvoir à Michelle NUGUET, Carole RIEGER, Alexandra THIVET,
Absents : Clément GUILLOT, Anthony VASSIA.
Secrétaire de séance : Claire VAUDANT
Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023 : approuvé à l’unanimité.
Deux remarques ont été formulées : année de naissance de la jeune gymnaste : 2014 et non 1994, le dossier
d'extension de l'école maternelle a demandé à être retravaillé à la suite d’une demande de chiffrage de
travaux supplémentaire et de phasage des travaux.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2023-50 Désignation du référent déontologue « élus » et adhésion à la mission d'assistance et
de conseil proposée par le CDG de l'Ain
2023-51 Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l’Ain
2023-52 Bénéficiaires du CNAS (Comité National d'Action Sociale) à compter du 1° janvier 2024
2023-53 Convention 2024 pour l'accueil de loisirs sans hébergement - Calculette et sacs de
billes
2023-54 Adhésion à un groupement de commandes de fournitures scolaires
2023-55 Tarif d'utilisation des bornes de recharge
2023-56 Extension et restructuration de l’école maternelle : avenant au marché de maitrise
d'œuvre
Délibération 2023-50 Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG de l’Ain
Depuis le 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération
une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.
Dans le cadre d'un service à adhésion facultative, le Centre de gestion de l'Ain propose aux collectivités
affiliées la création d'un service de référent déontologue pour les élus locaux.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la charte de l’élu local et la convention d'adhésion
proposée par le CDGO1. Pascal CUNY qui a travaillé sur le sujet intervient pour préciser qu’il y a des conditions à respecter pour être référent et notamment ne pas faire partie de la commune ni avoir des
liens avec la commune.
M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité, est désigné pour être référent déontologue des élus de la
collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention
proposé par le CDGO1. Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité
selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue.
il est précisé que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de
l'assemblée, pour une question le concernant.
Ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier jour du mois suivant la présente
délibération, et pourront être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
Approbation à l'unanimité
Délibération 2023-51 Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l'Ain
Le Centre de Gestion de l'Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l'Ain a délibéré le 8 septembre
2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé
» auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se
terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2024 et tout
au long de la convention. L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider
d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion
de l’Ain et APICIL, à effet du 1° mars 2024,
- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent, par mois,
à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la
convention de participation et de la convention d'adhésion signées par l’autorité territoriale. Il est
précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus
être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et
tout acte en découlant.
l'est rappelé que les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu'à l'échéance
réglementaire du 1er janvier 2026.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2023-52 Bénéficiaires du CNAS (Comité National d'Action Sociale) à compter du 1° janvier
2024
Lors de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2023, l'adhésion au CNAS au 1° janvier 2024
a été approuvée par délibération. Il convient de définir les bénéficiaires éligibles aux prestations.
Sur proposition de Madame le Maire, les agents actifs éligibles à ces prestations sont : Les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires dès leur entrée au sein de la collectivité,
Les contractuels de droit public avec une condition d'ancienneté. L’ancienneté requise pour pouvoir
bénéficier des prestations sociales sera d’un an sans discontinuité à compter de la date de signature
du contrat. L'accès à ces prestations sociales cessera à la date de fin de leur contrat.
Concernant cette condition, Madame le Maire explique que l'adhésion au CNAS est de 210 € par anet
par contractuel et qu’il serait dès lors difficile de faire profiter des avantages du CNAS aux agents dont
l'ancienneté serait inférieure à un an.
Les retraités ne sont pas adhérents au CNAS.
Le Conseil Municipal approuve la liste des bénéficiaires éligibles au CNAS.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2023-53 Convention 2024 pour l’accueil de loisirs sans hébergement - Calculette et Sacs
de Billes
Madame Laurence VIALLA explique que la convention de mise à disposition des locaux avec
« Calculette et Sac de Billes » doit être renouvelée pour l’année 2024.
Quelques points ont été modifiés par rapport à la précédente convention :
Article 2 sur l'accueil : il est rajouté à la fin de la phrase « Il est ouvert uniquement aux Franvernois
pour l'accueil périscolaire et à tous les enfants » les mots : « des communes voisines »
Article 3 sur la mise à disposition des locaux : il est rajouté pour l’école maternelle « l’ensemble » des
blocs sanitaires, et pour l'extension de l’école maternelle « la cuisine et l’espace de stockage en sous-
sol »
Article 6 sur l'entretien et la maintenance des locaux : il est rajouté « le nettoyage du hall d'entrée
principale de l’école maternelle »
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Madame le Maire à
la signer pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2023-54 Adhésion à un groupement de commandes de fournitures scolaires
Madame le Maire, explique à l'assemblée que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
propose que soit constitué un nouveau groupement de commandes entre la Communauté de
Communes et ses communes membres pour l'achat de fournitures scolaires.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée est désignée comme coordonnateur du
groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur
Chaque membre du groupement a les missions suivantes :
- L'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant,
- La passation des commandes,
- La gestion des livraisons / livrables,
- La réception et paiement des factures.
Une cotisation fixe de 100€ par membre du groupement est versée au coordonnateur la première
année.
Le montant des commandes de fournitures scolaires étant conséquent (la ligne budgétaire est de
15 000 €), il apparaît opportun d’adhérer à un tel groupement de commandes.
Il n’y aura aucun changement pour les enseignants puisque les commandes seront passées par la
mairie.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la
convention constitutive. Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l’achat
de fournitures scolaires et assimilées pour répondre aux besoins des membres du
groupement,
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'achat
de fournitures scolaires et assimilées,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement,
- D’autoriser le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le
fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2023-55 Tarif d'utilisation des bornes de recharge
Monsieur Guy SANCHEZ indique que les bornes de recharge seront bientôt en fonctionnement et
propose de définir les modalités de fonctionnement de ces bornes : prix au KWh ou prix au temps de
recharge.
Les communes voisines fonctionnent toutes avec un prix au kWh facturé entre 18 cts et 35 cts d'euros.
Monsieur Guy SANCHEZ propose de fixer le prix à 25 cts d'euros, sachant que le prix d’achat est de 17
cts d’euros.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de services commercialisé par Time 2Plug au nom
et pour le compte de Total Energies Charging Services pour une durée de 3 ans.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2023-56 Extension et restructuration de l’école maternelle : avenant au marché de
maitrise d'œuvre
Monsieur Bernard MANVOY rappelle le contexte du dossier : une première proposition a été évaluée
à 177 000 € et après concertation avec l’équipe enseignante, une nouvelle proposition a été réévaluée
à 273 000 €.
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur CHASSAGNE, architecte, a admis le fait qu’il était très
difficile de pouvoir concilier les travaux du préau et de l’extension des couchettes en même temps
(absence totale de cour de récréation).
Il lui a donc été demandé de réaliser un phasage des travaux, ce qui engendre un coût supplémentaire.
Le montant total des travaux est donc de 282 849 euros HT € (phasage des travaux, changement de
fenêtres, porte créée entre les deux couchettes).
Monsieur Bernard MANVOY propose donc de valider un devis corrigé à 282 849 € H.T. et d'accepter
les honoraires du maître d'œuvre relatifs à ce nouveau devis (11,5% du marché).
L’avenant au marché de maitrise d'œuvre est de 12 172,635 €.
1 est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre d’un
montant de 12 172,63 € HT pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle, et d'autoriser
Madame le Maire à le signer.
Approbation à l'unanimité
Questions et informations diverses
Une demande de disponibilité d’un an a été présentée par un de nos agents techniques, une réflexion
est engagée pour la réorganisation du service (modifications horaires, recrutement, entreprises
extérieures ?) Un entretien a eu lieu concernant le recrutement pour le poste d'accueil (accueil, urbanisme, état civil)
La révision du PLU suit son cours. Une réunion de présentation du diagnostic environnemental et
paysager de la commune a eu lieu
Visite de l'unité de méthanisation de Viriat (regroupement de 5 exploitations agricoles) : très belle
installation qui pose question par rapport aux incidences sur le territoire concernant le trafic routier
(récolte des matières vertes et épandage des digestats) mais aussi sur l'équilibre global écologique du
système mis en place (fabrication de biogaz, mais rejet de CO2). Le point positif est la diminution de
l’utilisation d'engrais chimiques de plus de 70%. Il est difficile d’avoir un avis tranché sur ce type de
projet. || convient donc de mettre par écrit tous les questionnements et de rencontrer ENGIEBIOZ pour
avancer sur le projet
Vidéoprotection : début des travaux le 26 décembre 2023. Les caméras seront reliées à la fibre
déployée par la mairie (totalement différente de la fibre déployée par le SIEA sur la commune). Seule
la caméra située en haut du Chemin de la Borne fonctionnera avec des panneaux solaires
Rénovation énergétique de l’école primaire : la commission bâtiment a pris la décision de changer les
huisseries, de refaire l'isolation du toit, de faire des travaux sur le toit terrasse, de refaire l'isolation
par l’extérieur, et de séparer le chauffage de l'appartement et de l’école pour un coût total de 591 000
€ (hors subventions)
Plan d’eau: rencontre avec l'ONF pour faire un diagnostic des passerelles et pontons. L'ONF
préconiserait le remplacement des structures par du douglas. Remise en eau en décembre 2024
Rapport EQUATEUR (société missionnée pour la surveillance des fissures de la mairie) : il ressort du
rapport que les fissures s’aggravent en été (période sèche) et se referment en hiver (période humide).
Cela est dû au niveau de la nappe et à la présence d'argile. Les préconisations seraient les suivantes :
réalisation de reprise en sous-œuvre avec la mise en œuvre de micropieux ou bien destruction
complète du bâtiment...
Décorations de noël : elles ont été réalisées entièrement en matériaux de récupération. Certaines
dégradations ont été constatées comme chaque année...La boîte aux lettres du Père-Noël a eu un franc
succès (plus de 100 lettres)
Cantine : le repas de Noël aura lieu le vendredi 22/12 avec 252 enfants inscrits et comme chaque année
la visite du Père-Noël
Bibliothèque : deux bénévoles vont suivre une formation de responsable. La convention signée avec le
département est donc suspendue dans l'attente de cette formation.
Chemin de la Borne : un devis a été sollicité pour remettre en place le portique en haut du Chemin de
la Borne uniquement avec une signalisation en bas du chemin
Une mise à jour des numéros de rue va être effectuée (plusieurs habitations ayant la même adresse)
Syndicat des eaux : travaux Chemin du Plumeret relatifs à l’installation prochaine d’Intermarché. Le
Syndicat va augmenter de 5 € le montant de la cotisation pour 100m3 (soit une augmentation d’à peine
1% sur la facture globale du consommateur)
SIAH : les travaux sur les bassins de rétention avancent bien mais ont été interrompus en raison des
conditions météorologiques
Séance levée à 21 h 54
Le secrétaire de séance Le Maire
Claire VAUDANT Michelle NUGUET