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Déliberation - Délibération N°23 Désignation des membres de la commission dAppel dOffres
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°23 Désignation des membres de la commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année
suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO
AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud — MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie —
FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean — Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ............................................ (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)....... ie eeieseeeeneeraeeceneeeene ()
DELIBERATION N°23:
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les Code des Marchés Publics, et notamment son article 22-I-3 ;
- Considérant que la Commission d’Appel d'Offres de la commune de Trois-Rivières est présidée de droit par Madame le Maire ;
- Vu la proposition de Madame le Maire de désigner les membres de la commission d’Appel d'Offres ainsi qu’il suit: 1 Représentant du Maire — 5 membres titulaire — 5 membres suppléants :
e Représentant du Maire : Claude MAGLOIRE
e Membres Titulaires : MARCIN Dany - Claude JERSIER- NOEL Jean-Philippe - FAUSTA Jimmy
e Membres Suppléants : BARTHEL Annick - BARTHEL Léonard - LAROCHELLE Lucie - EDAU François - LIBER Jean-Luc
- Considérant qu'aucune autre liste n’est proposée par l’assemblée ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’ Appel d'Offres au scrutin de liste :
e Nombres de présents et représentés : 29
e Nombres de votants : 29
e Nombre de suffrages exprimés : 29
e Majorité absolue : 15
e Suffrages portés sur la liste proposée : 29
La liste proposée est donc déclarée élue.
Loi 82.213 du 2.3.82 Sachs
La Commission d’Appel d'Offres est donc composée comme suit :
e Président Titulaire ou son Représentant : Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE Maire, ou Claude MAGLOIRE, 1° adjoint ;
e Membres Titulaires : MARCIN Dany — JERSIER Claude — NOEL Jean-Philippe -
FAUSTA Jimmy
e Membres Suppléants : BARTHEL Annick - BARTHEL Léonard - LAROCHELLE
Lucie - EDAU François - LIBER Jean-Luc
Conformément au Code des Marchés Publics, seuls ces représentants ont voix délibérative.
ASSISTE également aux réunions de cette commission avec voix consultative :
e Le Receveur Percepteur de Trois-Rivières
e Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ;
e Un représentant du service compétant pour suivre ou assurer l’exécution du marché à
conclure ;
e Des personnalités désignées par le président de la Commission en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d'offres.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…
30 MAI 2014
Loi 82.213 du 2.3.82