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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1765444221 56 2025floutee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500986-20251120-DEC_56_2025-AI
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 56/2025
Objet : Cimetière
Acquisition d’une concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la demande présentée le 20 novembre 2025 par CD 45520 CHEVILLY, dans
le but d'obtenir une concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture de la famille de : ;
DÉCIDE
Article 1°: Il est accordé, dans le cimetière communal, et à l’effet d’y fonder la sépulture indiquée, une concession de 50 années à compter du 20 novembre 2025.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme totale de 350,00 € (trois cent cinquante euros).
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
"
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