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Déliberation - 05 Reglement Interieur Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Reglement Interieur Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE Ÿ
DELIBERATION
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
PE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOIRE
EN RHONE-ALPES
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24 juin
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
juin
2024
N°
24-05-05
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
OBJET
:
Règlement
intérieur
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
cantine,
périscolaire,
études
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-—
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
- Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
-
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mireille
PAULET
à
Marie-Hélène
BRUNET
-
Guy
BERNE
à
Philippe
DENIS
—
Daniel
DUCROS
à
Jacques
DECHANDON
-—
Françoise
PION
à
Gérard
ALLANCHE
—
Serge
GRANGE
à Gérard
GRANGE
— Céline
BENNICI
à
Suzanne
BOICHON.
Mis
en
ligne,
le
2 7 JUIN
2024
Membre
absent : Geneviève NIGAY.
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2
5
JUIN
2024
ee (AS
pu
se
SAR
PAU
role
Place de la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DE FRANCE
Tél.
04
77 52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@ moïie-saint-gotmier.fr -
www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
REGLEMENT
INTERIEUR
CANTINE,
PERISCOLAIRE,
ETUDES
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
17-09-10,
relative
au
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
18-04-08,
relative
au
règlement
intérieur
des
cantines
scolaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
21-08-08,
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
des
cantines
scolaires
et
accueils
périscolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°22-07-08,
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
de
l'étude
et
de
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
23-06-03,
relative
au
règlement
intérieur
de
la
cantine
du
périscolaire,
de
l'étude
et
du
%
d'heure
baldo
dans
l'école
publique
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°23-07-05,
relative
à
l'avenant
au
règlement
intérieur
de
la
cantine,
l'étude
et
le
périscolaire
2022/2023.
Madame
Solange
MORERE,
adjointe
au
Maire
aux
affaires
scolaires,
rappelle
qu'aucune
modification
majeure
dans
ce
nouveau
règlement
intérieur
mais
des
précisions
ou
des
reformulations
de
certains
éléments,
permettant
une
meilleure
compréhension
de
tous
de
la
gestion
des
réservations
et
des
modes
d'accueils
proposés
au
sein
des
écoles
du
petit
prince
et
de
la
colombe.
Rappels
e
Les
types
de
repas
proposés
sont :
-
Classique,
-__
Sans
porc
avec
remplacement.
Il
n'y
a
pas
de
menu
végétarien
proposé
au
quotidien
mais
une
fois
par
semaine
comme
prévu
dans
le
cadre
de
la
loi
Egalim.
Toutefois
les
familles
qui
font
le
choix
que
leurs
enfants
ne
mangent
pas
de
viande
doivent
nous
le
signaler
pour
adapter
le
service
fait,
mais
aucun
remplacement
de
protéines
ne
sera
prévu. e
Depuis
septembre
2023
les
accueils
organisés
par
la
commune
(périscolaires,
études,
%
d'heure
baldo
et
restauration
scolaire)
sont
gérés
sur
le
logiciel
«
Inoé
».
Ce
dernier
est
commun
à
la
commune,
la
bulle,
Croq'Loisirs,
la
ludothèque,
la
crèche
et
le
Rpe.
e
Chaque
famille
accède
à
son
compte
sur
un
espace
famille
pour
effectuer
leurs
réservations
aux
activités;
en
prépaiement
pour
la
restauration
scolaire
et
sur
facture
pour
les
autres
activités.
e
Les
réservations
des
temps
méridiens
(périscolaire
+
restauration)
se
font
suivant
les
délais
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 5
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier Prestation
du
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Réservé
ou
Vendredi
minuit
|
Samedi
minuit
Lundi
minuit
Mardi
minuit
annulé
avant
e
Si
le
repas
n'est
pas
réservé,
ce
sera
le
repas
de
secours
qui
sera
servi
en
fin
de
service
restauration
pour
les
enfants
concernés,
afin
de
permettre
la
réchauffe
de
ces
repas
supplémentaires.
e
Pour
permettre
une
plus
grande
flexibilité
dans
l’organisation
familiale,
les
accueils
périscolaires,
l'étude
et
le
%
d'heure
baldo
peuvent
être
réservés
jusqu'à
la
veille
minuit.
Pièce
jointe :
-
Règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
de
l'étude,
du
%
d'heure
baldo
et
de
la
restauration
scolaire
de
la
commune.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 24
juin
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Acousé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 5
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier