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Procès Verbal - DELB 20260182 01
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260182 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ciné Toiles 2026
ENTRE :
La ville du Havre représentée par son adjointe chargée de la culture, Fabienne Delafosse,
Ci-après dénommée “la commune co-organisatrice ”
ET :
L’association Du Grain à Démoudre
Représentée par sa co-présidente Lucille Leuridan-Gros, dont le siège social est au 29 route de Saint Laurent 76700 Gonfreville l’Orcher.
Ci-après dénommée “l’association”
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’association et la commune co-organisent la mise en place d’une soirée dans le cadre de l'opération Ciné Toiles. Pour l'organisation de cette manifestation qui comprend un concert et une projection plein air, l'association travaille en partenariat avec la SPL Ciné Seine, l'association Papa’s Production et reçoit une aide financière de La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et du Département de Seine Maritime.
Article 2 : Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- Établir une programmation familiale, en accord avec la commune co-organisatrice. - Fournir le matériel nécessaire à la projection et à la sonorisation.
- Gérer l'embauche du technicien et les droits et autorisations liées à la diffusion cinématographique. - Mettre à disposition 2 à 4 personnes pour l'installation du site et la projection le jour de la manifestation. - Participer à l’évaluation et aux bilans de la manifestation.
- Valoriser la participation de la commune dans ses actions de communication autour de l'événement. - Gérer la coordination technique des projections : faire les demandes pour l’extinction des lumières dans la zone de projection , commander, transporter la location et effectuer le branchement d’un groupe électrogène pour les besoins de la projection.
- Adresser les coûts afférents à ces locations aux services de la commune co-organisatrice, qui les prendra en charge financièrement.
L'association Du grain à Démoudre se dégage de toute responsabilité concernant le matériel qui pourrait éventuellement être mis à sa disposition par la commune co-organisatrice.
Article 3 : Engagements de la commune co-organisatrice
La commune co-organisatrice participe pleinement à la préparation de la manifestation en contribuant au choix du film en lien avec l’association Du Grain à Démoudre, en intégrant à l’organisation d’autres associations ou comités des fêtes pour concourir à l’animation de la soirée (événement sportif, buvette…) et en sollicitant des restaurateurs locaux pour proposer aux spectateurs des offres de restauration sur site, … Elle devra notamment :
- Obtenir des autorités compétentes, toutes les autorisations, assurances et autres mesures nécessaires dans le cadre de manifestations publiques et plein air.- Nommer et mettre à disposition un référent de la commune co-organisatrice en amont et le jour de la manifestation.
- Mettre à disposition ou embaucher le personnel complémentaire pour l’accueil de l’équipe de l’association sur le site, le montage, le déroulement de la manifestation, le démontage et l’accueil du public, comme indiqué dans la fiche technique annexée, qui fait partie intégrante de la présente convention.
- Mettre à disposition le matériel complémentaire nécessaire à la bonne tenue de l'événement, selon la fiche technique annexée.
- Communiquer autour de la programmation, relayer les outils de communication transmis par la Communauté urbaine et valoriser la participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de l’association Du Grain à Démoudre.
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer que les jeunes spectateurs aient l'âge minimum requis pour voir le film proposé, ou que les parents soient avertis et d’accord. L’association et la communauté urbaine ne seront pas responsables en cas de plainte.
- Proposer systématiquement une solution de repli en cas d'intempérie, ainsi que des toilettes publiques sur le site.
- Respecter le planning et l’implantation de l’écran prévue par le régisseur général. - Faciliter le lien entre l'association et les différents services de la commune concernés. - Fournir un repas complet (plat + dessert + boisson) et adapté aux régimes alimentaires de chacun, le
soir de la manifestation pour l’équipe de Ciné Toiles + les musiciens ( le détail du nombre de personnes à
nourrir et des régimes alimentaires sera transmis par l’association).
- Ne pas transmettre au public l’horaire de la projection puisque celle-ci dépendra de la tombée de la nuit.
- Transmettre à l'association les coupures de presse relatives à la manifestation.
La commune co-organisatrice dégage l’association Du grain à Démoudre de toute responsabilité sur les projections «Ciné Toiles ». Toute dégradation du matériel de projection dû au non-respect des obligations de la commune co-organisatrice stipulées dans la fiche technique et la convention sera de la responsabilité de la commune co-organisatrice.
Article 4 : calendrier et lieux
Les manifestations auront lieu :
- mardi 28 juillet 2026, aux Quartiers Sud, Quai de Saône (ou dans le Gymnase Lucien Nollent en cas d’intempéries).
- mercredi 12 août 2026, à Massillon, dans le parc François Mitterrand (ou dans le Gymnase André Saussaye en cas d’intempéries).
- mardi 25 août 2026, à Caucriauville , dans le jardin public de Caucriauville (ou dans la Fabrique Atrium, salle Aquilon en cas d’intempéries).
Article 5 : participation financière
La commune co-organisatrice s’engage à verser à l’association Du grain à Démoudre : - 1000 € TTC par séance au titre de sa participation aux frais d’organisation de la manifestation = 3000€ TTC.
- 500€ par séance pour sa participation à la rémunération du coordinateur technique = 1500€, - 225€ pour la mise à disposition de matériel spécifique (groupe électrogène) pour le bon déroulement des 3 projections prévues = 675€ TTC.
- Soit une somme totale de 5175€ TTC qui devra être versée, sur facture, dans un délai de 30 jours maximum après la fin de la manifestation.
Article 6 : Annulation
En cas de mauvaises conditions météorologiques, une solution de repli est demandée à la commune pour ne pas annuler la séance. Elle sera utilisée après décision commune prise au moins 8h avant le début de la manifestation. Si aucune solution de repli n’a été trouvé par la commune, et que des intempéries empêchent le bon déroulement de l’évènement, ce dernier sera annulé, et la commune s’engage à verser l’intégralité de la somme prévue soit 5175€ TTC.Parmi les mauvaises conditions météorologiques, et sans que cette liste soit limitative, le vent fort entraîne des restrictions techniques concernant l’installation et le maintien de l’écran gonflable :
- Au-delà de 35 km/h de rafales constatées ou annoncées, la levée et le maintien en sécurité de l’écran ne pourra être garanti.
- Au-delà de 50 km/h de rafales constatées ou annoncées, l’installation de l’écran sera impossible en raison d’un risque majeur de déchirure et de destruction du matériel.
Dans ces situations, la solution de repli devra être mise en œuvre.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification de l’une des dispositions de la présente convention sera valable et pourra prendre effet si elle est stipulée par écrit et signée des deux parties.
Fait à Gonfreville-l'Orcher, en 2 exemplaires, le 20/02/2026
Pour la commune co-organisatrice de Pour l’association Du Grain à Démoudre Fabienne Delafosse, Lucille Leuridan-Gros Adjointe chargée de la culture Co-présidenteANNEXE À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Fiche Technique Ciné Toiles 2026
LIEU DE LA SÉANCE
La séance sera organisée sur un terrain vaste sans arbres ni poteaux (terrain de football, parking, etc...). Le
terrain peut être en pente ou gradiné (théâtre de verdure...) à la condition impérative qu’il dispose de deux
« terrasses » horizontales afin de pouvoir installer l’écran et la cabine de projection. La cabine de projection devra
se trouver à une distance minimum de 20 mètres de l’écran. La largeur du terrain devra impérativement être
supérieure à 15 mètres linéaires et sa profondeur d’au moins 30 mètres pour un écran gonflable de 12 mètres de
base.
Prévoir une solution de repli OBLIGATOIRE en cas d'intempéries (avec minimum 5 m de hauteur ou équipée d’un écran)
Pour installer l'écran, il faudra que la commune co-organisatrice s'assure de la possibilité de planter des pieux
d'environ 60 cm au sol. Si ce n'est pas possible, la commune co-organisatrice devra mettre à disposition des
lestes d'un minimum de 100 kg pour chaque pied de l'écran (4 en tout).
MATÉRIEL ET PRESTATIONS FOURNIS PAR CINÉ TOILES
-Le prêt de 130 transats (par Le Havre Seine Métropole)
-Des documents de communication : dépliants regroupant toutes les projections et affiches (par Le Havre Seine
Métropole)
- Projecteur Numérique Barco DP10 / Matériel de secours : 1 brûleur 2000 W / Sonorisation extérieure (2
enceintes de type AMP 1600 bi amplification, 2 amplificateurs de type AM 1600,1 mixette, 1 lecteur de CD)
-1 écran gonflable de 12m x 8m (image projetée = 10M X 6M):
-1 écran démontable de 4X3m en cas de repli en intérieur
-Installation du site selon les modalités définies ici, du concert et de la projection
-Présence d’au moins 2 personnes pour la coordination, la projection et l’accueil artistes
-Gestion des droits des films et déclaration de projection plein air auprès de la DRAC NORMANDIE
-Gestion des contrats et accueils technique et physique des musiciens
IL EST DEMANDÉ AUX COMMUNES CO-ORGANISATRICES DE FOURNIR :
-MOYENS HUMAINS :
-De mettre à disposition du personnel communal ou bénévoles :
> électricien afin d’assurer l’ouverture des accès prises, et s’il y a lieu, l’extinction et le rallumage de l’éclairage
public,
> 2 à 4 personnes afin d’aider au montage du matériel (selon heure convenue d'arrivée sur site)
> 2 à 4 personnes à la fin de la projection (variable selon horaire de début de projection et durée du film) afin
d’aider au démontage et rangement du matériel.
> 1 personne responsable associée à l'événement présente sur toute la durée de l'événement. La commune est
co-organisatrice, l’association Du Grain à Démoudre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ne
sont donc pas responsables en cas de problème sur site.- MATÉRIEL
> ALIMENTATION ÉLECTRIQUE :
● Option 1 : fourniture de 3 prises type E/F ou P17 16 A, 220 V monophasé, ne dépendants pas du même disjoncteur. Deux à proximité de la cabine et une à proximité de l’écran.
OU
● Option 2 : fourniture du courant triphasé 380 Volt 32A via une prise P17 Tétra 32A femelle à proximité de la cabine
+ ÉLECTRICITÉ NÉCESSAIRE À LA BUVETTE/RESTAURATION (il est impératif de prévoir une arrivée
électrique spécifique pour la buvette/restauration, distincte de celle prévue pour la projection indiquée
ci-dessus)
> Fourniture sur le site de 8 à 20 barrières (type barrière Vauban) afin de réaliser une zone protégée inaccessible
au public autour des pieux plantés au sol
> 4 lestages de 100 kg chacun si incapacité de planter des pieux dans le sol.
> Toilettes PROPRES obligatoires provisoires ou accessibles dans des locaux proches
> Une restauration / buvette ( communal, associatif , foodtruck / une liste peut être fournie)
> Un repas complet (plat + dessert + boisson) et adapté aux régimes alimentaires de chacun, le soir de la
manifestation pour l’équipe de Ciné Toiles + les musiciens.
> 2 praticables de 1 m de haut de 2 m x 1 m minimum (pour les enceintes, un de chaque côté de l’écran), si
possible
> Prévoir le passage des câbles « Haut-parleurs » entre enceintes et poste de projection. Si possible
> Chaises et tables si possible autour de l’espace restauration
La commune co-organisatrice s’engage à mettre en œuvre et respecter les règlements et dispositions de
sécurité en vigueur pour l’organisation de la manifestation en plein air.
PLANNING PREVISIONNEL TYPE
( À RE DÉFINIR AVEC LE TECHNICIEN DE CINÉ TOILES SELON LA DATE DE PROJECTION-)
15h Arrivée sur site, déchargement
15h/16h Installation de la cabine de projection (besoin d'un accès à l'électricité dès l'arrivée) 16h/17h Mise en place et gonflage de l'écran
18h30 Arrivée du groupe
19h30 Ouverture public
Entre 20H et 21h Début du concert
Entre 21H15 et 22H (selon couché du soleil): Début du film
Entre 23h et 0h (selon début et temps de projection) : Début démontage (environ 1h)
Des horaires précis pour votre commune vous seront transmis par mail.