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Procès Verbal - DELB 20230045
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230045)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trente janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 janvier 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Christian DUVAL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Jean-Paul LECOQ et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Oumou NIANG-FOUQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h12 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF pour le reste de la séance.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230045
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - CONVENTION CITOYENNE LOCALE POUR LA JUSTICE SOCIALE ET CLIMATIQUE - COMMUNAUTE URBAINE - ELABORATION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 30 janvier 2023, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Pierre BOUYSSET, conseiller municipal, pour le groupe Un Havre citoyen :
Exposé des motifs
Monsieur le maire,
Dans votre introduction au programme 2023 de l’Agence d’urbanisme de la région havraise (AURH), nous apprenions avec ravissement que vous ressentiez la nécessité de produire rapidement une planification territoriale pour surmonter localement les bouleversements écologiques en cours et les profondes incidences sociales, sanitaires et économiques qu’ils sont annoncés produire.
Nous apprécions que vous rejoigniez alors, dans les termes et l’ambition, notre programme municipal Un Havre citoyen de 2020. Nous sommes donc désormais liés par un partage du constat et des objectifs. Nous nous en félicitions (sans suspecter un instant la moindre appropriation opportune du concept).
Le Havre est une ville industrielle, portuaire et populaire.
Construite au raz de l’eau, au cœur d’un des plus importants estuaires européens. Sa nature et sa situation sont à la fois stratégiques et vulnérables.
Nos emplois dépendent d’une industrie extrêmement carbonée contrainte de se convertir radicalement et au plus vite, bien souvent détenue par d’imposantes multinationales aux finalités divergentes de l’intérêt général, ayant le pouvoir de se montrer particulièrement rétives à le satisfaire.
Notre port dépend d’un flux de marchandises, dont les diagnostics scientifiques tels que les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous dissuadent haut et fort d’en promouvoir la croissance globale.
Nos zones d’habitat et d’activité sont, pour une large proportion, inévitablement soumises aux submersions marines, avec une impossibilité de maintenir les façons actuelles de construire et d’habiter. Etc.
Pour résumer : plus qu’ailleurs, au Havre, nous sommes en position de fragilité sur l’intégralité des champs d’activités humaines.
Il importe donc de ne plus parier sur des mécanismes aussi incertains que la loi de l’offre et de la demande, mais d’anticiper, organiser et coordonner les innovations sociales, techniques et économiques qui nous permettront de perpétuer notre ville et d’assurer le confort de ses habitants.
Il s’agit d’une remise en question profonde de nos modes de vie et de penser. Cette planification ne peut se réaliser sans associer sérieusement la population havraise.
Par chance, la loi nous impose à l’échelle intercommunautaire un modèle très pertinent de planification territoriale pour six ans, auquel n’échappent que peu d’aspects de nos vies : il s’agit du plan climat air énergie territorial (connu sous l’acronyme barbare de PCAET).
Ce document directeur, lié par obligation de compatibilité aux autres documents d’aménagement clefs tels que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est en cours d’élaboration.
Il est assujetti à une obligation légale de participation citoyenne, mais sans définition précise. Les modalités d’application de cette participation dépendent donc de choix politiques locaux. La participation, il en existe différents degrés, mais tout le monde voit à peu près ce que c’est.
« Citoyen » ? Il est bon d’en rappeler le sens.
Un citoyen - ou une citoyenne - est un individu considéré du point de ses droits politiques. Si nous nous accordons que nous sommes en démocratie, les droits du citoyen, selon Aristote, consistent à simultanément savoir gouverner et savoir être gouverné.
Il s’agit donc de la décision commune d’un nombre et d’une représentation significatifs de citoyens sur base d’un savoir utile dont on s’assure qu’il soit assimilé.Ceci est d’autant plus important dans un tel contexte que les adaptations aux bouleversements écologiques sont bien souvent elles-mêmes bouleversantes, et difficiles à accepter si on n’en saisit pas la nécessité.
Or, à ce stade de l’élaboration du PCAET, ce qui a valu pour participation citoyenne est objectivement insuffisant : - une réunion publique magistrale ne réunissant qu’une certaine catégorie de population ; - deux forums citoyens de trois heures chacun, réunissant :
. à Saint-Romain-de-Colbosc , 50 personnes dont beaucoup d’élus ;
. et au Havre, 11 participants sur quelques 172 000 habitants, dont 8 membres d’associations environnementalistes ou écologistes.
Durant ces forums, seulement trois champs d’activités humaines étaient interrogés : se loger, s’alimenter et se déplacer. Disparues donc les questions d’extraire, produire et consommer qui sont pourtant au cœur de nos vies et le principal facteur des bouleversements (selon les mêmes rapports du GIEC) ; - enfin, une consultation en ligne qui se clôt demain 31 janvier, ayant intéressé les quelques 120 personnes qui ont eu la chance d’en être informées. Elle prend la forme d’un questionnaire à choix multiples, sur des thèmes ciblés et restreints, loin de couvrir l’ensemble du sujet (par exemple les questions essentielles de la conversion industrielle et portuaire, ou de la submersion marine en sont absentes).
Nous ne pouvons ensemble prétendre à la nécessité d’une planification écologique - donc sociale et économique - territoriale sollicitant l’ensemble des acteurs du territoire sans produire la dynamique et l’assentiment populaire impératifs pour qu’elle se réalise.
Voilà pourquoi nous vous soumettons ce vœu que vous partagerez sans aucun doute.
LE VŒU
« La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole porte actuellement l’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET).
Considérant que la Ville du Havre pèse, par sa population, près de 71 % de la population de la Communauté urbaine ;
Considérant que la Ville du Havre et ses habitants sont en situation particulière de vulnérabilités physique, sociale et économique face aux conséquences des bouleversements climatiques et écologiques ;
Considérant que la participation citoyenne et de l’ensemble des acteurs du territoire est indispensable à la réussite d’une telle planification territoriale ;
La Ville du Havre demande à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’initier une convention citoyenne locale pour la justice sociale et climatique, adossée au plan climat air énergie territorial, sur une adaptation des modèles connus (tels que la convention citoyenne pour le climat nationale, la convention citoyenne grenobloise, ou la convention citoyenne rouennaise). »
NON ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 10, contre : 47, abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 03 février 2023
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023