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Procès Verbal - DELB 20240020 01
Procès Verbal - DELB 20250392 01
Procès Verbal - DELB 20240388 01
Procès Verbal - DELB 20230255 01
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230255 01)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
En
nos
nc
PRÉFET
Secrétariat
Général
DE LA RÉGION
pour les Affaires Régionales
NORMANDIE
Pôle
Politiques
Publiques
Liberté Égulité Fraternité
Rouen,
le
18 juillet
2023
Affaire
suivie
par
: Sylvain
ERNOU
Portable
: 02.35.63.61.36
-
ernou.sylvain@aesn.fr
N°
de
dossier
fonds
vert
: 11533601-
1104883
(1)
2023
Monsieur
le
Premier
Ministre,
Vous
avez
déposé
sur
la
plateforme
"Démarches
Simplifiées"
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
sur
la
mesure
"rénaturation
des
villes
et
villages"
concernant
l'Aménagement
du
paré
F.
Mitterrand,
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
votre
dossier
a
été
retenu.
Je
vous
fais
donc
parvenir,
sous
pli
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
les
conventions
de
financement
allouant
à
votre
structure
Une
subvention
de 42
257
euros
représentant
50%
du
coût
des
dépenses
subventionnables
hors
taxes
de
84
514
euros.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
sont
précisées
dans
les
documents
appelés
«
titre
1
—
Conditions
générales
d'attribution
et
de
paiement
de
l'aide
et
«titre
2
conditions
particulières
».
Je
vous
informe;
par
ailleurs,
que
dans
l'hypothèse
où
le
coût
hors
taxe
de
l'opération
déclarée
terminée
s’avérait
inférieur
à
l'estimation
initiale,
c'est
le
taux
de
la
subvention
attribuée
et
notifiée
qui
sera
appliqué
aux
dépenses
réelles,
conformément
à
la
réglementation
sur
la
comptabilité publique
en
vigueur.
Enfin,
j'attire
Votre
attention
sur
les
obligations
en
matière
de
publicité
et
de
communication
attachées
au
fonds
vert
et reprises
dans
le
titre
2.
Je
vous
prie
d'agréer,
Moon
le
Premier
Ministre,
ga
de
ma
haute
considération.
4
us
Gw
us.
dupu
Le
préfet,
Jedn-Benñoît
ALBERTINI
.
_d
T
Monsieur Édouard
PHILIPPE
|
Monsieur
le
Premier
Ministre
Mairie
Le
Havre
1517
Place
de
l'Hôtel-de-Ville
CS
40057
76084
LE
HAVRE
Cedex
PJ
: Deux
exemplaires
de
la
convention
de financement
au
titre
du
Fonds
Vert.
Copie
: Monsieur
le
préfet
du département de
la
Seine-Maritime.
Préfecture
de
la
région
Normandie
7
place
de
la
Madeleine -
C$16036
-
76036
ROUEN CEDEX
Tél:
02
32
76
5198
Courriel
: harmony.lefebvre@normandie.gouv.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ju Égalité
Courrier
Cabinet
NT
R
[
Rouen, le 18 juillet 2023
se 5 JUIL. 2023
Destinataire
|/
ÉRRT]
Direction
Territoriale
et Maritime
Seine-Aval
COMMUNE
DE
LE
HAVRE
Üx.
Ga
edact'rep.
|?
no
el
Service
des
investissements
des
collectivités
et
de
l'industrie
1517
PLACE
DE
L HOTEL
DE
VILLE
p
Es
LES?
cl
B.P:S1
Copie
D.G
ST
Ce
FA
Suivi
financier
assuré
par
:
VALERIE
LEFEBVRE
76600
LE
HAVRE
°
Dossier
instruit
par
: SYLVAIN
ERNOU
F5:
F
es
É
0
A
VAT
Réf
: DTMSAV/
SCMAPRPT/M.Y
Gopie
élus
Le
Convention
:
1104883-1
Se
Objet
: Fonds
Vert
RW
- Aménagement
du
parc
F.Mitterrand
AR
|
Ecrit
Cabinet
|Tél,
Elu Notes
Madame,
Monsieur,
4.
J'ai
l'honneur
de
vous
transmettre
deux
exemplaires
signés
par
Madame
Rocard,
(Direchice
Générale
de
AT
O-
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
de
la
convention
définissant
les
modalités
de
Versement
de
l'aida
qui
vous
a
été
attribuée
Titre
|
conditions
générales
d'attribution
et
de
paiement des
aides en
vigueur
modifiées
en
dernier
lisu
par
délibération
du
conseil d'administration
n°
GA
22-10
du
7
juillet
2022,
consultables
également
sur
le
site
intemet
de
l'agence
de
l'eau
sur
la
page
http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires
aides
et
Titre
Il
conditions
particulières.
Vous
voudrez
bien
me
rétourner
un
exemplaire
original
dûment
signé
dans
le
délai
maximum
.dé
6
mois
Suivant
sa
signature
par
l'agence,
ainsi
qu'un
relevé
d'identité
bancaire
où
postal,
Pour
information,
la
mention
"Le
Directeur
de
l'agence
-
Signé
:
Sandrine
ROCARD"
étant
une
signature
informatique,
équivaut
au
paraphe
de
la
Direclrice,
Le
versement
de
cette
aide
s'effectuera
en
application
des
dispositions
prâcisées
par
le
litre
|
“conditions
générales"
et
par
le
titre
"conditions
particulières"
de
cette
convention
d'aide.
J'appelle
votre
attention
sur
le
délai
de
validité
(article
2
du
titre
| et
article
6
du
titre
1}
et
les
angagements
du
Mañtra
d'ouvrage
(article
4
-
titre
Il).
L'opération
doit
être
achevée
et
tous
les
justificatifs
de
réalisation
et
de
dépenses
transmis
dans
le
délai
de
présentation
de
la
demande
de
solde
fixé
à
l'article
6
du
titre I.
Les
demandes
de
paiement
sont
dorénavant
à
déposer
sur
la
plateforme
http///www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-agence-eau-seine-normandie
accessible
sur
notre
site
internet
htip:/mww.eau-seine-normandie.fr
sur
lequel
vous
trouverez
le
mode
d'emploi.
La
liste
des
pièces
justificatives
à
fournir
pour
le
paiement
est
disponible
sur
le
site
internet
de
l'agence
à
l'adresse
suivante
: hitp://mww.eau-seine-normandie.fr/formulaires_
aides.
Si
la
convention
d'aide
fait
référence
au
respect
d'une
spécification
de
l'agence,
le
cas
échéant
indiquée
dans
les
engagements
du
maître
d'ouvrage,
vous
pourrez
la
télécharger
sur
le
site
internet
de
l'agence
à
l'adresse
suivante
:http:/www.eau-seine-normandie.fr/specifications
.
La
fourniture
des
résultats
des
contrôles, fiches
et
pièces techniques prévues
dans
les
spécifications
sont
des
conditions
préalables
au versement du
solde
des
aides,
J
ie
d'
,
Mad
,
Monsieur,
l'
ession
de
mes
salutations
distinguées.
9)
e
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
s
istinguée
cpb
22
-
AA
é
fi
Pe
CABINET
La
Directrice
territoriale
et
marit
Real?
COURRIER
ARRIVEE
ST:
2,
ee
Reçule:
2 /a2/Pd22.
\
|
TT
Transrnis
par
le D.G,
Attibution
à
-[e-
Pkype
Rép. à proposer |. Ç
Ze
\
Copis pour Info GIZ. MA
Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
- Établissement
public
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
‘ane
Direction
Territoriale
el Marilime Selna-Aval
- Espaco
das Marégraphes
- Hangat
© -
CS
41174
- 76176
Rouen Cedex
1 —
France
| Cople
pour
Inlo
Élus!
Ef
Eh
Tél:
02
35
63
61
80
-
Fax
: 02
35
63
61
59
- Siret
:
18750009500026
- E.
Mail
:dsav@aesn.fr
Internet
:www.eau-seine-normandie.fr
A.R.
CabinetEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page : 1
/2
CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
n°
1104883
(1)
2023
TITRE
II
: CONDITIONS
PARTICULIERES
EX
sa
MINISTÈRE
FRAN
DE
LA
TRANSITION
RTL
ET
DE LA
COHÉSION
MERTE
D
DEL
o
,
DES
TERRITOI
RES
Agir
+ Mabllisar
+ Accélérer
Airté Asa Frtrrabs
LE FONDS VERT pour l'accélération de la transition
dl
cologique dans
(HE
les territoires
|
1.
ATTRIBUTAIRE
- BENEFICIAIRE
:
0576351U
COMMUNE
DE
LE
HAVRE
1517
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
B.P.51 76600 LE HAVRE
2.
TRAVAUX CONCERNES :
Fonds Vert RW - Aménagement du parc F.Mitterrand
Description
des
travaux
:
Fonds Vert Axe 2 - Renaturation des villes et villages. Aménagement
paysager
du
parc
François
Mitterrand.
Désimperméabilisation
avec
végétalisation,
Demande d'aide formelle et complète en date du : 02/06/2023
3.
CONCOURS
FINANCIER
MONTANT
DU
PROJET
:
204 830
€
HT
PARTICIPATION DE L'AGENCE
:
7216 - FV-Renaturation en ville D
|
CONDITIONS
DE REMBOURSEMENT
FORME
DE
L'AIDE
MONTANT
|
TAUX
AIDE]
MONTANT
|
DUREES
(mois)
Intérêts
Frais
de
RETENU
D'AIDE
Avance | Différé
(taux %)
gestion (taux %)
Subvention
84
514
50
42257
TOTAL
42257
Type de régime d'aide publique : aides ne relevant pas de l'encadrement européen 4.
ENGAGEMENT
DE
L'ATTRIBUTAIRE
Le maître d'ouvrage s'engage également à suivre la charte de communication du Fonds vert visible sur le sile https:/lwww.ecologie,gouv.fr/fonds-vert
: pose des logos Fonds verl - France Nation Verte, publication, affichage, panneaux de
chantiers, mention « financement grâce au fonds vert » pendant la durée de l'opération. Participer
aux
réunions
d'animation,
de
capitalisation
et
de
valorisation
que
pourraient organiser
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
ou
les
services
déconcentrés
et
les
opérateurs
de
l'Etal.
Convier
les
services
de
l'Etat
et
ses opérateurs
terrilorialement
compétents
à
parliciper
à
la
structure
de
pilotage
du
projet
mis
en
place,
le
cas
échéant, 5.
DISPOSITIONS PARTICULIERES DE PAIEMENT
6.
PRESENTATION DE LA DEMANDE DE SOLDE
Délai de transmission des pièces de solde de l'aide :
18 moisEu
AGENCE
Page
: 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pes x
NORMANDIE
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE n° 1104883 (1) 2023
TITRE Il :
CONDITIONS
PARTICULIERES
7.
DATE D'EFFET CONTRACTUEL
La présente convention prend effet à compter du : 17/07/2023. Le:
17/07/2023
L'attributaire certifie
Le
Directeur de l'Agence
avoir pis connaissance
Par délégation, la Directrice
des conditions des titres |
Générale Adjointe
etil
Signé :
STEPHANIE
Le:
MOURIAUX
Nom Prénom Qualité SignatureEu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li A
E
Page
: 1/2
* CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
n°
1104883
(1)
2023
TITRE
I!
: CONDITIONS
PARTICULIERES
LEE
FRANCE
DE
LA
TRANSITION
k
TION
LE
FONDS
VERT
ÉCOLOGI
$
Et
DE
LA SOHÉSION
VE
E
pour
l'accélération
de
la
transition
Agir
« Mobiliser
« Accélérer
écologique
dans
|
PES
TERRITOIRES
i
les
territoires
Fgalité
|
Ertéraité.
1.
ATTRIBUTAIRE
- BENEFICIAIRE
:
0576351U
COMMUNE
DE
LE
HAVRE
1517
PLACE DE
L
HOTEL DE
VILLE
B.P.51 76600
LE
HAVRE
2.
TRAVAUX
CONCERNES
:
Fonds
Vert
RWV
- Aménagement
du
parc
F Mitterrand
Description
des
travaux
:
Fonds
Vert
Axe
2
-
Renaturation
des
villes
et
villages.
Aménagement
paysager
du
parc
François
Milterrand,
Désimperméabilisation
avec
végétalisation,
Demande
d'aide
formelle
et
complète
en
date
du
:02/06/2023
3.
CONCOURS
FINANCIER
MONTANT
DU
PROJET
:
204
830
€
HT
PARTICIPATION
DE L'AGENCE
:
7216
-
FV-Renaturation
en
ville
CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
FORME
DE
L'AIDE
MONTANT
|
TAUX
AIDE]
MONTANT
|
DUREES
(mois)
Intérêts
Frais
de
RETENU
D'AIDE
Avance
|
Ditfére
|
(taux
%)
gestion {taux
%)
Subvention
84
514
#0
42257
TOTAL
42
257
Type
de
régime
d'aide
publique
:aides
ne
relevant
pas
de
l'encadrement
européen
4.
ENGAGEMENT
DE
L'ATTRIBUTAIRE
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
également
à
suivre
la
charte
de
communication
du
Fonds
vert
visible
sur
le
site
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
:
pose
des
logos
Fonds
vert
-
France
Nation
Verte,
publication,
affichage,
panneaux
de
chantiers,
mention
«
financement grâce
au
fonds
verl
»
pendant
la
durée
de
l'opération,
Parliciper
aux
réunions
d'animation,
de
capitalisation
et
de
valorisation
que
pourraient organiser
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
ou
les
services
déconcentrés
el les
opérateurs
de
l'Etat.
Convier
les
services
de
l'Etat
et
ses opérateurs
territorialement
compétents
à
participer
à
la
structure
de
pilotage
du
projet
mis
en
place,
le
cas
échéant, 5.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DE PAIEMENT
6.
PRESENTATION DE LA
DEMANDE
DE
SOLDE
Délai
de
transmission
des
pièces
de
solde
de
l'aide
:18 moisEn
Page
: 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
re FEnv
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE
N° 1104883 (1) 2023
TITRE Il : CONDITIONS PARTICULIÈRES
7.
DATE D'EFFET CONTRACTUEL
La présente convention prend effet à compter du : 17/07/2023. Le:
17/07/2023
L'attributaire certifie
Le Directeur de l'Agence
avoir pris connaissance
Par délégation, la Directrice
des conditions des litres |
Générale Adjointe
elil
Signé :
STEPHANIE
Le:
MOURIAUX
Nom Prénom Qualité SignatureEM GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité
V&
N
Agir + Mobiliser - Accélérer
Monsieur
le
Maire,
Je suis heureux de vous annoncer que vous êtes officiellement bénéficiaire du Fonds vert. À l'aide de ce fonds, l'État soutient votre projet et vous accompagne afin d'accélérer la transition écologique dont nous avons collectivement besoin, à l'échelle de votre territoire et de la France entière. La crise climatique et environnementale est déjà à l'œuvre, et c'est à l'échelle locale que nous en percevons les premiers et les plus visibles effets. Si c'est une réalité pour tous, chaque commune, chaque intercommunalité, département et région y est confronté de manière unique. C'est pourquoi la transition écologique doit se faire par et pour les territoires,
par et pour vous, actrices et acteurs de terrain et du quotidien, à l'écoute
des besoins de nos concitoyens, pour transformer notre pays. En tant que ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, je sais, par mon parcours d'élu local, que c'est dans les territoires que sera relevé le défi écologique. Vous êtes les véritables hussards verts de la République. Vous accompagner dans les grandes transitions de votre territoire, c'est tout le sens de ce fonds. Il est le fruit de l’ensemble des concertations que le président de la République a engagées auprès de vous, élus locaux, associations d'élus et collectivités. C'est un outil au service de la planification écologique dont la Première ministre a la charge, et qui permet de lier nos ambitions nationales et territoriales. Annoncé par Élisabeth Borne en août dernier, ce fonds est doté d’un montant inédit de deux milliards d'euros. Depuis son lancement fin janvier 2023, le nombre et la qualité des dossiers déposés montrent les enjeux partagés entre l'État et les collectivités sur la transition écologique. Je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous pour nos villes et nos villages, nos montagnes et nos littoraux, nos zones urbaines et nos zones rurales, nos territoires métropolitains et ultramarins. C'est grâce à votre engagement que nous parviendrons à diminuer notre empreinte écologique, que nos territoires s'adapteront aux effets du dérèglement climatique. C'est grâce à votre mobilisation que nos concitoyens seront mieux protégés, c'est grâce à votre responsabilité que nous remporterons notre combat commun pour
le
climat,
la
biodiversité
et
l'environnement.
Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés. Nous aurons à cœur de poursuivre notre dialogue, d'aller à votre rencontre pour accompagner vos projets, de valoriser vos solutions et de réussir ensemble la transition écologique de notre pays. Vous le savez, le déploiement du Fonds vert est une opportunité exceptionnelle de concrétiser vos projets et de poser collectivement, les premières pierres de la planification écologique. Ensemble, continuons à bâtir l'avenir de la France !
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoiresSSUSB VI SP SI0HU0) - 9 SV
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