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Arrêté - ARRETE alternat par feux 16 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE alternat par feux 16 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fr les iffs
ARRETE
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
Le
Maire
de
LES
IFFS
«
Alternat
par
Feux
»
- Vu
le
Code
de
la
Route
annexé
aux
Ordonnances
n°
2000-930
du
22
septembre
2000,
n°2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
L
411-6,
R
411-1
et
R
411-7;
- Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(livre
| -
1
à
7ème
partie
du
15
juillet
1974) ; - Vu
l'arrêté
d'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
pris
par
l'Agence
départementale
du
Pays
de
Saint-Malo
en
date
du14
septembre
2021 ;
-
Considérant
que
les
travaux
de
Mise
à
niveau
chambre
M1C
sur
la
route
départementale
n°
221
nécessite
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière. ARRETE:
Article
1er
-
La
configuration
du
chantier
nécessite
la
mise
en
place
d’une
signalisation
par
l'entreprise
VEZIE
BAGE
RESEAUX
MONTREUIL
responsable
du
chantier
avec
un
alternat
régulé
par
feux
tricolores. L'installation,
la
maintenance
et
le
retrait
des
feux
sont
de
la
compétence
et
de
la
responsabilité
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux.
Article
2-
Le
stationnement
est
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
sur
le
tronçon
où
seront
réalisés
ces
travaux.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
valable
du
16/09/2021
jusqu’au
15/10/2021
Article
4
- Le
Maire
de
LES
IFFS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille
et
Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Les
IFFS,
le
16/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
de
Rennes
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
de
la présente.
Il est
également
possible
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ces
recours
maintiennent
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui-même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
l'affichage
de
la décision
contestée.