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Arrêté - 6 Arrete N°2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 6 Arrete N°2024 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Le - k les
iffs
Arrêté
N°2024-006
de
restriction
de
circulation
à l’occasion
de
La fête
des
plantes
de
CARDROC
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-30
et
R 411-31
modifiés
;
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental ;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
24
avril
2024
par
la
mairie
de
Cardroc
;
Considérant
que
le
nombre
de
personnes
attendues
nécessite
un
aménagement
de
la circulation
;
Considérant
la
nécessité
d’édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la circulation
liée
ARRÊTE
Article
1° :
|| convient
pour
la
sécurité
et
le bon
déroulement
de
l’événement
d'établir
une
circulation
des
véhicules
en
sens
unique
sur
la RD
79
à partir
du
bourg
de
Cardroc
jusqu’à
la sortie
du
Bois
du
Parc
avant
le
Lieu-dit
«
La
Boujardière
».
Par
conséquent
tous
les
véhicules
provenant
du
nord
de
la
commune
de
Cardroc
et
donc
traversant
la commune
de
La
Baussaine
devront
être
déviés
:
-
Soit
par
la
RD
279
à
partir
du
lieu-dit
«
La Ville
-Outre
»
-
Soit
par
la
route
communale
de
LES
IFFS
(direction
lieu-dit
«
Le
Prévost
»),
et
ce
à
partir
du
carrefour
situé
entre
les
lieux-dits
«
La
Croix
Neuve
»,
«
La
Tremblais
»
et
la
route
communale
de
LES
IFFS.
Article
2
: L'accès
sera
interdit
aux
véhicules
sur
la
Voie
communale
n°3
du
bourg
de
LES
IFFS
en
allant
vers
Cardroc
à l'exception
des
riverains
le dimanche
2 juin
2024
entre
7h20
et 20
heures.
Article
3
: La
signalisation
d'interdiction
et
de
déviation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
Article
4
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la mairie
de
LES
IFFS
et une
copie
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
concernée.
Article
5
:
Le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine,
la
Gendarmerie
de
Hédé-Bazouges,
les
organisateurs
de
la
manifestation
et
le
Maire
de
LES
IFFS
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
LES
IFFS,
le
23/05/2024,
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Délais
et
voies
de
recours
A
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adminigtratif
dans
Ÿn
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie,
3
Place
de
la
Mairie
—
35630
LES
IFFS