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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL83 2023 Rapport annuel eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka
Publié le 03/07/2023 |
ID : 040-244000675-20230628-DEL83_2023-DE
N°DEL83-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Arnaud LARBERE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY - M. Alain GODOT -
Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -—
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -
M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
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Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT
M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA BROUCH — M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ -
Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SE} bipos
ET D'ASSAINISSEMENT DE DAX-SEYRESSE ID : 040-244000675-20230628-DEL83_2023-DE
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5,
L.5211-39 et D. 2224-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et
d'assainissement à compter du 1° janvier 2020,
Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,
Vu l'avis favorable, rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux
réunie le 20 juin 2023,
Vu les rapports annuels annexés à la présente délibération,
Considérant que ces rapports doivent être présentés pour avis en conseil et faire l'objet d'une délibération,
Considérant que les rapports annuels des syndicats présents sur le Grand Dax (SYDEC, EMMA 40, Eschourdes)
n'ont pas été, à ce jour, reçus par le Service Public de l'eau du Grand Dax et qu'ils seront donc soumis
ultérieurement au Conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services
publics d'eau potable et d'assainissement de DAX et SEYRESSE,
Article 2 : DIT que les rapports annuels susvisés seront communiqués aux communes concernées de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Article 3 : INDIQUE que ces rapports et l'avis du conseil communautaire seront mis à la disposition du public
dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que sur
le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessu
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORM
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT,