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Conseil Municipal - 14 PJ Convention partenariat Ornex Gex
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 PJ Convention partenariat Ornex Gex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
1
Entre
La Ville de Gex
77 rue de l’Horloge 01170 Gex
SIRET : 210 101 739 00014
Représentée par Monsieur Patrice DUNAND, Maire
Et
La Ville de Ornex
45 rue de Béjoud 01210 Ornex
SIRET : 210 102 810 00012
Représentée par Monsieur Jean-François OBEZ, Maire
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les modalités financières du déplacement des membres du Conseil
Municipal des Jeunes de Gex et d’Ornex au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes qui aura lieu le jeudi
30 juin 2022.
Article 2 : Conditions financières
Dans le cadre de ce déplacement, la commune d’Ornex s’engage à participer financièrement aux frais
de transport et de repas. Cette participation sera calculée au prorata du nombre de participants.
La commune de Gex adressera une facture du montant correspondant à la commune d’Ornex.
Article 3 : Annulation et manquement
La convention serait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité dans tous les cas de force
majeure reconnus par la loi.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser
à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit et sans frais par l’une ou l’autre des parties quinze jours après la réception d’une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Gex, le 13 juin 2022, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville d’Ornex Pour la Ville de Gex
Le Maire, Le Maire,
Monsieur Jean-François OBEZ Monsieur Patrice DUNAND
CONVENTION DE PARTENARIAT