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Déliberation - 6. Finances Convention financiere installation borne recharge pour vehicules electriques avec pays gex agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Finances Convention financiere installation borne recharge pour vehicules electriques avec pays gex agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2021
20
09
091
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
20
Septembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
H.
GRANGE,
M.
CHALENDAR
Absents
: D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
Absents
excusés:
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
V.
KRYK,
L. VAUTHIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
Procurations
: F. KHIAR
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
V.
KRYCK
à S.
MANFRINI,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
BOUSSER
à
J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
6. Finances
— Convention
financière
pour
l'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
Pays
de
Gex
Agglo
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
détaillant
les
conditions
d'installation
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
pour
les
communes
en
ayant
fait
la
demande. Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
actions
inscrites
par
l'intercommunalité
suite
à sa
désignation
en
tant
que
« Territoire
à Energie
POSitive
», de
nombreux
échanges
particulièrement
constructifs
ont
eu
lieu
au
sujet
du
déploiement
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire.
Cette
politique
volontariste
en
matière
de
protection
de
l'environnement
a permis
à Pays
de
Gex
Agglo
de
bénéficier
de
fonds
nationaux
TEPCV
(Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte)
et
régionaux
pour
l'enveloppe
territoriale
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR),
Le
groupe
de
travail
constitué
d'élus
et de
techniciens,
animé
par
la Direction
de
l'Environnement
de
l'agglomération
a permis
de
définir
un
choix
technique
et
des
implantations
selon
un
maillage
adapté
dans
les
communes
et
sur
proposition
des
municipalités.
Sachant
que
le choix
de
l'agglomération
s'est
porté
sur
une
contribution
financière
pour
la première
borne
installée
par
commune,
la municipalité
propose
d'installer
une
borne
sur
le parking
de
la
mairie. Afin
de
valider
les
conditions
administratives
et financières
relatives
à l'installation
et la
gestion
de
cet
équipement,
Pays
de
Gex
Agglo
propose
la signature
d'une
convention
avec
la commune
d’Ornex. Les
termes
de
la convention
précisent
les
conditions
financières
de
remboursement
à
l'agglomération,
maître
d'ouvrage
délégué,
de
la somme
restant
due
par
la commune.
Les
travaux
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Rod.
540330
- 09/10
Habrogue
duo à charge
de
la commune
sont
liés
au
génie
civil,
à la
fourniture
et l’installat
48
ME
SE
la
oot-ve
CR
7
Date
de
télétransmission
: 23/09/2021
maîtrise
d'œuvre.
Date
de réception
préfecture
: 23/09/2021
Le
solde
à rembourser
à Pays
de
Gex
Agglo,
en
fin
d'année,
a été
défini
à 30
% du
coût
total
estimé
à 10590.60
€ hors
taxes,
sachant
que
le projet
bénéficie
d'une
subvention
de
travaux
de
70
%.
La
charge
communale
pour
ces
travaux
avoisinera
donc
5295.30
€.
La
convention
précise
par
ailleurs
que
les
frais
de
raccordement
au
réseau
d'électricité
et
la
fourniture
d'énergie
seront
à la
charge
de
la commune,
ainsi
que
les
frais
de
maintenance
de
l'installation.
Les
modalités
de
tarification
pour
les
usagers
seront
à finaliser
et devraient
venir
en
déduction
de
la charge
d'entretien.
Monsieur
le maire
précise
que
la convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
pour
la durée
du
marché,
soit
au
plus
tard
jusqu'en
Août
2022.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la convention
financière
relative
au
déploiement
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex,
annexée
à la
présente
délibération
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
application
;
Fait
à Ornex,
le 24
septembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : a
negto
mbe
20
2\
Affiché
le
: Li
neptombe
2021
sets
—
Monsieur
le DZ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Hou.
540330
-09/10
| Hatsguo
à