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Conseil Municipal - 14. Finances Convention partenariat avec Gex pour deplacement conseil municipal jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14. Finances Convention partenariat avec Gex pour deplacement conseil municipal jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
mn um E # # LU]
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20220629-D20222706070-DE Date
de
télétransmission
: 29/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/06/2022
D 2022
27
06
070
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
27
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
juin,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
Y. DUMAS,
C. BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
J-O.
RABOT,
J-M.
PALINIEWICZ,
H.
GRANGE
Absents
: M.
FOURNIER,
C. TOWNSEND,
Absents
excusés:
M.
CHALENDAR,
J. DAZIN,
G.
MASRARI,
D.
GANNE,
F. KHIAR
Procurations:
G.
MASRARI
à H.
GRANGE,
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
14.
Finances
— Convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Gex
pour
le déplacement
des
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
La commune
de
Gex
organise
une
sortie
pour
son
conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
à l'Hôtel
de
Région
à Lyon.
La
commune
d’Ornex
s’est
proposée
pour
accompagner
le groupe
de
Gex,
et
souhaite
faire
profiter
les
jeunes
du
CMJ
de
ce
déplacement,
riche
pour
l'éducation
civique
et
citoyenne. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la convention
qui
fixe
les
modalités
financières
du
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
Gex
et
d’Ornex
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
qui
aura
lieu
le jeudi
30
juin
2022.
La
commune
d’Ornex
s'engage
à participer
financièrement
aux
frais
de
transport
et
de
repas.
Cette
participation
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de
participants.
La
commune
de
Gex
adressera
une
facture
du
montant
correspondant
à la
commune
d’Ornex.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la convention
de
partenariat
financier
entre
la commune
de
Gex
et
la commune
d’Ornex
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
-__ DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022
Fait
à Ornex,
le 30
juin
2022
Jean-François
OBEZ
Dan
Certifié
exécutoire
le : 9
An
2022
Affiché
le:
2
quin
Vo
ee. grançois
OBEZ
Q1V
NX
San
AIRE
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IMPRIM'
VERT
od.
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- 09/10
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