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Procès Verbal - Liste des délibérations du 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Loisirs,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 13 avril 2026
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Liste des délibérations
Approbation du PV du conseil municipal du 20 mars 2026
DELIBERATIONS
Finances
Vote du Compte Financier Unique 2025- budget communal – approuvé à l’unanimité Affectation du résultat 2025- budget communal – approuvé à l’unanimité
Vote du Compte Financier Unique 2025- budget eau et assainissement – approuvé à l’unanimité Affectation du résultat 2025 - budget eau et assainissement – approuvé à l’unanimité DM N°1- budget eau et assainissement – approuvé à l’unanimité
Institutionnel
Création de la commission finances et désignation de ses membres – approuvé à l’unanimité Désignation des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs – approuvé à l’unanimité Désignation des électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat mixte Numérian – approuvé à l’unanimité
Désignation des délégués de la commune participant au collège d’arrondissement en vue de l’élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TE07) – approuvé à l’unanimité Désignation du membre délégué au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) – approuvé à l’unanimité
Désignation des membres au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel des Monts d’Ardèche– approuvé à l’unanimité
Désignation des membres délégués au sein des communes forestières – approuvé à l’unanimité Désignation des membres du CCAS – approuvé à l’unanimité
Eau et assainissement
Service de l’eau – adoption des tarifs abonnement et consommation – approuvé à l’unanimité Mise en place de la mensualisation des factures d’eau et d’assainissement – approuvé à l’unanimité Assainissement collectif – Tarification PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif des eaux usées) - modification de la délibération du 8 avril 2024 – approuvé à l’unanimité
Affaires scolaires
Convention de mise à disposition des locaux de l’école publique à l’association le Palabre pour l’accueil du centre de loisirs – approuvé à l’unanimité
Mise à disposition de 2 agents auprès de l’association le Palabre dans le cadre du centre de loisirs – approuvé à l’unanimité
Divers
Subvention fédération française pour le don du sang bénévole – approuvé à l’unanimité Subvention prévention routière – approuvé à l’unanimité