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Déliberation - Liste des délibérations du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Fiscalité,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 11 avril 2023
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Liste des délibérations
DELIBERATIONS
Finances
N° 2023- 14 - Vote du compte de gestion 2022 du budget communal
N° 2023- 15 - Vote du compte administratif 2022 du budget communal
N° 2023- 16 - Vote de l’affectation du résultat de l’année 2022 – budget communal N° 2023- 17 - Vote du Budget primitif 2023- budget communal
N° 2023- 18 - Vote du compte de gestion 2022 du budget eau et assainissement N° 2023- 19 - Vote du compte administratif 2022 du budget eau et assainissement N° 2023- 20 - Vote de l’affectation du résultat de l’année 2022 - budget eau et assainissement N° 2023- 21- Vote du Budget primitif 2023 - budget eau et assainissement
N° 2023- 22 - Vote des taux d’imposition 2023
N° 2023- 23- Versement d’une subvention au CCAS
N° 2023- 24 - Durée d’amortissement des participations annuelles au titre des créances dues pour les travaux d’électrification rurale
N° 2023- 25- Tarifs d’occupation des salles polyvalentes
N° 2023- 26- Versement d’une subvention à Vesseaux Mère
Foncier
N° 2023- 27 - Délibération vente parcelle D N°5
Affaires scolaires
N° 2023- 28- Convention de mise à disposition des locaux de l’école publique à l’association le Palabre pour l’accueil du centre de loisirs en juillet et août
N° 2023- 29- Augmentation des tarifs cantine
Décisions du Maire
Décision à rapporter : marché public assurances multirisques
Divers
N° 2023- 30 -Désignation signataire permis de construire
N° 2023- 31-Renouvellement du contrat de mise à disposition et d’assistance COSOLUCE