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Déliberation - 1691139868 DELIBERATION N2023 18 Creation emploi permanent pers technique
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1691139868 DELIBERATION N2023 18 Creation emploi permanent pers technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OÉLIEÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votânts
l1
t2
l3
Objet : Délibération No2023-18
Création d'emplois permanents
Personnel technique
L'an deux mil vingt trois
Le 20 juillet 2023
Le conseil municipal de [a commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation : l3 juillet 2023
Etaient présents : : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Gératdine MARTYNIAK, Custodie CARVALHO, Luc DELANNO! Patrick HERVET, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX, Mary STIANTI-DURET, Luc TABORDET.
Etaient absents excusés : christian MYSZKIEMCZ a donné pouvoir sébastien CLAVIER
Absent : Sophie BERTRAND
Le secrétariat a été assuré par : Custodia CARVALHO
Le Maire, rappelle à I'assemblée :
Conformément à t'article 34 de la toi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet el non .o-pl"t nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, Ia décision est soumise à I'avis préalable du Comité Technique avant dé[ibération.
Le Maire propose à I'assemblée :
La création d'un emploi d'a joint technique à temps non complet (soit 22.50 /35è") poul assurer I'entretien des locaux et le service en salle de cantine à compter du l"'septembre.
La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (soit I 7.50/35"'e) pour assurer
L.entretien des locaux et le service en salle de cantine à compter du l"'septembre.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230720-DELIB2023-18-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination de stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à I'article 3-2 ou 3-3 de [a loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur technique.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de trois ans. renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-de[à, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le lraitement sera calculé par référence à I'indice brut 367 de l'échetle C1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la ibnction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3.
Vu le tableau des emplois,
DECIDE:
D'adopter [a proposition du Maire
De modifier ainsi [e tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré à QUINCY
Le20 1 uillet 2023
Le lrfaire- Secrétaire de séance
Custodia CARVALHO Pascdl IN
-Transmis aux représentants de I'Etat le : 3l juillet 2023
-Publié le : I août 2023
Exemple : SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S)O
ASSOCTE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
C I I
Adjoint
technique C I I TNC
17.50/35è..
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la tllière technique au
grade d'adjoint technique.
TNC
22.50/35ème
Adjoint
technique