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Convocation - 99 DE DEL2023 21 LIGNE TRESORERIR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL2023 21 LIGNE TRESORERIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-021-DE Accusé
certifié
exécutoire
[rosier
ur 2020]
af
LI
LIT
SD
BERATONE
nu
AT
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patétine! RE
N° 2023-021
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 07
mars
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 13
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Jean-Charles
CASALONGA
Mme
- Sophie
LEROY
-
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LIGNE
DE
TRESORERIE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
de
Targon
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'ouverture
d'une
ligne
de
crédit
de
trésorerie
de
380
000€
(trois
cent
quatre-vingt
mille
euros)
Ce
crédit
est
destiné
à couvrir
un
besoin
éventuel
et ponctuel
de
disponibilités
et à faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court.
Ce
crédit
sera
comptabilisé
hors
budget
dans
les
comptes
financiers
de
la collectivité.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et les
discussions
ouvertes
sur
le
sujet
:
- __ APPROUVE
dans
le principe
le projet
qui
lui
est présenté
-_
DECIDE
de
demander
au
CREDIT
AGRICOLE
D'AQUITAINE
une
ligne
de
crédit
de
trésorerie
en
débit
crédit
d'office,
ayant
les
caractéristiques
suivantes : Ÿ
Montant
ÿ
380
000€
Ÿ_
Taux
j
Euribor
3 mois
moyenné
+ marge
3,488%
Ÿ_
Intérêts
;
Par
débit
d’office
tous
les trimestres
civils
sur
le
montant
utilisé
Ÿ
Durée
à
1 AN
Ÿ”_
Frais
de dossier
|
380€
Ÿ_
Commissions
d'engagement
:
570
€
-_
PREND
l'engagement
pendant
toute
la
durée
des
prêts
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à passer
avec
l'établissement
prêteur,
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Le
Receveur
est
le Percepteur
de
Coutras.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN