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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 juin 2015 cle716767
Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 juin 2015 cle716767)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Guerre en Ukraine,
Liberté
»
Liberté » Égalté
+ Fraternité
dité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
24
JUIN
2015 SOMMAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
(DDT):
- Arrêté
préfectoral
fixant
la liste
des
experts
référents
du
département
de
Lot-et-Garonne
formés
dans
le cadre
de
la politique
de
restauration
du
Vison
d'Europe,
aptes
à identifier
les
espèces
de
Putois,
Vison
d’ Amérique
et Vison
d'Europe
- Arrêté
préfectoral
fixant
la liste,
les périodes
et les
modalités
de
destruction
des
animaux
d’espèces
classées
nuisibles
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
pour
la campagne
2015-2016. Liberté «
Égallté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Unité
Forêt
Chasse
Nature
Arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0069
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
classées
nuisibles
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
pour
la
campagne
2015/2016
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
120.1,
L.
425-2,R.
427-6,
R.
427-8
et
R.
427-13
à R.
427-18,
R.
427-21
et
R.
427-25
;
Vu
le
décret
n°2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de l’article
L.
427-8
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d’origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant,
notamment
son
annexe
IV
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l’article
R.
427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d’être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES
dans
le
cadre
de
l'administration
générale,
marchés
publics,
ingénierie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DD1/06-0034
du
1
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
;
Vu
les
éléments
techniques
fournis
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sur
l'espèce
sanglier
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
16
juin
2015; Vu
la
consultation
du
public
du
1er
juin
au
21
juin
2015
via
le
site
Internet
de
la
préfecture
du
département
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
ie
rapport
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Considérant
que
l'espèce
ci-après
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
agricoles
ainsi
qu'à
la
faune
sauvage
et
de
présenter
un
risque
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique
;
Téléphone
:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-gatonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
[2h
- 14h
à
{7h Considérant
que
l'espèce
ci-après
est
répandue
de
façon
significative
dans
le
département
et
que,
compte
tenu
des
caractéristiques
géographiques,
économiques
et
humaines
du
département,
sa
présence
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
protégés
par
les
dispositions
de
Particle
R.
427-7
du
code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1:
Le
Sanglier
(Sus
scrofa)
est
classé
nuisible
pour
la
période
du
1%
juillet
2015
au
30
juin
2016
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
Lannes,
Mézin
(Villeneuve-de-Mézin),
Poudenas,
Réaup-Lisse,
Saint-Pé-Saint-Simon,
Sainte-
Maure-de-Peyriac
et
Sos
(Gueyze
et
Meylan)
;
et Aflons,
Boussès,
Durance,
Houeillès,
Pindères,
Pompogne,
Sawméjan.
Il
peut
être
détruit
à
tir
entre
fa
date
de
clôture
générale
de
la
chasse
et
le
31
mars
2016.
Le
piégeage
du
sanglier
est
interdit
sans
préjudice
de
l’application
de
l’article
L.
427-1
du
code
de
l’environnement.
Article
2
:L'exercice
du
droit
de
destruction
par
les
particuliers
est
précisé
par
l'article
R.
427-8
du
code
de
l'environnement
:
" Le
propriétaire,
possesseur
ou
fermier,
procède
personnellement
aux
opérations
de
destruction
des
animaux
nuisibles,
y fait
procéder
en
sa
présence
ou
délègue
par
écrit
le
droit
d'y
procéder.
Le
« délégataire
» ne
peut
percevoir
de
rémunération
pour
l’accomplissement
de
sa
délégation
".
Article
3
:Les
modalités
de
destructions
à
tir
par
armes
à feu
ou
à
tir
à l'arc
des
animaux
des
espèces
classées
nuisibles
sont
fixées
de
Îa
manière
suivante
:
Sur
le
tatitoire
des
conmununes
suivantes
:
du
1°
mars
2016
Autorisation
Lannes,
Mézin
(Villeneuve-de-Mézin),
,
qe
Poudenas,
Réaup-Lisse,
Saint-Pé-Saint-
Sanglier
au
individuelle
Simon,
Sainte-Maure-de-Peyriac
et
Sos
du
Préfet
(Gueyze
et
Meylan)
;
31
mars
2016
Allons,
Boussès,
Durance,
Houeillès,
Pindères,
Pompogne,
Sauméjan.
Dégâts aux cultures Article
4
:Les
autorisations
préfectorales
individuelles
de
destruction
à
tir
mentionnées
à
l’article
3
doivent
préalablement
faire
l’objet
d’une
demande
(modèle
joint
en
annexe)
qui
doit
préciser
l'identité,
la
qualité
et
l’adresse
exacte
du
pétitionnaire,
son
numéro
de
permis
de
chasser,
les
motifs
de
destruction,
les
lieux
où
elles
seront
effectuées.
Ces
demandes,
dûment
visées
par
le
maire
de
la
commune
où
les
destructions
sont
envisagées,
devront
parvenir
à
la
direction
départementale
des
territoires,
Service
Environnement,
1722
avenue
de
Colmar,
47916
Agen
Cedex
9,
au
minimum
deux
semaines
avant
la
date
souhaitée
de
prise
d'effet.
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
doit
adresser
à la
fédération
départementale
des
chasseurs
un
compte
rendu
des
destructions
effectuées,
au
plus
tard
le
30
septembre
2016.
Article
5 :
L'emploi
des
chiens
est
autorisé
dans
le
cadre
des
destructions
à tir.
Article
6
: Délai
de
recours
Des
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
et
hiérarchique,
auprès
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie
peuvent
s’exercer
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
à
compter
de
la
réponse
ou
du
rejet
implicite
de
l’autorité
compétente. Article
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Marmande,
de
Nérac
par
intérim,
et
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires,
Agen,
le 22
juin
2015
Pour
Le préfet,
par
subdélégation
Le
chef
du
savice
environnement
Johanñé
HUISOT Ltberré »
Bgalité
» Protsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTÉMENTALE
DES
TERRITOIRES
Je
SOUSSIgNÉ
:NON
4m
prénom
mur
N°
de
téléphone
PIOÉESSIDN
Femme
demeurant
au
lieu-dit
sans
code
postal
3...
commune
:
agissant
en
qualité
de
:(1)
Propriétaire,
possesseur,
fermier,
Délégué
du
propriétaire,
possesseur,
fermier
Président
de
société
de
chasse
{fournir
une
copie
de
la
délégation
écrite
du
propriétaire)
sollicite
l'autorisation
de
détruire
à ti
dans
les
conditions
suivantes
:
Espèces
Période
Lieux
de
destruction
:commune
et
lieux-dits
|
Type
de
eulture
ou
d'élevage
à protéger
(rayer
la
mention
inutile)
Renard
—
élevage
de
volaille
professionnel
-
élevage
de
volaille
particulier
-
autre
élevage
à préciser
:
semis céréales/grandes
cultures
cultures
ftuitières
ou
légumières
élevage
de volaille professionnel
AULFES
à DIÉCISEI
sererssrsssse ssesenss
Corneille
noire
3 cultures
maraîchères
vergers autres
à préciser
éesreesennnne «
Pie bavarde
cultures
maraîchères
- verger - vignes - bâches
d’ensilage
- autres
à préciser
aruonss peser
Sanglier
- semis - cérénles/grandes
cultures
- qutres
À préciser
res
Etourneau
sansonnet
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
pour
ces
destructions
tireurs,
traqueurs
ou
rabatteurs
dont
les
noms,
prénoms,
adresse
exacte
et
numéro
de
permis
de
chasser
figurent
obligatoirement
dans
le
tableau
joint
au
verso.
À
,}e
Siguature
Avis
du
maire
de
la
commune
Le
maire
de
la
commune
de
atteste
la
qualité
du
demandeur
et la
nécessité
de
procéder
aux
opérations
de
destruction.
À
,
Signature
et
cachet
Cet
imprimé
doit
parvenir
à In
direction
départementale
des
territoires,
Service
Environnement,
1722
avenue
de
Colmar,
47916
Agen
Cédex
9,
au
minimum
deux
semaines
avant
ja
date
souhaitée
de
prise
d'effet
de
l'autorisation.
a
Téléphone
:05
53
69
33
33
—
wwwv.lot-et-garonne.pouv.fr
\
1722
averue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à 12h-
Ldh
à F7 Nom-
prénom
lieu-dit
Code postal
commune
N°
permis
de
chasser
10 11 12 33 19 20 21 22 23 24 Fe
Libert£
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
L
Unité
Forêt
Chasse
Nature
#”
Arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0068
fixant
la
liste
des
experts
référents
du
département
de
Lot-et-Garonne,
formés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restauration
du
Vison
d’Europe,
aptes
à identifier
les
espèces
de
Putois
(Mustela
putorius),
Vison
d’Amérique
(Mustela
vision)
et
Vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
425-2,
R.
427-6,
R.
427-8,
R.
427-143
à
R.
427-18
et
R.
427-25
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l’article
L.
427-8
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°2012
— 402
du
23
mars
2012
retatif
aux
espèces
d’animaux
classés
nuisibles
;
Yu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2013
pris
pour
l’application
de
l’article
R.
427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d’animaux
classés
nuisibles
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES
dans
le
cadre
de
P Administration
générale,
marchés
publics,
ingénierie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1”
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
…—d'administration-générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
;_.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ARRETE
Article
1°
:En
cas
de
capture
de
mustélidés
de
type
Putois,
Vison
d'Amérique,
Vison
d'Europe
ou
de
doute
quant
à l'identification
de
l’animal
capturé,
un
expert
référent
du
département
de
Lot-ct-
Garonne
parmi
ceux
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous,
formé
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restauration
du
Vison
d'Europe
et
apte
à identifier
les
espèces
de
Putois
(Mustela
putorius),
Vison
d'Amérique
(Mustela
Vison)
et
Vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
doit
être
joint
nécessairement
le
plus
rapidement
possible.
Si
aucun
référent
ne
peut
se
déplacer
dans
les
4
heures
suivant
le
constat
de
capture,
l’animal
doit
être
relâché.
Ur
Téléphone
:05
53
69
33
33
- vw.
dot-et-garonne
gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- fdh
à
17h Liste
des
experts
référents
du
département
de
Lot-et-Garonne
Structure
Noms
des
référents
Téléphone
M,
Jérôme
AUPLAT
06.20.78.77,38
Mme
Patricia
SOULIE
06.20.78.61.66
Mine
Cécile
COURTE
06.25.03.21.51
M.
Fabrice
BERNARD
06.09.50.07.61
Service
départemental
M.
Romain
BUGARET
06.20.78.77.73
de
l’office national
M.
Willy
DUFRECHOU
06.20.78,77.04
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
,
M.
Patrice
DUVIGNAU
06.27.02.55.40
M.
Didier
EYCHENNE
06.20.78.77.72
M.
Alain
GIRARD
06.25.03.18.61
M.
David
LAMBOTTIN
06.27.20.26.41
M.
Alain
GIGOUNOUX
06.08.63.91.74
M.
Régis
BERTRAND
06.85.94.52.41
Fédération
départementale
M.
Jean-François
COURRÈGES
06.85.94.52,40
des
chasseurs
.
de
Lot-et-Garonne
M.
Pierre
GALISSAIRES
06.33,76.48.96
M.
Daniel
GOUDENECHE
06.85.94.52.38
M.
Arnaud
LAFFORGUE
06.85.94.52.37
_|._ Association départementale des _
piégeurs
agréés
de Lot-et-Garonne
M
Guy DUFAU-
M.
Guy
DUMAS
M.
Bernard
VASSEUR
05.53.79.09.34 06.43.78.30.45 r05:53.89.00.53 05.53.93.83.46
Réserve
naturelle nationale
de
l'étang de la Mazière
M.
Alain
DAL
MOLIN
M.
Laurent
JOUBERT
06.84.89.83.28 06.78.35.05.41
Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(F.D.G.D.ON)
M.
Jean-Jacques
MASSON
06.81.98.88.07
Article
2 :
le
présent
arrêté
est
valable
du
1%
juillet
2015
au
30 juin
2016. Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
L’éventuel
recours
gracieux
n’interrompt
pas
le
délai
de
recours
contentieux, Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande
et
de
Nérac
par
intérim,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
a
faune
sauvage,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 22 juin
2015
Pour
le Préfet,
par délégation
Le
chef
du
s 7°
environnement
Johanne