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Procès Verbal - DELB 20200409
Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, , Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE et Stéphanie MINEZ étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE et Bineta NIANG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h37 et a auparavant donné pouvoir à Augustin BŒUF.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200409
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) HELEN KELLER - ACTIVITES INCLUSIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170798 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relatives aux tarifs applicables pour les activités proposées par les Fabriques ;
VU la délibération n° 20190634 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant le maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat n° 63.19.49 et n° 63.19.50 avec l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités du partenariat entre la ville du Havre et l’EPA Helen Keller, pour l’organisation d’activités inclusives au sein de la fabrique Augustin-Normand, centre social ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat n° 1.20.16 entre la ville du Havre et l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller, pour les années 2020 et 2021. Cette convention annule et remplace les conventions n° 63.19.49 et n° 63.19.50 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à permettre l’encaissement de certaines activités proposées par la fabrique Augustin-Normand, centre social.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 70632 : redevances et droits des services à caractère de loisirs
Code mission F90M03 : centres sociaux
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Dominique PREVOST, Christian DUVAL et Philippe TOUILIN.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2020
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2020
Publié le 16/10/2020