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Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200409 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2020
Dossier n° 2020.10.21..
DELB-20200409 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) HELEN KELLER - ACTIVITES INCLUSIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- La ville du Havre promeut le partenariat institutionnel et associatif sur l’ensemble du territoire havrais. Les centres sociaux municipaux, notamment, œuvrent dans ce sens.
La fabrique Augustin-Normand, centre social, intervient sur le territoire de Bléville et du Grand Hameau. Elle développe ses activités en conformité avec le projet d’innovation sociale Le Havre Ensemble. Comme l’indique le projet d’animation globale de territoire, cette structure est ouverte à tous. Ainsi, elle se propose d’accueillir des activités qui favorisent l’inclusion de tous les publics, animées par l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller, à destination de personnes en situation de handicap.
La convention proposée a pour objet de déterminer les modalités de partenariat en termes techniques, moyens humains et mise à disposition autour d’activités.
Les activités proposées sont les suivantes :
- un atelier bois (menuiserie),
- un atelier jardinage,
- la participation à l’animation locale,
- l’intégration aux ateliers adultes.
Au vu de l’intérêt de ces actions, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention entre la ville du Havre et l’EPA Helen Keller afin de déterminer les modalités de ce partenariat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170798 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relatives aux tarifs applicables pour les activités proposées par les Fabriques ;
VU la délibération n° 20190634 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant le maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat n° 63.19.49 et n° 63.19.50 avec l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller ;VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités du partenariat entre la ville du Havre et l’EPA Helen Keller, pour l’organisation d’activités inclusives au sein de la fabrique Augustin- Normand, centre social ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat n° 1.20.16 entre la ville du Havre et l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller, pour les années 2020 et 2021. Cette convention annule et remplace les conventions n° 63.19.49 et n° 63.19.50 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à permettre l’encaissement de certaines activités proposées par la fabrique Augustin-Normand, centre social.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 70632 : redevances et droits des services à caractère de loisirs
Code mission F90M03 : centres sociaux
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Dominique PREVOST, Christian DUVAL et Philippe TOUILIN.