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Déliberation - DM2026 604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 604)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-604
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957" AVEC LA SOCIÉTÉ ATELIER THÉÂTRE ACTUEL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3 1°,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025- 003053 pour la Commune,
Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL propose de céder le droit de représentation du spectacle « LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957 » au profit de la Commune ;
Considérant que la représentation du spectacle « LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957 » aura lieu le vendredi 12 mars 2027 à 20h30 pour un montant de 9 400 € HT soit 9 917 € TTC (hors frais annexes) ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20261014-12002-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 16 octobre 2026
Publication le : 16 octobre 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-604 Page 1 sur 3Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il y a en conséquence, nécessité d’accepter et de signer un contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957 » avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957 » est accepté et signé avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL, sise 5 rue La Bruyère à Paris (75009), représentée par Madame Fleur HOUDINIÈRE en sa qualité de Présidente Directrice Générale et/ou Monsieur Thibaud HOUDINIÈRE en sa qualité de Directeur Général.
N° de SIRET : 398 295 675 00035.
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 9 400 € HT, TVA à 5,5 %, soit 9 917 € TTC, auquel peuvent éventuellement s’ajouter d’autres frais afférents à l’exécution de la prestation, dont 25 € HT par représentation, facturés directement par la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL, au titre des droits d’agent de Madame Virginie LEMOINE, pour l’Agence ADEQUAT. Le règlement sera effectué par mandat administratif, via CHORUS PRO, sur présentation de facture et selon les modalités suivantes :
- une avance de 30 % sera versée à la signature du contrat, soit 2 820 € HT, TVA à 5,5 %, soit 2 975,10 € TTC ;
- le solde sera versé à l’issue de la représentation, soit 6 580 € HT, TVA à 5,5 %, soit 6 491,90 € TTC.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivant.
Article 4 :
La représentation du spectacle « LE MANUEL DE LA JEUNE MARIÉE 1957 » aura lieu le vendredi 12 mars 2027 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-604 Page 2 sur 3saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 octobre 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
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