Déliberation - DM2026 084

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Déliberation - DM2026 084 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 084)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1°,

és

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on du public

13 février 2026

13 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260213-7291-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 février 2026

Publication le : 13 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-084 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-084

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "DIS-MOI GRAND-TERRE" AVEC L'ASSOCIATION LA COMPAGNIE LE TEMPS DE VIVRE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1ère catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,

Considérant que l’association LA COMPAGNIE LE TEMPS DE VIVRE œuvre dans le domaine de la culture ;

Considérant que les spectacles sont annoncés dans la saison culturelle 2025-2026 de la médiathèque Les Temps Modernes à destination du public ;

Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels à destination du public tabernacien ;

Considérant que ce type de contrats relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant l’intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de la médiathèque Les Temps Modernes de la Commune et de l’association LA COMPAGNIE LE TEMPS DE VIVRE ;ociation LA

seront transmises

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-084 Page 2 sur 3

Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat avec l’association LA COMPAGNIE LE TEMPS DE VIVRE ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de cession du droit du spectacle relatif à la représentation du spectacle « Dis-moi Grand-Terre », est signé avec l’association LA COMPAGNIE LE TEMPS DE VIVRE, sise 9, rue de Strasbourg, Colombes (92700), dûment représentée par Madame Emmanuelle GERMAIN, en sa qualité de Directrice ajointe.

N° de SIRET : 390 102 911 00026.

Article 2 :

Le contrat de cession du droit du spectacle est conclu pour la représentation « Dis-moi Grand- Terre » qui aura lieu au sein de la médiathèque Les Temps Modernes, située 7 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), et qui se déroulera le vendredi 13 février 2026 de 19h à 20h30.

Article 3 :

Le montant du contrat de cession relatif à la représentation du spectacle « Dis-moi Grand-Terre » est de 1 654,30 € HT, soit 1 745,28 € TTC. Ce montant comprend la représentation au tout public, les frais de transport du décor, et le défraiement de 9 repas.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures déposées via CHORUS PRO, dans le respect des délais réglementaires de la commande publique.

À ce montant s’ajouteront, le cas échéant, les droits d’auteur dus aux sociétés de perception et de répartition compétentes (SACEM et SACD).

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 février 2026

Le Maire,Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-084 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI